28 Mars 2000 Filiation

française proposent plusieurs définitions plus ou moins large dans une première approche, générale et simple, la famille peut être définit par un groupe de personne uni par un lien de parenté ou d’alliance. La parenté est le lien du sang ou de la filiation reliant entre eux les descendant d’un auteur commun. L’alliance est le lien crée par le mariage unissant un conjoint et la famille de l’autre. La famille se caractérise par sa diversité dans ses fonctions, ses dimensions et ses formes. Ce qui oblige

23 février 2013 : Séance n°3 : Les personnes morales Semaine du 25 février 2013 au 2 mars 2013 : Séance n°4 : Les incapacités d’exercice : le mineur Semaine du 11 mars 2013 au 16 mars 2013 : Séance n°5 : Les incapacités d’exercice : le majeur Seconde Partie : Le Droit de la Famille Semaine du 18 mars 2013 au 23 mars 2013 : Séance n°6 : Les relations non maritales Semaine du 25 mars 2013 au 30 mars 2013 : Séance n°7 : Les conditions du mariage Semaine du 1 avril 2013 au 6 avril 2013 :

propriété ,du contrat et de la famille. Traditionnelement la famille est def comme un couple de pers unis entre elles par ds liens fondés sur le mariage ou sur la filiation(doctrine juris) Lorsque le lien familial résulte du mariage ce lien est appelé lien d’ alliance,en revanche lorsque le lien familiale repose sur la filiation ce lien est appelé lien de parenté. Est ce que ce gp de pers a la personnalité morale ?Si oui la famille est titulaire d un patrimoine qui lui est propre va benef

par plusieurs éléments d’ordre biologique (union des sexes, la procréation, la descendance d’un auteur commun). Définition juridique = la famille juridiquement est un groupe de personnes qui sont unis par des liens fondés sur le mariage et la filiation. De tout temps, le droit a régit la constitution de la famille. En règlementant juridiquement ces liens de famille, le droit a consacré une institution. (Jean Carbonnier, « flexible droit » : « la famille est l’un des principaux piliers du droit »

contrat de travail quand une personne accomplie pendant un certain temps en faveur d’une autre et sous la direction de celle-ci des prestations en contre partie desquelles elle va toucher une rémunération. (Article 5 : Options de compétence) CJCE 22 mars 83 PETERS : -La notion de matière contractuelle doit être interprétée de manière autonome. CJCE 17 juin 92, HANDTE : -Chaînes de contrats ne rentrent pas dans la matière contractuelle. (interprétation restrictive de l'article 5 qui est une exception

Association ALDÉRAN © - Conférence 1600-111 : “L’Être Humain, cet animal comme les autres” - 20/05/2000 - page 2 L’ÊTRE HUMAIN, UN ANIMAL COMME LES AUTRES La nature animale de l’espèce humaine PLAN DE LA CONFÉRENCE PAR ÉRIC LOWEN Wordsworth disait que “L’enfant est le père de l’homme”. Avant d’être fils de l’homme, l’homme est fils de l’animal. L’animal est le père de l’homme. La double acceptation de sa filiation et de sa nature présente est un élément de sa dignité et la clef du dépassement de son animalité

: être, faire et avoir. Titre 1 : Les personnes, P On va étudier l’ensemble des règles de conflits applicables aux q° extrapatrimoniales cad questions ou la personne est directement mise en cause. Cad : l’état civil, mariage, divorce, nom, filiation, adoption. Ainsi que les questions de régimes matrimoniaux et succession car ce st des questions patrimoniales. Sera mis de côté les aspects argent de la famille sauf les o° alimentaires. La plus part du temps, les litiges en matière de statut

belle-sœur). b▪ la définition de la famille en référence au lien de sang et l‘alliance C’est la plus communément admise, famille : un groupe de personne uni par des liens de parenté et d’alliance. Une famille est un groupe fondé sur le mariage et la filiation. Mais cette définition est un peu désuète en 2010 : le mariage n’est plus qu’une forme de couple parmi d’autres. Pourquoi un couple de pacsés ne formerait-il pas une famille ? B▪ la définition renouvelée On peut définir la famille de manière

avait 400 000 mariages par ans. 250 000 avant la fin des années 70. L’an 2000, les gens ont absolument tenu à se marier 300 000 mariages. En 2007, on est revenu à un seuil constant 260 000 mariages par an. Le taux de nuptialité, le nombre de mariage par an pour 1000 habitants qui est tombé de 7,8 en 1970 à 4,5 de nos jours. Les couples hors mariage sont ceux qui durent. Le PACS, première année du PACS 22 000 (l’an 2000). On sait aussi qu’il y avait 25% des PACS concluent était concluent par

prévus par le Code civil aux art. 1322 et s. Les actes sous seing privé doivent respecter des conditions de forme. La première d'entre elles est commune à tous les actes sous seing privé, à savoir la signature des parties. Depuis la loi du 13 mars 2000, qui a modifié la définition de la preuve littérale, l'article 1316 du Code civil englobe aussi bien l'écrit traditionnel sur support papier que l'écrit électronique. L'article 1316-3 du Civil reconnaît à l'écrit électronique la même force probante