29 Septembre 1789 Division Territoriale

sont de deux nature : elles s’inscrivent dans le prolongement du mode d’intervention de l’Etat. On y trouve les prélèvements classiques qui comprennent les impositions de toute nature (les impôts étatiques et les impôts affectés aux collectivités territoriales sont les impôts sur le revenu créé en 1916, la TVA et la taxe d’habitation) Puis on trouve les cotisations sociales (celles généralisées et mise en place par le gouvernement Rocard au début des années 90, et qui permet de financer les actions sociales)

déboucher sur une sécession. §2. Les institutions politiques En Espagne, le Parlement, nommé les Cortes, est composé de deux chambres : le Congrès des députés qui représentent les citoyens et le Sénat qui est qualifié de chambre de représentation territoriale. En matière législative, les compétences du Sénat sont limitées car il ne dispose que d’un droit de véto suspensif (son opposition peut être surmontée par le Congrès des députés par un vote par la majorité absolue des membres du Congrès des députés)

une constitution écrite et ils vont inventer le fédéralisme moderne. Il faudra du temps pour prendre conscience de l’importance de l'importance du progrès. (environ 19ème siècle avec Tocqueville) La France présente une situation très différente. De 1789 à 1791, la France, détruite par la monarchie d’anciens régimes (=système de pouvoir fondé sur l'affirmation que le roi est le lieutenant de dieu, instruit par la loi divine de l'autorité politique, donc que le pouvoir doit être concentré dans ses

......... p. 101 Séquence 7 Histoire : Nouveaux horizons géographiques et culturels des Européens à l’époque moderne ............ p. 123 ............................ p. 147 ......................... ............... p. 29 p. 55 Séquence 8 Géographie : Gérer les espaces terrestres Séquence 9 Histoire : Révolutions, libertés, nations, à l’aube de l’époque contemporaine ............................................................................. p. 179

déboucher sur une sécession. §2. Les institutions politiques En Espagne, le Parlement, nommé les Cortes, est composé de deux chambres : le Congrès des députés qui représentent les citoyens et le Sénat qui est qualifié de chambre de représentation territoriale. En matière législative, les compétences du Sénat sont limitées car il ne dispose que d’un droit de véto suspensif (son opposition peut être surmontée par le Congrès des députés par un vote par la majorité absolue des membres du Congrès des députés)

des métropoles. Loi « MAPAM » Printemps 2014 = loi sur les régions Automne 2014 = loi sur la démocratie locale Pour qu’il y ait décentralisation il faut 3 éléments : Il va y avoir un transfert de compétence de l’état vers les collectivités territoriales Elections des représentants L’organisation d’un contrôle de l’Etat sur le contenu des décisions de ces collectivités. Déconcentration & décentralisation peuvent coexister B- Les principes du fédéralisme Les Etats-Unis sont un état fédéral, le

année) : vendredi 3 septembre 2010 10h00 Amphi A > SEMESTRES IMPAIRS (1.3.5.7) Cours magistraux Début des cours : ....................................... Fin des cours : ............................................ c Travaux dirigés Début des travaux dirigés : ....................... Fin des travaux dirigés : ............................ c Examens 1re session, 1er semestre : ........................... Correction et Résultats : ............................ c lundi 06 septembre 2010 au matin samedi

Région • Regio • Conseil Dans certains cas, aucun de ces termes n'est employé. Ainsi, « Nova Raetia » est une structure rassemblant des collectivités territoriales de Suisse, d'Italie et d'Autriche. Les termes « Regio » et « Eurorégion » sont aussi utilisés pour désigner des associations formées par des collectivités territoriales d'un même pays. On peut citer à titre d'exemple « Klub Euroregion Labe » (République Tchèque), « Euroregio Egrensis Arbeitsgemeinschaft Bayern » (Allemagne)

ou la reconstruction d’un pouvoir personnel [1799/1814] Cette première étape met un terme à 10 années de révolution française qui ont connu plusieurs régimes politiques. De la convocation des Etats généraux à la réunion de ces Etats en Mai 1789, plusieurs régimes se succèdent jusqu’en 1799. Le 1er régime : réunion des États Généraux monarchie absolue qui très rapidement se transforme en véritable monarchie constit (par ce que la constit se construit). Cette monarchie constit sera remise

des taux, ou le quotient familial, qui consiste a diviser la charge fiscale par le nombre de membre du foyer. II – Impôt direct et impôt indirect C'est une distinction légale, établie par la loi. Elle est ancienne, puisqu'elle date du 22 décembre 1789. L'impôt direct est assis sur les biens ou les revenus d'une personne, du seul fait que cette personne les détient ou en dispose. L'impôt indirect est supporté par le contribuable à l'occasion de l'emploi de ses ressources. L'impôt indirect est assis