2ème Chambre Civile 16 Octobre 2008 Fait De La Chose

+ plan de commentaire d’arrêt détaillé + préparer plan détaillé de dissertation. Notes : 50% de partiel final (commentaire d’arrêt de la CC : regarder recueil Dalloz ou chronique JCPG ou dissertation), 25% Gallop d’essai (29 octobre 14h-17h – jusqu’à la séance 5 inclue – vice du consentement), 25% : devoir sur table après le Gallop de 20 à 30min à la 8ème séance - rédiger un plan de dissertation et/ou plan de commentaire, note d’orale sur 20 par rapport aux travails de TD.

DROIT CIVIL Responsabilité délictuelle. Le fait juridique comme source d’obligations. I / Approche du droit des obligations. Les biens, les droits et obligations d’une personne se retrouve dans le patrimoine. Ces droits sont soit personnels, soit réels. - Les droits réels : ce sont les droits qui s’exercent directement sur une chose. « la res ». - Les droits personnels ou les droits de créance : ce sont les droits pour une personne appelé le créancier exercés sur le débiteur qui permet

PROCÉDURE CIVILE. Paragraphe II : action en justice action originale. Section II : le caractère facultatif de l’action en justice Le plaideur titulaire de l’action n’est jamais obliger de l’execrer se n’est pas un devoir. L’opportinité d el’action en justice est laissé a sa libre discrétion. Par exeption il existe des cas ou le législateur habilite d’autre personne que les titulaires de l’action a saisir un juge. Exemple : ministère publique ou encore les personnes habilité a demander au

Perrot. Montchréstien. 13ème édition du 2 août 2008 Institutions judiciaires de Kernanec. Litec. 4ème édition de juillet 2008 Memento: L'essentiel des instituions judiciaires de Nathalie Fricérot. Edition de septembre 2009. Collection le carré Institutions judiciaires de Nathalie Fricérot. Gallino. Collection LMD. Edition d'avril 2008 Institutions juridictionnelles de Taisne. Dalloz. Edition de septembre 2008 Dictionnaires juridiques: Le dictionnaire de

Introduction générale : titre 1 : préjudice/ causalité, titre 2 : les faits générateur de responsabilité. Introduction générale : La responsabilité délictuelle La notion de responsabilité, a beaucoup évoluée au fil des années, le droit de la responsabilité civile est un droit prétorien. De grands arrêts de principe ont jalonné toute l’histoire de la responsabilité et cela depuis les écrit de Domat. La loi dans le domaine du délit, du quasi-délit est un fondement essentiel dans la construction de ce droit (1382

caractères. Premièrement, ils sont certains car leur réalisation ne fait aucun doute étant apprécié que l’évènement malencontreux est survenu à la suite de la livraison de courses. Ils sont directs car il est précisé dans l’énoncé que Maïa et les enfants « déposent tout en vrac sans prêter attention aux bibelots ». Enfin ils sont légitimes car Mr. Hodrame a bien un intérêt légitime à agir au sens de l’article 31 du Code de procédure civile. 3. Détermination d’une éventuelle rupture du lien de causalité

 DROIT CIVIL Sous titre 2 : L’effet relatif du contrat Le principe de l’effet relatif du contrat est énoncé à l’article 1165 du Code civil: Les conventions n’ont d’effet qu’entre les parties contractantes. Et le texte précise que ces conventions ne nuisent ni ne profitent au tiers. Chapitre 1 : La distinction des parties des tiers La détermination des parties au contrat ne pose pas de difficultés particulières. Les parties au contrat sont les personnes qui ont conclu le contrat, qui

constitutionnel, Colin CARCASSONE G., Litec PORTELLI H., Dalloz Titre 1/ Les concepts fondamentaux du Droit constitutionnel Introduction Le DC et les IP relèvent d’un domaine qui a une particularité juridique, dans le sens où on est dans quelque chose qui réglemente à la fois le Droit privé, avec des personnes physiques (personnes privées), des personnes morales de droit privé (ex : les entreprises), mais aussi le Droit public (Res publica). On va poser des éléments qui vont structurer l’organisation

Le 21 octobre 1945 un référendum est organisé «  Voulez vous maintenir les institutions de la IIIème République ? » Le peuple souverain rejettera à 80% . Une assemblée nationale constituante est élue avec une double fonction : législative et rédaction d’un projet de Constitution. Cette 1ère Assemblée nationale constituante propose un projet au peuple par référendum, le 5 mai 1946 qui le rejette. Une seconde assemblée va être élue avec la même double tâche. Le 2nd projet , le 13 octobre 1946 est

Chapitre 1: les composantes de la personne Section1: le corps humain Le corps humain est le support de la vie humaine mais il lui survit, reste quand l'âme s'est envolé. I/ Le corps de la personne vivante Le corps humain fait l'objet d'une certaine sacralisation car en raison de son lien avec la personne, bénéficie d'une protection contre les atteintes des tiers mais également qu'une personne ne peut pas faire totalement ce qu'elle veut de son propre corps. A/ La protection