30 juin

calculée proportionnellement à la durée du congé effectivement dû. Le gestionnaire de paie doit procéder à cette comparaison afin d'appliquer la méthode de calcul qui vous sera plus favorable, par exemple: * Période de référence (a) : du 1er juin 2005 au 31 mai 2006 * Salaire brut de 1.500 euros mensuel * Rémunérations durant la période de référence (a) = 1.500 euros x 12 mois = 18.000 Euros * Décompte des congés en jours ouvrables Vous partez en congés payés en février 2007,

|   | | |   |   | | |   |   | | |   |   |   |   |   |   |   | |   |   |   |   |   |   |   | |   |   | NET IMPOSABLE853.23 | | NET à PAYER861.20 | Bulletin de paie DU | Période | AU | Date de paiement | 01 juin 2012 | | 30 juin 2012 | Par cheque le 30-06-2012 | Date d’ancienneté : 01-06-2012MR MANSOUR Mohsen Log 52 Villa Gabriel SEAILLES, 93140 Bondy | MAM BATIMENT | |   | Penture, revêtement, de sol et murs, électricité et maçonnerie 78, Avenue Jean Jaurès ,93700 ;

Point mort : 4 500 000 / 12 = 375 000 CA janvier= 375 000 CA février = 750 000 CA mars= 1 100 000 CA avril= 1 475 000 CA mai = 1 850 000, donc le point mort se situe durant le mois de mai. 1 675 632,62 - 1 475 000 = 200 632 ,62 200 632 ,62 x 30 / 375 000 = 16,05 le point mort sera atteint le 16 mai N. 4) 4.1 Charges variables N = 2 579 502,00 2 579 502,00 x 0,95 = 2 450 526,90 Donc nouveau % de marge sur coût variable (N+1) : (4 500 000 - 2 450 526,90) / 4 500 000 = 0,4554 soit 45

civile, 11 mars 1997 Document n° 2 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 14 avril 1988 Document n° 3 : Arrêt de la Cour de cassation, 2ème Chambre civile, 17 mai 1993 Document n° 4 : Arrêt de Cour de cassation, Assemblée plénière, 3 juin 1994 Travail à faire: - Lire les documents suivants. - Recherchez dans le Code Civil les articles reproduits dans la fiche de TD. Lisez les commentaires s’y référant. Apportez des Codes Civils pour la séance. - Préparez des fiches

Liban Exercice 1 : (10 points) Juin 2010 Série L Page 1 sur 6 Mathématiques-Informatiques Les trois parties de l’exercice peuvent être traitées de façon indépendante. La feuille de calcul figurant en annexe 1 reprend des données d’une enquête de l’INSEE sur le marché du travail en France métropolitaine pour l’année 2007. Cet exercice a pour but de comprendre et de compléter ces données. PARTIE 1 : Le tableau 1 de l’annexe 1 Les cellules associées à des effectifs sont au format nombre

significative et demande une certaine prudence dans l'analyse de l'évolution du résultat. Enquête de nov-dec 2010 2 Enquête de satisfaction auprès des consommateurs - 435101 - RIVE DEFENSE STRUCTURE DES RÉPONDANTS SEXE Hommes Femmes 28% 72% Juin 2010 76% 24% AGE de 16 à 24 ans de 25 à 34 ans de 35 à 44 ans de 45 à 54 ans 55 ans et plus 2% 16% 6% 35% 40% 8% 38% 40% 12% 3% STATUT Ouvrier Employé Agent de maîtrise 1% Cadre Autre 4% 86% 9% - Enquête de nov-dec 2010 3 Enquête

vri ma juin b re bre bre vi e fé v ars a rs a a a v v o o o nv v n n n fév m m 4 a 9 n m m m ja n er r m 6 m 9 ja fé 3 m 27 -23 -22 tem oc t vem cem j a fé 2 m 26 -24 -28 tem oc t vem ja j a fé 7 m 24 29 -26 tem oct er ja 2 0 2 1 e -2 -2 te v e ve 25 23 -2 6- 22 21 s ep 26 no dé -25 -22 1-2 25- 23 27 sep 25 no 2-3 -24 -21 6-2 23- 28- 25 sep 24 . - 1 2-5 r - 2 er - 7-3 23- 28 26 s ep no no 4-5 v. - . - 1 5-2 2 2 2 2 4- 22- 22 2 3 20 n v e vri 8 25- -23 -21 24 21 7 24- -22 9 23- o v 8 - 2 -30 2 2 v

L’objet Civ. 29 novembre 1994, JCP 1995 II 22371 note J. Ghestin, D. 1995 p.122 note L. Aynes. B. La Cause a) existence Req. 15 juin 1933, D.H. 1933.377 Civ. I 20 février 1973, D. 1974 p.37 note P. Malaurie Civ. I 6 octobre 1981, Bull. n°273 Civ. III 4 mai 1983, Bull. n°103 b) licéité Civ. 1ère civ.,4 novembre 2011, n°10-20114 c) disparition Civ. I, 30 octobre 2008, n°07-17646 I. Exercices à préparer et à présenter en séance A. Commentaire d’arrêt: Civ. 1ère, 26 octobre 2011.

trimestre 2014 se sont confirmées au deuxième trimestre 2014. Ainsi, l’activité de paris sportifs est une nouvelle fois en forte progression, celle-ci étant accentuée par les 3 premières semaines de Coupe du Monde de Football à la fin du mois de juin, tandis que les paris hippiques connaissent à nouveau une baisse du niveau des mises. Enfin, au sein d’une tendance globale de baisse de l’activité de poker, on observe l’amplification de la chute du cash game tandis que les droits d’entrée des tournois

1223, concl. Henri ; AJDA 1960, 1, 78, chron. M. Combarnous et JM. Galabert. Même solution à propos d’une plage ou de l’aire de stationnement ouverte aux usagers d’une place : CE, 30 mai 1975, Dame Gozzoli, Rec. CE, p. 325 ; AJ 1975, p. 348 et chron. Franc et Boyon. Et pour les Bois de Vincennes et de Boulogne : CE, 14 juin 1972, Eidel, AJDA 1973, p. 495, note J. Dufau ; CE, 23 février 1979, Gourdain, Rec. CE, p. 78 ; AJDA 1979, n° 10, p. 40. Au total, l’exigence de l’aménagement spécial concerne