30 Septembre 2009 Filiation

DIRECTION GENERALE POUR L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET L’INSERTION PROFESSIONNELLE BREVET DE TECHNICIEN SUPERIEUR « Economie sociale familiale » Septembre 2009 SOMMAIRE Arrêté du 31 juillet 2009 portant définition et fixant les conditions de délivrance du brevet de technicien supérieur « économie sociale familiale » …………. ..….p.3 ANNEXE I RÉFÉRENTIEL DES ACTIVITÉS PROFESSIONNELLES…………………..…..….p.6 RÉFÉRENTIEL DE CERTIFICATION…………………………………………… ……p. 10 Modules de formation (savoirs

capétienne. Il était le fils de Jeanne III, de son nom patronymique Jeanne d'Albret, reine de Navarre et d'Antoine de Bourbon, chef de la maison de Bourbon, descendant du roi Louis IX et premier prince de sang[4]. En vertu de la « loi salique » cette filiation fera d'Henri le successeur naturel du roi de France à la mort de François, duc d'Anjou (frère et héritier du roi Henri III), en 1584. Contemporain d'un siècle ravagé par les guerres de religion, il y fut d'abord lourdement impliqué en tant que prince

Institution Juridictionnelle Bibliographie: BEBARD « Institution juridictionnelle » Dalloz 2009 J.J TAISNE « Institution juridictionnelle » Dalloz 2008 Pierre PERROT « Institution judiciaire » Mon chrétien 2008 Cette institution est charge de rendre la justice en France. Introduction Section 1: L'évolution des institutions juridictionnelles La justice dans l'ancien régime: système en différentes couche de juridiction: Cette justice a un bilan négatif: car justice

................................................................................................................................ 93 Compte rendu non exhaustif des rencontres des différents acteurs de la médiation dans le cadre de leur recensement (2009) ................................................................................................................ 93 Annexe 3..........................................................................................................................

Maquette Site Internet www.Academie-Ballet.fr Nom de l’association :Académie de Ballet Nini Theilade Adresse : 9, petite rue des feuillants – 69001 LYON Tel : 04 78 30 56 86 Email : info@academie-Ballet.fr Personne à contacter dans l’association : Marie-Danielle Grimaud Table des matières Onglet 1 : Actualités 6 Stage international TEILAÏA (10ème édition) – du 11 au 15 juillet 2011 6 Nouveau site internet 6 Onglet 2 : L’Académie de Ballet Nini Theilade (Accueil/Présentation) 7

1859 Les Châtiments, 1853 Théatre : Hernani, 1830 Ruy Blas, 1838 Signature Signature de Victor Hugo modifier Consultez la documentation du modèle Victor Hugo Fonctions Sénateur de la Seine1 30 janvier 1876 – 22 mai 1885 Élection 30 janvier 1876 Réélection 8 janvier 1882 Groupe politique Extrême gauche Député de la Seine2 8 février 1871 – 1er mars 1871 Élection 8 février 1871 Groupe politique Extrême gauche 4 juin 1848 – 2 décembre 1851 Élection

retrouve pour l’essentiel dans le code civil. On peut citer tout d’abord la loi du 3 janvier 1972 en matière de filiation et qui a introduit un certain nombre d’article (311 et suivant) qui ont trait en matière de filiation. La loi du 11 juillet 1975 qui a réformé le droit du divorce : article 309 ou on retrouve des règles de conflits de lois en matière de divorce. Une loi du 12 mai 2009, dite loi de simplification et de clarification du droit qui a introduit à l’article 515-7-1 du code civil une

Rapports de la mission d’information « Bloche-Pécresse » de l’Assemblée nationale, des sénateurs Philippe Nogrix et Louis de Broissia, du Défenseur des enfants, de l’Observatoire national de l’enfance en danger (Oned). 2 Cet appel a été lancé en septembre 2005 par le président du tribunal pour enfants de Bobigny et le directeur de l’enfance et de la famille du département de Seine-Saint-Denis. 1 -8- PROTECTION DE L’ENFANCE : AMÉLIORER LE DISPOSITIF DANS L ’INTÉRÊT DE L ’ENFANT Introduite par la

provisoires. Différente juridictions civil en France * Juridiction de droit commun : -Tribunal de Grande Instance (TGI) a une compétence de principe pour tout litige de droit privé, il a une compétence exclusive en cas de divorce, succession, filiation et immobilier. -Tribunal d’Instance (TI) compétence générale en matière civil pour toute affaire mobilière et personnel d’un montant <10 000€ ;  compétence exclusive pour le crédit à la consommation et l’accréditation. -Le juge de proximité

également, de manière générale, que les collectivités publiques dont le ressort est plus large n'interviennent Arnaud Pellissier-Tanon ; La subsidiarité, ce qu'elle n'est pas, ce qu'elle devrait être ; Liberté économique et Progrès social, n° 90 Septembre 1999, pp 21 à 33 13 Ibid. 12 que pour compléter, si nécessaire, l'action des collectivités publiques dont le ressort est plus étroite14. Dans le cadre des institutions juridiques, l’UE a traduit le principe de subsidiarité principalement par