28 Juillet 1989

A- Les notions communautaires de juridiction et d'actes juridictionnels Voir notamment CJCE 30 juillet 1966 Veuve Vaassen Göbbels 61/65; 27 Novembre 1973 Nederlandse Spoorwegen 36/73; 21 février 1974 Birra Dreher 162/73; 24 mai 1977 Hoffmann La Roche 107/76; 6 octobre 1981 Broeckmeulen, 246/80; 23 mars 1982 Nordsee 102/81; 12 décembre 1990 Kaeffer et Procacci, C-100/89 et C-101/89; 3 juillet 1991 Barr, C-355/89; 27 avril 1994 Commune d'Almello, C-393/92, Europe juin 1994 comm. 223; 19 octobre

Sondages, 1959, n° 2, p. 4. 2 Sondage effectué par l'IFOP, en février 1959 : "Y a-t-il des dépenses que vous ne ferez pas ? Si oui, quelles dépenses ?". DBL - colloque du Centre d'Histoire de la Région Nord et de l'Europe du Nord-Est, Lille, 8-9 décembre 1989 et colloque international de l'UNESCO, Paris, novembre 1990 1 -2- sations de la Régie Renault et des grandes banques de dépôt. D'autre part, les trois quarts de la population ont le sentiment d'une injustice dans la répartition des charges

LIBRE CIRCULATION DES MARCHANDISES | Document n°1 : Articles 23 TCE, 24 TCE, 25 TCE, 28 TCE et 29 TCE Document n°2 : CJCE, 10 décembre 1968, Commission contre Italie, Aff. 7/68, Rec. p.617. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°3 : CJCE, 1er juillet 1969, Commission contre Italie, Aff. 24/68, Rec. p. 193. (Commentez l’arrêt : intro + plan) Document n°4 : CJCE, 9 août 1994, René Lancry SA contre Direction

européenne. En effet, cette dernière, par le biais des décisions de la Cour Européenne des Droits de l’Homme a donné de plus en plus de droits aux homosexuels. La France pouvait être considérée « en retard » sur ce point, en effet, par les arrêts du 11 juillet 1989, la cour de cassation refusait de donner le statut de concubin aux homosexuels. Cette position a été réitérée le 15 novembre 1997. C’est par le biais des pressions la communauté homosexuelle réclamant le droit au mariage ainsi que par l’influence

BIELIUNAS Mme M.-T. SCHOEPFER, Secrétaire de la Chambre ; Vu l'article 25 de la Convention de sauvegarde des Droits de l'Homme et des Libertés fondamentales ; Vu la requête introduite le 4 juillet 1995 par Gérard NICOLAS contre la France et enregistrée le 13 juillet 1995 sous le N° de dossier 27859/95 ; Vu le rapport prévu à l'article 47 du Règlement intérieur de la Commission ; Après avoir délibéré, Rend la décision suivante : EN FAIT Le requérant, né

représenté un enjeu dans les relations internationales entre 1945 et 1990 ? I – De 1945 à 1955, une Allemagne occupée et divisée Dès la fin de la Seconde Guerre Mondiale, le sort de l’Allemagne est évoqué à Yalta (en février 1945) et à Potsdam (en juillet-août 1945). A la conférence de Potsdam, les Trois Grands décident de diviser l’Allemagne en 4 zones d’occupation, avec la France que Churchill a réussi à imposer. Les USA obtiennent le contrôle de la partie méridionale avec les grandes villes bavaroises

président de la république. 1954 : Pierre Mendès France président du conseil : fin de la guerre d’Indochine ( 20 juillet : accords de Genève ), début de la guerre d’Algérie ( « Toussaint rouge » le 1er novembre ). 1956 : gouvernement Guy Mollet 1957 : la France rentre dans la CEE 1958 : 13 mai Insurrection à Alger 1er juin général De Gaulle président du conseil 28 sept Référendum sur la Constitution de la Vème R. 3) La Cinquième République 1958-( .... ) Présidents : 1958-1969

Arrêts administratifs -CE le 31 juillet 1942 arrêt MONPEURT qui concerne les comités d’organisation -CE le 2 avril 1963 arrêt BOUGUN qui concerne l’ordre des médecins -CE 7 décembre 1984 arrêt du centre d’étude Marine avancée qui montre que les ordres professionnels et des comités d’organisations sont des personnes morales de droit privées et qu’il faut les considérer comme tel - tribunal des conflits 14 février 2000 décisiondu GIP et intervention sociale pour les mal-logés - arrêt

Europe avant la Chute du Mur II/ La nuit du 9 au 10 Novembre 1989 III/ Les conséquences de cet évènement Conclusion Introduction Le Mur de Berlin, édifié en 1961 afin de stopper l’exode des habitants de Berlin Est vers Berlin Ouest a marqué violemment l’Histoire en laissant une trace indélébile dans l’esprit des Berlinois. Pendant plus de 28 ans, ce mur a résisté, malgré les nombreuses contestations du monde alentour. Ce n’est qu’en 1989 que ce dernier a été détruit dans un contexte qui, nous

Licence 1 : géographie TD DE CLIMATOLOGIE Station météorologique de Savigny-lès-Beaume (altitude : 275 m) janv-01 jour 1 2 3 4 5 6 7 8 9 10 11 12 13 14 15 16 17 18 19 20 21 22 23 24 25 26 27 28 29 30 31 moyenne mensuelle mimimum mensuel maximum mensuel MINI -3 2,5 2 1,8 1,5 4 3,8 0 -3 -1 2,2 4 5 -3 -5 -1,8 -1 1 0 -2 -5 -2,2 4 3,8 -0,2 -0,2 1 -2 0,5 -0,3 -3 MAXI 8,5 10 9 10 11 8 6,5 6,5 0,5 8 9 8 6,5 1 2 4 2 6 4 4 1 8 10 9 7 8 7 7 7 5,5 5 moyenne journalière amplitude thermique journalière