28 Février 2008 Arrêt De Cassation Notion De Garde

1988, Sirey. – A. SÉRIAUX, Les obligations, 2e éd., 1998, PUF, coll. Droit fondamental. – F. TERRÉ, Y. LEQUETTE et Ph. SIMLER, Les obligations, 9e éd., 2005, Précis Dalloz. – Ph. le TOURNEAU, Droit de la responsabilité et des contrats, Dalloz Action 2008-2009. – G. VINEY et P. JOURDAIN, Les conditions de la responsabilité, 3e éd., 2006, LGDJ. Rép. civ. Dalloz - 1 - BONNE FOI L. AMIEL-COSME, Les réseaux de distribution, préf. Y. Guyon, 1995, LGDJ. – Y. AUGUET, Concurrence et clientèle, préf

l’arrêt * Qu’est ce qu’apporte cet arrêt ? * Pour nous aider : conclusions du commissaire du gouvernement. C'est-à-dire que sous chaque arrêt, il y a un juge qui analyse la situation. C’est à travers ses conclusions que l’on comprendra les arrêts difficiles. Le commissaire du gouvernement = rapporteur public. Avoir la curiosité de regarder le site du Conseil d’état. Examen : Pour l’examen, accès à des documents tels que : * Liste des arrêts avec la date, le nom de l’arrêt pour éviter

transformation en société anonyme, personne morale de droit privé. Entreprises appartenant à 100% à l’Etat mais statut d’entreprise privée. FONDATION HISTORIQUE DU DROIT ADMINISTRATIF  A L’ÉPOQUE ON PARLE DE JUSTICE RETENUE : lorsque le CE rend un arrêt, il rédige une proposition d’arrêt et le soumet à l’empereur qui signe ou pas. La justice est entièrement contrôlée. * Il y a deux courants qui vont se développer : * Le courant hostile est un courant d’auteurs se revendiquant libéraux,

CONCLUSION ………………………………………………………………………..…….. page 60 VI. RECOMMANDATIONS…………………………………………………………………… page 62 VII. ANNEXES ……………………………………………………………………..………………. Page 64 1. Allocutions ……………………………………………………………………………. Page 65 2. Sommaire de quelques arrêts en matière de responsabilité administrative …………………………………….…….. page 72 2 3 3 PREFACE Le droit administratif ivoirien cherche encore sa voie ; la reprise du modèle français doit être considérée comme une première démarche, conservatoire

...................................................................... 28 Chapitre 1 S1. L’élément matériel de l’infraction ............................................................................................................................... 28 Le fait matériel constitutif de l’infraction ............................................................................................................................ 28 §1. La nécessité d’un fait matériel ...................................

de travail effectif. Selon www.infoprudhommes.fr, ce sont :      les heures de délégation des représentants du personnel (Articles L2143-17, L2315-3, L4614-6), la visite médicale d'embauche et les examens médicaux obligatoires (Article R4624-28), les temps de formation à l'initiative de l'employeur (Article L6321-2) ou dans le cadre d'un contrat de formation en alternance, le temps consacré au droit à l'expression (Article L2281-4), le temps passé en réunion de négociation dans l'entreprise

interdiction d'exercer une profession). Le juriste d'entreprise doit être la pour aider le chef d'entreprise L'étude du droit pénal se divise en 4 matières principales : 1 ) Le droit pénal général, dans lequel on trouve les principes et les notions fondamentaux du droit pénal (le principe de la légalité, l'application du droit pénal dans le temps, dans l'espace, les différentes conditions des infractions, les différentes causes d'irresponsabilité pénale...) 2 ) La procédure pénale, JHERING

l’administration est à la fois juge et partie. Pour pallier ce problème, des administrations consultatives de 2 types ont été mises en place : ★ le Conseil d’Etat créé par la Constitution du 13 décembre 1799 ★ les Conseils de Préfecture par la Loi du 28 pluviose an VIII. Ces organes sont créés dans le but de les charger de proposer des solutions sur des litiges administratifs présentés. Le Conseil va se borner à réfléchir et à écrire des propositions de solutions, transmises à l’autorité administrative

admin/pénal Reccueils commentés de jurisprudence : Dalloz, Les grands arrêts de la jurisprudence administrative 19ème édition, 120 arrêts classés chronologiquement (ouvrage de base à acheter en plus d'un manuel, à moins qu'on préfère chez PUF Droit administratif, les grandes décisions de la jurisprudence administrative, mais les arrêts sont classés thématiquement et avec seulement les extraits les plus significatifs des arrêts) Synthèses (à bannir les memento) Delvolvé, le Droit administratif

Bibliographie : Le droit administratif ( Weil et Pouyaud ) ‘’ Que sais-je ‘’ Les grands arrets de la jurisprudence administrative ( Long,Weil,Delvolve,Genevois ) DALLOZ 2010 Le précis du droit administratif ( Frier et Petit ) MONTCHRETIEN Le droit administratif ( Waline ) DALLOZ 2010 REC = Recueil relatif aux arrets du conseil d’état AJDA = Activité juridique du droit administratif JCPA = Semaine juridique du droit administratif