28 Juillet 1989

pays. Le Conseil constitutionnel, créé en 1958 pour contrôler le respect par le Parlement du domaine de la loi défini par l’article 34 de la Constitution, a développé progressivement s on contrôle en deux étapes. 2 Par la Décision du 16 juillet 1971 sur la liberté d’association, le Conseil a jugé que désormais il n’exercerait plus seul ement son contrôle sur les lois qui lui étaient déférées vis-à-vis de la Constitution elle-même, c’est-à-dire essentiellement de son artic le 34, mais

| | | | | |( guerre de Corée 25 juin 1950 ( 27 juillet 1953 | | | | |

Poitiers. 751 : Pépin le Bref fonde la dynastie Carolingienne. 800 : Charlemagne est couronné empereur. 842 : le serment de Strasbourg sépare l’Allemagne de la France. 987 : couronnement d’Hugues Capet (début de la dynastie des Capétiens). 1054 le 16 juillet : schisme orthodoxe. 1066 : Guillaume le Conquérant est sacré roi d’Angleterre. 1099 : première croisade et prise de Jérusalem. 1154 : le roi d'Angleterre, Henri II Plantagenêt, prend possession de l'Anjou, du Poitou, du Maine, de la Normandie et

1944conférence de Bretton Woods en Juillet | Création d’un système monétaire international : convertibilité en or des monnaies, parité des monnaies, rôle du dollar | 1945Conférence de Yalta en février | Conférence entre Staline, Roosevelt et Churchill pour régler la fin de la guerre et le sort de l’Allemagne après la guerre | 1945Conférence de San Francisco en Avril-Juin qui crée l’ONU | | 19458 mai: fin de la seconde guerre mondiale en Europe: l’Allemagne capitule

tchèques (1916) qui prépare l'intervention d'une armée nationale aux côtés des Alliés (1917). Il constitue un gouvernement provisoire le 14 octobre 1918. Son action est soutenue en Bohême par le Comité national de Prague (formé en juillet 1918), qui prend le pouvoir le 28 octobre 1918, lors de l'effondrement du gouvernement impérial de Vienne. La République tchécoslovaque, proclamée à Prague aussitôt après, est reconnue le 30 octobre 1918 par le Conseil national slovaque. En novembre 1918 se réunit

constitutionnelles expresses telles que l’article 64 de la Constitution qui fonde l’indépendance de la justice (1) ; - En vertu de principes constitutionnels, tels que celui qui reconnaît l’indépendance de la juridiction administrative (CC, 22 juillet 1980, Validation des actes administratifs). B. Elles bénéficient pourtant de garanties d’indépendance Cette indépendance est double : elle est organique et fonctionnelle 1. Les garanties d’une indépendance organique Les AAI ne peuvent, de manière

fonctions administratives, les juges ne pourront à peine de forfaiture troubler de quelque façon que se soit les opérations des corps administratifs, ni cité devant eux les administrateurs pour raison de leur fonction’’. Tribunal des conflits 30 juillet 1873 Arrêt Pelletier: ‘‘Défenses itératives sont faites aux tribunaux de connaître des actes administratifs de quelques espèces qu'ils soient’’. Ces deux textes ont édité le principe de séparation des autorités administratives et judiciaires dont

en qualité de maire de Tunis. 1957 (15 juillet) : La garde beylicale est remplacée par l'armée tunisienne qui retient le bey prisonnier, ainsi que son entourage, puisque personne ne peut plus entrer ou sortir librement du palais beylical de Carthage. 1957 (18 juillet) : Slaheddine Bey, fils cadet de Lamine Bey, est arrêté et transféré à la prison civile pour « coup et blessures contre un inspecteur de police qui surveillait le palais ». 1957 (23 juillet) : Le palais beylical est encerclé et verrouillé

La prise de Berlin par les soviétiques, le 2 mai 1945, entraine la capitulation de l’ Allemagne. Suivant les accords de Yalta (février 1945) et de Potsdam (juillet 1945), l’ Allemagne et Berlin sont diviser en quatre zones d’ occupation. Une liberté de passage est accorder aux avions occidentaux dans des couloirs aériens pour relier leur zone d’occupation respective. 

atteignent 11°C. Les températures maximales atteignent quant à elles 28°C au mois de septembre. JANVIER FEVRIER MARS AVRIL MAI JUIN JUILLET AOUT SEPTEMBRE OCTOBRE NOVEMBRE DECEMBRE BELEM 23/30 23/30 23/31 22/32 22/32 22/32 BRASILIA 18/28 17/28 14/26 14/27 17/30 18/27 PORTO ALEGRE 20/31 16/29 11/22 10/21 13/24 20/29 SALVADOR 23/29 23/29 21/27 21/26 21/28 23/29 RIO 23/30 21/29 18/26 18/25 19/26 20/28 SAO PAULO 18/28 16/27 11/23 10/23 13/25 16/26 (+info) Identité du brésil : Population