28 Juillet 1989

prendre comme acquis ce que l’ont lit – ou voit – et que notre manière de voir le monde changerait. Bibliographie ASSOULINE Pierre, Qu’est-ce qu’un historien, in Vingtième Siècle Revue d’histoire, Paris, Sciences Po Presses Universitaires, n°15, juillet-septembre 1987, pp. 110-111 ; URL : http://www.jstor.org/stable/3769637, http://www.jstor.org.ezproxy.ulb.ac.be/stable/3769637?&Search=yes&term=assouline&term=pierre&list=hide&searchUri=/action/doBasicSearch%3FQuery%3Dassouline%2Bpierre%26wc%3Do

l’exécution. Enfin les principaux abus auxquels pouvait donner lieu la législation ancienne ont été rendus impossibles. Néanmoins la réforme finalement entreprise en 1991-1992 et aboutissant sur la loi du 9 juillet 1991 portant réforme des procédures civiles d’exécution1 et le décret n°92-755 du 31 juillet 1992 instituant de nouvelles règles relatives aux procédures civiles d’exécution, est longtemps demeurée inachevée. On peut penser que ce long chantier est parvenu à son terme puisque l’ordonnance n°2006-461

2014. Ce texte modifie en profondeur, notamment, les lois n° 65-557 du 10 juillet 1965 (copropriété), n° 70-9 du 2 janvier 1970 (professionnels de l’immobilier) et n° 89-462 du 6 juillet 1989 (baux d’habitation). Il comporte par ailleurs un volet « logement social » et des mesures en matière d’urbanisme. En ce qui concerne les baux d’habitation, le texte nouveau revoit, entre autres, le champ d’application de la loi de 1989, le contenu du contrat de location, les règles de fixation du loyer et celles

d’intérêt, actions, risqué systémique | | |d’actions | | |1989 |Junk bonds |Banque, taux d’intérêt | |1989 |Bulle speculative japonaise |Actions, immobilier, banques | |1992 |Crise du Système

Conseil de l’Europe a entendu ajouter à la protection de l’article 3 un mécanisme supplémentaire au moyen de la Convention européenne pour la prévention de la torture et des peines ou traitements inhumains ou dégradants entrée en vigueur en février 1989. Mais concernant les privations de liberté, la Convention européenne des droits de l’homme se distingue du Pacte international sur les droits civils et politiques en ce que l’article 10 § 1 dudit Pacte comporte des dispositions spécifiques au traitement

Biographie / Bibliographie Mérimée (Prospère) : Né le 28 septembre 1803 à Paris et mort le 23 septembre 1870 à Cannes, est un écrivain et archéologue français. Issu d'un milieu bourgeois et artiste, Prospère Mérimée fait des études de droit avant de s’intéresser à la littérature et de publier dès 1825 des textes, en particulier des nouvelles, qui le font connaître et lui vaudront d'être élu à l'académie française en 1844. Oeuvres : Le fusil enchanté (1829) Une femme est un

conçoit comme une source de légalité. Conformément à l’article 55 de la Constitution, la valeur d’une directive, en droit interne, est supra législative. Le juge administratif l’admet depuis la décision du Nicolo du Conseil d’Etat en date du 20 octobre 1989. La CJCE, dans son arrêt Tanja Kreil du 11 février 2000, suite logique de la décision Costa contre ENL affirmant qu’ « à la différence des traités internationaux, le traité de la CEE a instauré un ordre juridique propre intégré au système juridique

leur sont applicables ; les contraventions ont par voie de conséquence un caractère réglementaire. Ce domaine laissé au pouvoir réglementaire a été défini de façon rigoureuse par le Conseil constitutionnel. En effet, dans la décision n° 73-80 L du 28 novembre 1973, il a indiqué que la "détermination des contraventions et des peines qui leur sont applicables est du domaine réglementaire lorsque lesdites peines ne comportent pas de mesures privatives de liberté". Cette décision a été rendue sur le

l’impulsion du ministre de l’Intérieur et de la décentralisation Defferre on arrive à la loi de 1982, coup d’envoi de la réforme. La réforme de 1982-83 comprend trois grand volets : suppression de la tutelle La loi constitutionnelle du 28 mars 2003 est considérée comme l’ « acte II de la décentralisation » ayant comme but de faire émerger une République des proximités et permettre l’expression directe des citoyens. Il s’agit avant tout d’une codification du système existant. Puis on

annexe). La structure, qui a été entièrement construite de métal, s'élève à 21,64 mètres sur une base carrée de 35,42 mètres de côté. La pyramide est composée de 603 losanges et 70 triangles en verre. Elle a été inaugurée le 30 mars 1989 et ouverte au public le 1er avril 1989. Elle est la première grande construction à avoir été réalisée en verre feuilleté. La pyramide est construite sous le 1er septennat de François Mitterrand qui veut rénover LE grand Musée français, le Louvre. Pour ce chantier