29 Septembre 1789 Division Territoriale

partis politiques. Pour de Gaulle, ces derniers incarnent des intérêts particuliers et ne peuvent représenter, garantir d’intérêt supérieur de l’état. Si un système fonctionne sur la concurrence entre partis politiques alors l’état sera abandonné à la division et aux querelles perpétuelles, pour de Gaulle le système politique doit être producteur d’unité nationale. La pensée de de Gaulle est orientée autour de quelques idées : -L’autorité de l’état doit être restaurée -Si l’état doit être démocratique

surveillance des instances communautaires : c’est l’ensemble des déficits des administrations publiques générales qui est appréhendé. La situation des collectivités territoriales, des organismes sociaux est concernée par la notion. Or, en termes de fiscalité, il est tout à fait classique de considérer que les collectivités territoriales financent une grande part de leurs dépenses par les impôts locaux. Il existe 4 types d’impôts locaux : la taxe professionnelle, la taxe d’habitation, la taxe foncière

Histoire du Droit Introduction: 1788-1789 → Louis XVI convoque les EG à Versailles. Il faudra 5 ans pour que les bases de la République s'installent, pour se consolider ensuite, jusqu'à 1848, après la 2nde République. La France va connaître les différentes formes constitutionnelles. Ces cycles constitutionnels sont la preuve de la difficulté des Français à établir un régime stable. 8 août 1788: Louis XVI rend officielle la convocation des EG. Cette convocation est une occasion pour le

s’agit d’un cours à effectif limité. Sommaire Index par enseignants : 6 Sciences de la vie 14 Sciences et techniques 18 Astronomie 20 Nutrition 21 Médecine 22 Ethique 28 Droit 29 Littérature 33 Linguistique 37 Langues anciennes 38 Philosophie 40 Histoire des religions 47 Histoire et civilisations anciennes 49 Histoire 53 Histoire de l’Art 65 Géographie

d’une contrepartie financière (c’est ce que l’on appelle l’expropriation). Article 2 Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen traite de la liberté de l’égalité et de la propriété qui font partis intégrants de la constitution, mais exception en 1789. Première définition du droit administratif qui serait un droit exorbitant du droit privé applicable à l’administration et appliqué par l’administration à ces différentes activités. Cette spécificité du droit administratif peut effrayer en créant

déposé au Sénat en 1986. Adoption : Le code pénal est adopté après les 4 lois du 22 juillet 1992. Loi d’adaptation du 16 décembre 1992. Circulaire d’application du 14 mai 1993, pour comprendre le sens des nouvelles dispositions envisagées. Décret du 29 mars 1993 et sa circulaire d’application 18 janvier 1994. Son entrée en vigueur date du 1er mars 1994. Il remplace deux siècles plus tard le code napoléonien, alors considéré comme obsolète. Partie législative s’intéresse aux crimes et délits, la partie

règne de Théodose, la division devient définitive séparant durablement l’Europe occidentale (jusqu'à l’Italie) de l’Europe orientale. Si l’empire romain d’occident ne survie pas à l’invasion des peuples germaniques, l’empire romain va survivre en se transformant dans la partie orientale et perdurera jusqu’à 1453 où Constantinople tombe et devient Istanbul. B- L’héritage médiéval. Difficile à analyser, il juxtapose des facteurs d’unité de l’Europe à d’autres facteurs de division extrêmement durables

dans la société française, Annie Moulin I. LA PAYSANNERIE DE L'ANCIEN REGIME A LA RESTAURATION. 1789-1815, Le quart de siècle qui va de la fin de l'Ancien Régime à la Restauration est décisif pour la paysannerie française. 1. Une paysannerie dominée et dépendante. La société française d'Ancien Régime est avant tout rurale. Sur les 27 ou 28 millions d'habitants que compte la France en 1789, 22 millions pour le moins sont des ruraux et 18 millions d'entre eux forment la population agricole

Suisse et les Pays Bas. Ces traités sont considérés comme les fondateurs du droit international et posent deux nouvelles règles : celle de la souveraineté des Etats et de leur égalité entre eux. La France connaît des instabilités politiques depuis 1789, mais Napoléon fait entrer le pays dans une période de stabilité, une période de conquête et de prospérité qui s’achève en 1814-1815 (c’est ce que l’on appelle la fin du miracle). L’Europe se trouve alors complètement redessinée, avec la création de

aux commandes La fin de la guerre froide ne signifie pas la fin de la guerre Chapitre 2 > L’après « 09-11 » : les États-Unis en guerre contre le terrorisme A B C ............................. De New-York et Washington à Kaboul et Bagdad (septembre 2001-mars 2003) La mise en place de pouvoirs exceptionnels L’extension de la lutte contre le terrorisme Chapitre 3 > Le monde au début du XXIe siècle A B ......................................................................... Vers un