2ème Chambre Civile 4 Novembre 2010

par : Mme : JDAINI Bouchra Mr Laaroussi LABYAD Mlle Latifa AMARIR Année universitaire 2010/2011 SOMMAIRE INTRODUCTION 1. Définition ………… …………………………..……………………………………………………………………………………………………………03 2. Historique ………………………………………………………………..……………….……………………………………………………………..04 I. LE FONCTIONNEMENT DE CCIS 1. L’assemblée générale……………………………………………

guerre (1870-1871), guerre entre la France et la Prusse, le régime en place est le 2nd empire (Napoléon 3). Le 8 Mai 1870 : 7 millions de français approuvent les réforment libérales. La guerre contre la Prusse est un échec et le 4 Septembre 1870 l’empereur Napoléon 3 capitule à Sedan. A cette date se forme un gouvernement provisoire qui proclame la République. Mais la guerre continue, alors le gouvernement décide de consulter le pays. Une suspension d’armes est convenu

disant pas de discrimination en droit, la cour d’appel statu le 19 avril 2005 et confirme l’annulation au motif qu’il n’y a pas discrimination, pourvoi en cassation, la cour statu le 13 mars 2007 et rejette le pourvoi pas de discrimination. 24 juin 2010 la Cour européenne statu, elle dit qu’il appartient à chaque état de décider ou non d’ouvrir le mariage aux couples de même sexe , la cour ajoute que pour un état refuser d’ouvrir le mariage aux couples homosexuels n’est pas une discrimination. Mammaire

l’évènement qui va créer le lien d’obligation. L’essentiel sera composé de la responsabilité civile délictuelle. L’approche juridique est essentiellement jurisprudentielle. Le créancier est ici une victime qui a subit un préjudice moral ou corporel. Le préjudice corporel est un élément de l’équation très important pour des besoins d’équité. La responsabilité délictuelle (la règle juridique qui découle d’un délit civil) ne forme pas l’intégralité des faits juridiques et notamment des faits juridiques que

Droit du travail 1 8 octobre 2010 Droit du travail 1 (Sources et justice du travail, représentativité syndical négociation collective) est complété par un TD = cours de CM du 8 octobre au 12 novembre. Droit du travail 2 (représentation du personnel dans l’entreprise) est complété par le même TD du droit du travail 1, le CM commence le 19 novembre (sur 8 séances). Introduction générale Le droit du travail c’est un ensemble de règle qui régit les relations de travail salarié. Le droit

vocabulaire est très important et spécifique ! ATTENTION A LA PRECISION ! Le contenu de ce cours est le minimum nécessaire pour l’examen. 4 codes différents : Code de l’organisation judiciaire (COJ) Code de justice administrative (CJA) Code de procédure civile (CPC) ensemble des formalités à accomplir lorsqu’un différend est présenté à une juridiction civile Code de procédure pénale (CPP) Examen : Oral écrit d’1h30 sur des questions de cours : 2 d’institutions administratives / 3 d’institutions

phénomène criminel : Antiquité : La réaction face au crime s’est faite en 3 phases : - La 1ère phase est celle de la vengeance privée (victime réagit), ou de la guerre privée (clan réagit). Pas intervention de l’Etat ni de la société. - Le 2ème stade : on encadre plus, c’est le cas de la justice privée. La victime est toujours à l’origine et le bénéficiaire de la répression, mais la répression est organisée sous le contrôle du pouvoir central (juge). - Le 3ème stade se caractérise par le

souvent des cas pratiques à résoudre. Lors du galop d’essai (7ème semaine), il y aura un cas pratique. Et à l’examen, il y aura un sujet théorique et un cas pratique. Bibliographie : Se référencer souvent au Jurisclasseur Sociétés, le répertoire civil Dalloz, feuilleter les revues pour voir l’actualité en lien avec les thèmes, pour faire des lectures complémentaires au thème, la revue des sociétés, le bulletin Joly sociétés, le JCP entreprises, lire « Droit des sociétés » qui est une revue mensuelle

SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines TRAVAUX DIRIGES Année universitaire 2010-2011 UNIVERSITE DE VERSAILLES SAINT-QUENTIN-EN-YVELINES Faculté de droit et de sciences politiques REGIME GENERAL DES OBLIGATIONS Cours : Natacha Sauphanor-Brouillaud Professeur à l’Université de Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines

les sociétés traditionnelle, la famille est considérée comme une entité. Par exemple, sous l'Ancien Régime, c'est le père qui engage la famille. La fin de la puissance maritale a prit fin avec une loi de février 1938 ; il a fallut attendre la loi du 4 juin 1990 pour que soit supprimé la notion de chef de famille. Détermination des liens de famille. A partir de la parenté et de l'union. a) Les liens de parenté Cela renvoi à la filiation (lien qui unit un parent à son enfant). C'est