2e Chambre Civile 29 Novembre 2005

particulier et doit être internationalisé.Merci de l'améliorer ou d'en discuter sur sa page de discussion ! | Devise de la République française sur le tympan d’une église. La laïcité désigne le principe de séparation dans l'État de la société civile et de la société religieuse. Elle désigne également le caractère des institutions, publiques ou privées, qui, selon ce principe, sont indépendantes du clergé et des Églises ; l'impartialité, ou la neutralité de l'État à l'égard des Églises et de toute

Iconographie : Brigitte Gilles de la Londe Groupe Bygmalion, 25 rue de Clichy, 75009 Paris Directeurs de publicité : Thierry et Romuald Lestrehan Tél. : 01 42 12 70 80 - Fax. : 01 42 12 74 12 Plan de classement Onisep : Le kiosque : ENS SUP Dépôt légal : Novembre 2010 Nombre d’exemplaires : 20 500 Reproduction, même partielle, interdite sans accord préalable de l’Onisep. Publicité : ideepole Les formations à l’université Les formations par domaines d’activités Agriculture-environnement ………… 33 Arts

La France a enfin un nouveau gouvernement mais il n’est pas obéi sur une partie du territoire. L’impasse est donc réelle d’autant plus que certain des départements métropolitains risquent d’échapper à l’autorité du nouveau gouvernement. La Guerre civile menace. Le retour du Général De Gaulle apparaît alors aux yeux de la majorité de la classe politique et de l’opinion publique comme la seule solution. §2 L’arrivée au pouvoir du Général De Gaulle Le 28 mai 1958 le Président du Conseil Pierre

l'IATA Historique 1933-1940 [pic] [pic] Air France3 est fondée le 7 octobre 1933 par le vote par le parlement d'une loi de fusion de 4 compagnies principales du transport aérien français, Max Hymans étant rapporteur du budget de l'Air à la chambre, et Pierre Cot ministre de l'Air du premier gouvernement d'Édouard Daladier. Les quatre compagnies fusionnées sont : Air Orient, Air Union, la CIDNA (ex-Franco-Roumaine) et les lignes Farman, la fusion donnant lieu à une société anonyme au capital

l'universalisme (tous les pays auraient les mêmes règles de DI privé). Ce particularisme a une tendance à régresser sous l'influence et le développement des sources d'origine internationale. A) Les sources nationales : 1) De 1804 à 1972 : 1804 : code civil avare de dispositions de DI privé ! Art 14 et 15 : donnent compétence au tribunal français si l'une des parties est française. L'article 3 al 2 « les immeubles même ceux possédés par des étrangers sont régis par la loi française » al 3 « les lois

obligations Bibliographie : Favre-maillon - « Les obligations » Précis Dalloz - « Les obligations » Flour-Hobert et Savot - « Droit civil : les obligations » Malinvot - « Manuel du droit des obligations » « Les grands arrêts de la jurisprudence civile » Edition Dalloz (Tome 2) « Les grandes décisions de la jurisprudence civile » - Aubry Introduction : I – La notion d'obligation C'est un terme qui a plusieurs définitions. Il existe trois sens : > Le premier est

:  Luxembourg : Il s’agit de la capitale du pays , elle a une certaine influence sur la scène Internationale .Luxembourg est le centre administratif et economique du pays. Elle commpte 85 000 habitants  Esch-sur-Alzette : Cette ville compte 29 500 habitants . Elle se situe à 17 km de la capitale et est connue car on y trouve des minerais de fer.  Differdange : Elle est la 3ème ville la plus peuplée avec 20 443 habitants et occupe une place importante sur le plan culturelle  Dudelange

français. BICE : Bureau International Catholique de l’Enfant. C. civ : Code Civil. CLP : Comite Locaux de Protection des enfants. C.N.D.I.F.E : Centre National de Documentation et d’Information sur la Femme et l’Enfant. Conv. E.D.H : Convention Européenne des Droits de l’Homme (ou Cour de Strasbourg). C.E.D.H : Cour Européenne des Droits de l’Homme. C.P.P : Code de procédure pénale. C.P : Code Pénal. Crim : Chambre Criminelle française. D.U.D.H : Déclaration Universelle des Droits de l’Homme

l’application d’une loi de procédure pénale mais ne peut pas créer de nouvelles dispositions. Longtemps on a considéré qu’en cas de lacune du CPP on pouvait se référer au code de procédure civile mais pb car ce code est lui d’origine règlementaire en grande partie. La cour de cassation admet dans un arrêt du 13 décembre 2005 d’appliquer certains textes règlementaires dans la PP seulement si la règle énoncée est générale et si il n’y a pas d’équivalent. B) les sources non écrites On admet une source essentielle

Il y a des protection pour les majeurs, environ 1 million de personnes sont sous tutelle. Paragraphe 3 : les sources du droit de la famille. Le droit civil étudie la famille au travers du mariage, du divorce, de la filiation, autorité parentale, protection du mineur, mais aussi le PACS, et le concubinage. Le code civil est le code de procédure civile et d’action sociale, toutes les prestations sociales intéressent le droit de la famille mais aussi le droit fiscal, l’obligation scolaire et le droit