30 Septembre 2009 Filiation

à la filiation et la culture du secret A. JACQUARD, Abécédaire de l’ambiguïté, « Lettre M comme Maman. » 1989. (Sabbah, p. 354). H. BOSSE-PLATIERE, « Les transformations de la famille. La filiation : quelle (re)fondation ? », Les Cahiers français 322, 2004. C. ENSELLEM, « Accouchement sous X et assistance médicale à la procréation avec donneur. Prises de position sur l’accès aux origines et sur les fondements de la parentalité », Recherches familiales 4, 2007 / C. ENSELLEM, « l’a-filiation : la question

d'origine Actions Mode Lutte armée, guérilla,attentatssuicides,massacres, prises d'otages opératoire Zone d'opération Nord du Nigeria Nord du Cameroun Organisation Chefs principaux Mohamed Yusuf (tué en 2009) Abubakar Shekau Membres 8 000 à 30 0003,4 Rébellion islamiste au Nigeria modifier Boko Haram, officiellement appelé Jama'atu Ahlis Sunna Lidda'Awati WalJihad (arabe : ‫داهجلاو ةوعدلل ةنسلا لها ةعامج‬, « groupe sunnite pour la prédication et le djihad »),

de la bioéthique organisent trois forums : A Marseille : le diagnostic pré-ostentatoire et expérience sur les Cellules-Souches. A Strasbourg : le don d’organe et l’identification génétique A Rennes : la procréation médicalement assistée En Mai 2009, le rapport du conseil d’Etat propose : De maintenir l’interdiction de la gestation pour autrui (couples vont à l’étranger) De maintenir les droits de l’expérience sur les embryons mais pas de création d’embryon pour la recherche De maintenir les

A défaut d’une telle déclaration, la circulaire du 25 Octobre 2011 prévoit que l’intégralité du double-nom du parent à l’égard duquel le lien de filiation a été établit en premier est transmise à l’enfant dont la filiation est établie à la date de la déclaration de naissance. En cas de désaccord des parents, le nom transmis sera composé

dans la cité : problèmes liés à la nationalité et aux conséquences que peut avoir la qualité de la nationalité française ou étrangère. L'état dans la famille : la situation de l'individu par rapport au mariage mais également par rapport à la filiation. L'état personnel : problèmes relatifs au sexe, l'âge, la santé et surtout la santé mentale. CHAPITRE 1 : L'EXISTENCE DE LA PERSONNE PHYSIQUE : SECTION 1 : LA NAISSANCE : PARAGRAPHE 1 : LE PRINCIPE : A) L'EXPOSE DU PRINCIPE : L'enfant

de vérité juridique intangible ; il n’y a que des solutions ponctuelles à un problème donné dans un temps donné et une situation donnée. L’évolution du droit de la famille (cf. INSEE- Bilan démographique 2009) Au 1er Janvier 2010, on note une augmentation de 346 OOO habitants entre 2009 et 2010 au sein de la population française. Entre le début du XXème et le début du XXIème siècle, l’espérance de vie de la population française a augmentée. L’espérance de vie de la femme a augmenté et est plus

qui sont reliées entre elles par un engagement de vie commune ou par un lien de filiation. L’engagement de vie commune c’est le PACS ou le mariage. Mais ce n’est pas le concubinage, qui n’est pas un engagement de vie commune, c’est une situation. La filiation c’est le lien juridique qui lie l’enfant à celui qui l’a procréé, (filiation charnelle), ou à celui qui l’a accueilli comme si il l’avait procréé (filiation adoptive). Paragraphe 1: La parenté et l’alliance La parenté: Lien qui

DROIT EXTRAPATRIMONIAL j.bouton@unistra.fr INTRODUCTION GENERALE • La notion de famille La famille  c’est un Groupe de personnes unies entre elles soit par le mariage soit par la filiation Elle existe dans toutes les sociétés et a une importance sociologique et économique (artisanat ou agriculture), notamment le rôle de l’entraide au sein de la famille. Il y a la loi du 5 mars 2007 pour les majeurs qui ont besoins d’aide. Elle fait l’objet d’une évolution ainsi que le droit qui

séparation de fait 5 2. La séparation de corps 5 B. Après l’introduction d’une demande en divorce 9 1. Pendant l’instance 9 C. A l’issue de l’instance 14 1. Les aliments – Entre époux ou la pension alimentaire après divorce 14 2ème Partie - Filiation 20 Introduction 21 I. Stratégies procédurales 22 A. Le cadre juridique de la situation de Valérie 22 B. « Pater is est quem demonstrant » 22 C. La reconnaissance 25 D. L’action en recherche de paternité 25 II. La position du juge Luanghy :

admis en qualité de pupille de l'État ou pris en charge par l’Aide sociale L'adoptant doit des aliments à l'adopté et réciproquement. Nom de l'adopté Le nom de l'adoptant s'ajoute aunom de l'adopté ou le remplace. L'adopté acquiert une nouvelle filiation qui remplace celle d'origine et prend automatiquement lenom de l'adoptant. À noter : il est possible de demander au juge un changement de prénom de l'adopté. Nationalité L'adoption n'entraîne pas automatiquement d'effet sur la nationalité de l'adopté