29 Septembre 1789 Division Territoriale

« l’Etat est la personnification juridique de la nation » De là, né le principe de nationalité ( citoyenneté d’un état) territoire déterminé: support de l’Etat, seul élément qui échappe en partie à l’Etat, domaine terrestre, maritime et aérien(mer territoriale: 12000 marins à partir de la ligne de marée basse) Ses frontières ont été délimitées par des traités internationaux ( plusieurs états ont disparus pendant l’Histoire ex: Autriche, Pologne (38(9)-45)) De là, né le principe de territorialité(

reflètent pas toujours la réalité économique : nous pouvons être plusieurs agents selon la situation dans laquelle nous nous situons et donc appartenir à plusieurs fonctions interdépendantes les unes aux autres. Séquence 1 – Partie 1 Économie – ED41 29 Chapitre 2 ᕡ L’entreprise ou société non financière Apprendre L’entreprise est une unité de production/fabrication de biens et de services, destinés à être revendus à d’autres acteurs de la vie économique. Son objectif est de dégager du profit

SERVICE DOCUMENTATION INSET ANGERS janvier 2014 BIBLIOGRAPHIE CONCOURS INTERNE D’ADMINISTRATEUR TERRITORIAL Centre national de la fonction publique territoriale INFORMATIONS GÉNÉRALES sur le SERVICE DOCUMENTATION Vous  préparez  le  concours  d’administrateur  territorial.   Pour vous aider dans vos recherches documentaires, les documentalistes  de  l’INSET  d’Angers  vous  proposent  cette   bibliographie   indicative.   Il   s’agit   d’une   sélection   de   documents   (ouvrages

      DROIT ADMINISTRATIF DES BIEN     Leçon n°1 : la propriété publique               On va étudier le rapport qui unit les biens des personnes publiques à celles-ci. Les personnes morales de droit public sont l’Etat, les collectivités territoriales, les établissements publics, les personnes publiques sui generis, comme les groupements d’intérêt public (GIP) et la Banque de France.               Ces personnes publiques sont-elles propriétaires de leurs biens ? Pendant longtemps, on a considéré

des conditions matérielles. Le marché doit donc être dégagé de toutes contraintes morales, il se contente de mesurer l’effort que chacun dépense pour s’enrichir. Le marché encourage la division du travail et incite une hausse de la productivité des travailleurs. Plus une société s’enrichit, plus la division du travail s’accroît, plus la productivité augmente et plus la croissance devient forte. La DT permet donc un accroissement infini. Il faut tout de même émettre une réserve : la taille du marché

On présente les objectifs de l’ONU en liaison avec l’éducation civique. L’étude de la guerre froide s’appuie des exemples : – En Europe : la situation de l’Allemagne et de Berlin. – Dans le monde : la guerre de Corée ou la crise de Cuba. La division du monde en blocs est présentée à partir d’une carte. CAPACITÉS Connaître et utiliser les repères suivants – Le Mur de Berlin : 1961-1989. – Carte des blocs au moment de la guerre froide. Raconter les crises étudiées et expliquer en quoi

"et"dans"ce"cas"la"révision"ne"sert"plus"à"rien."Il"est"plus"facile" de"faire"répondre"au"peuple"oui"ou"non"à"une"révision"de"la"Constitution"qui"fait"une"page"plutôt"que"oui" ou"non"à"un"traité"qui"fait"400"pages."En"1992,"le"Parlement"vote"la"révision"et"quelques"mois"plus"tard,"en" septembre," le" oui" l’a" emporté" à" 51%" (ce" qui" était" très" serré)." Entre" temps" il" y" a" eu" d’autres" révisions" comme"le"traité"d’Amsterdam." " En"2005,"c’est"la"grande"opération"du"traité"constitutionnel"européen"appelé"«"traité"portant"constitution"

qu’on se pose la question de domanialité. Deuxième remarque : Le CGPPP modifie 15 autres codes car toutes les collectivités publiques ont des biens, ils servent à beaucoup de SP. On a notamment dû modifier le Code général des collectivités territoriales et le code de la santé publique. Par ailleurs, les futurs codes comme le code des transports devront prendre en considération le CGPPP. Troisième remarque : La dernière partie du code concerne les biens des personnes publiques en outre-mer

publiques sont partagées entre plusieurs personnes morales, qui en règle générale sont instituées par la loi, par le législateur, et exceptionnellement par le constituant. Ainsi les tâches administratives sont aussi confiées à des personnes morales territoriales que sont les collectivités locales, qui sont proches des administrés. b. L’Administration des collectivités locales : Mais mêmes les collectivités locales ne peuvent pas accomplir toutes les tâches administratives, c’est pourquoi il y a une

L‘objet de la discipline des relations internationales : Relations : ensemble des rapports internationaux de toute nature, les flux, les échanges. Internationales : provient de l’ouvrage international Law de Jérémy Bentham en 1789. Les relations internationales recouvrent deux types de relations : Acteurs non étatiques : Organisations non gouvernementales (ONG) Lobbies Sociétés multinationales Individus Les relations internationales