29 Septembre 1789 Division Territoriale

le Nord des montagnes cantabriques. La « dynastie » ne commence qu’avec Pépin le Bref en 751. Avec lui, mais surtout, avec son fils Charles dit Le Grand, alias Charlemagne (768-814), s’ouvre un temps de restauration de l’unité politique et territoriale de la Gaule. Le mouvement d’expansion est d’ailleurs tel qu’il dépasse les limites de la Gaule, ce qui entraîne la création (mais on a parlé de « restauration ») de l’empire franc (Noël 800) (carte). Dès 771 en tout cas, à la mort de son frère

complémentaires du droit : -Le droit objectif : Ensemble des normes, des règles de droit qui régissent la vie sociale, la conduite de l’Homme dans notre société, ce sont des règles impersonnelles. Les rapports des Hommes avec l’État, les collectivités territoriales. Ce sont les lois, les décrets... Cependant, pour les non-juristes, l’idée du mot droit correspond à une répression. Dans l’inconscient collectif, le Droit est souvent confondu avec le droit pénal (contravention, délit, crime...). Pourtant

du second semestre, nous étudierons certains modèles étrangers ainsi que d’autres formes de régimes politiques appliqués. Pendant le second semestre nous nous intéresserons au fonctionnement de la Vème République et à son Histoire (la révolution de 1789 etc.…). Introduction I. II. III. IV. V. VI. VII. Comment se manifeste le pouvoir politique ? L’Etat, cadre dans lequel s’exerce le pouvoir politique. La Constitution qui est le cadre juridique qui va régir le fonctionnement du pouvoir politique

les plus sages. Ils sont gardiens des lois, de la religion, des traditions…ils protègent les valeurs de Rome. Il y a 3 assemblées représentatives à Rome = - comice curiates : ce sont les grandes tribus de Curie - comice centuriate : c’est une division militaire - comice curiate : totalité des patriciens en fonction de la géographie Dans ces comices on ne trouve que des patriciens. En -494=secession de la Plébée, les plébéiens quittent Rome et créer le concile de la Plébée. Sénat a une fonction

Coulibaly, professeur) ► Introduction générale Année 2014 – 2015 www.lex-publica.fr www.lex-publica.com 2014-2015 Introduction générale 2014-2015 - www.lex-publica.com - © M. Coulibaly 2/38 Introduction générale Version : dimanche 1er septembre 2014 Nota bene : 1. Ne pas s’attarder sur les rubriques intitulées « ***Développements additionnels utiles (TD, concours, etc.) mais exclus des révisions*** ». Elles ne feront l’objet ni d’un cas pratique, ni d’un commentaire d’arrêt, encore moins

Vilette. Enfin, l’année 1789 fut l’ « accomplissement » des idées portées par les philosophes des Lumières: Le peuple de Paris, lui aussi touché par ce vent de liberté embrasse la Révolution et c’est ainsi que le 14 juillet de la même année, la Bastille symbole de l’absolutisme et de l’arbitraire royale tombe entre les mains des parisiens. S’ensuit la célèbre nuit du 4 août ou l’assemblé constituante abolit les privilèges et met ainsi fin au système féodal français et le 26 août 1789, date de naissance

Schleswig-Holstein, peuplés en majorité d’Allemands et qu’un Allemand, le duc d’Augustenbourg, exige du roi du Danemark, Frédéric VII. La guerre, indécise, trouve sa conclusion dans le traité de Londres de 1852 qui maintient finalement le statu quo. Des divisions. Au-delà de ces imprudences, le Parlement de Francfort doit son échec à trois autres facteurs. — La question des frontières divise les Allemands. Où commence et où finit l’Allemagne unie ? En décidant que l’Empire ne comprendrait que les pays

à 1900 On soulignera la part importante de la population française en 1500 et en 1800 : 4  En 1500, la population française est supérieure à la popula– tion russe, mais il est vrai que la Russie n’a pas encore entamé son expansion territoriale. L’importance de la population du saint Empire ne doit pas faire illusion : le Saint Empire compte alors près de 300 États et il connaîtra au xviie s. une baisse de 30 % de sa population en raison des ravages de la Guerre de Trente ans. 

le principe. Conséquence de ce double rejet : c'est aux autorités administratives qu'est attribué le soin de se juger. Les directoires de département et de districts, autorités exécutives locales, sont juges des affaires locales (loi des 7-11 septembre 1790). Le Conseil des ministres, présidé par le Roi (loi des 27 avril-25 mai 1791), puis les ministres eux-mêmes (Constitution du 5 fructidor an III) pour ce qui concerne les affaires de leur compétence sont appelés à régler les litiges auxquels

classer les règles juridiques selon objet, but, personnes auxquelles ces règles s'appliquent. Le droit objectif est un ensemble organisé. Donc notre système juridique est divisé en plusieurs branches qui représentent autant de divisions du droit objectif. SUMMA DIVISIO → division droit privé/ droit public. Elle préside à toutes les autres. Public : plusieurs branches/ Privé : divisée en autres branches comme droit civil qui apparaît en sein du droit privé comme la matière fondamentale qui a vocation