29 Septembre 1789 Division Territoriale

qu’il soit difficile de déterminer avec précision la date et les conditions de sa première utilisation. On peut seulement noter que longtemps, elle a été utilisée au singulier. Ainsi, l’une des versions de l’avant-projet de Déclaration des Droits de 1789, intitulée " principes fondamentaux du gouvernement ", disposait, dans son article 6, que " la liberté publique exige que les représentants de la nation soient fréquemment élus, et que leur élection soit soumise à des règles fixes et uniformes ". De

dans les domaines tant législatifs que réglementaires et modifiant ou complétant les textes antérieurs. Pour la petite histoire, sous la Vème République, l’article 16 a été utilisé à une seule reprise, par le général de Gaulle, du 23 avril 1961 au 29 septembre 1961 pour remédier à la crise algérienne. §3) Les ministres Nommés par le Président de la République sur proposition du Premier ministre aux termes de l’article 8 de la Constitution, ce sont les chefs d’un département ministériel. Ils participent

mais au dessus des lois, et ce sont les lois organiques qui sont votées selon une procédure particulière et vont donc édicter les principales règles en matière financière. La constitution de 58= Dans son préambule, renvoi tout d’abord à la DDHC de 1789, qui pose deux principes fondamentaux : tout d’abord le principe de nécessité de l’impôt et de sa répartition équitable (article 13). Ensuite un autre principe prévu dans l’article 14, c’est le principe de consentement. La DDHC donne des bases en matière

dispositions de la Constitution du 4 octobre 1958 relatives au Parlement. 2. Rechercher les documents 7 (étudier uniquement les II et III) et 9 à la bibliothèque. III. Dissertation • Peut-on considérer, à l’instar de M. Laurent Fabius (Le Monde, septembre 1991), que le Parlement est un « théâtre d’ombres » ? Fiche n°5 : La loi et le règlement : les rapports entre le Parlement et le Gouvernement – Page 1 Document 1 : Décision n°82-143 DC du 30 juillet 1982 - Loi sur les prix et les revenus [

l'autoritarisme et du militarisme prussien ( c'est le cas de la Bavière ). Pour souder les Allemands, Bismarck rêve d'une guerre contre un même ennemi. Depuis quelque temps, les relations entre la France et la Prusse sont tendues ( Prusse refuse compensation territoriale après guerre d'Autriche, ou la France était restée neutre ). En 1869, un autre problème surgit : le trône d'Espagne. En 1870, c'est un membre de la famille royale prussienne ( Hohenzollern ) qui se porte candidat au trône d'Espagne. L'idée est

spécifiques à chaque entité territoriale. Cette distinction entre « intérêt national » et « intérêt local »3(*) ne se fonde que sur des critères subjectifs ; objectivement, il n'existe pas d'affaires qui soient "locales" ou "nationales" par nature ; puisque l'intérêt général de la collectivité nationale dans son ensemble est le même. Par ailleurs, ce sont les besoins à satisfaire qui diffèrent d'une localité à une autre, la recherche de l'intérêt local renvoie au « territorial » et à la « territorialisation

(l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics administratifs et les organisations internationales publiques dont les Nations Unies et l’UE). Cette notion concerne les finances des personnes dotées de prérogatives de puissance publique (pouvoir d’effectuer des prélèvements obligatoires). Par administration publique, on entend l’administration centrale (l’Etat et les organismes publics nationaux), l’administration locale (collectivités territoriales et leurs établissements publics)

des droits savants, droit romain et droit canon 3 Chapitre II. La Révolution et l’empire ( 1789-1815 ) 3 Section I. La décennie révolutionnaire ( 1789-1799 ) 3 Paragraphe 1. Les institutions publiques 3 Paragraphe 2. La justice 4 Paragraphe 3. Les sources du droit : le légicentrisme révolutionnaire 4 Paragraphe 4. Le droit intermédiaire ( 1789 – 1799 ) 4 Section II. L’empire et la construction napoléonienne ( 1799-1815 ) 4

le texte fondamental ayant révélé ses défaillances aux yeux des représentants du Peuple, ceux-ci décident d’’entreprendre une révision de la Constitution. Le nouveau texte est approuvé par référendum les 18 et 19 octobre 2003 et entre en vigueur le 29 octobre 2003. La présente étude se basera essentiellement sur la Constitution dans sa version la plus récente, sauf mention contraire dans le cadre d’’une comparaison entre les nouvelles et les anciennes dispositions. Le droit comparé français se préoccupe

DROIT CONSTITUTIONNEL : REPERES HISTORIQUES : Les Républiques en France : !!! La première Constitution date de Louis 16 (septembre 1791). 1ère = septembre 1792 à novembre 1848. 2ème = novembre 1848 à septembre 1870. 3ème = septembre 1870 à octobre 1946. 4ème = octobre 1946 à octobre 1958. COURS : Le 19ème siècle connaît une pacification de la vie politique. On voit apparaître l’isoloir (avant, le secret du vote n’existait pas). De plus, les parlementaires sont rémunérés (si je gagne