31 mai

Cour de Cassation Ass. Plénière, 31 Mai 1991 FAITS : Monsieur Y, dont la femme est atteinte d’une stérilité irréversible, procède à un don de sperme afin qu’une autre femme puisse subir une insémination artificielle et qu’elle porte, mette au monde et leur remette un enfant. Cet enfant a part la suite été déclaré comme étant né de M. Y sans indication quant à sa filiation maternelle. PROCEDURE : L’arrêt de la première Chambre civile de la Cour d’appel de Paris rendu le 15 juin 1990 reconnaît

85%¨de participation et larges victoire des modérés qui obtiennent 600 sièges. Les royalistes en ont 200 et 100 sont confiés aux socialistes. (Révolutionnaire extrême gauche : 0) Le 4 mai, le gouvernement provisoire est remplacé par une commission exécutive provisoire de 5 membres dont Marie, Rollin et Lamartine. 15 mai, manifestation de l’extrême gauche qui occupe certain bâtiments clefs du pouvoir. La garde nationale intervient et rétablit l’ordre (les leaders sont déportés) La 2nd république ne

ateliers nationaux provoque des émeutes sévèrement réprimées. Mai 49 : les élections législatives donnent la majorité au parti de l’ordre ; Parti de l’ordre : coalition regroupant tous ceux qui craignent les désordres sociaux ( ruraux, notables, catholiques). Certains souhaitent la restauration d’une monarchie. 1850 La loi Falloux, dans le cadre du privé, elle donne une place prépondérant à l’enseignement catholique. La loi du 31 mai 1850 restreint considérablement le droit de vote en excluant

ans ainsi le nombre d’électeur augmente considérablement. Cependant la loi du 31 mai 1850 restreint le suffrage universel en exigeant « trois ans de résidence fixe » pour pouvoir voter. Cette condition exclue à nouveau les couches sociales les plus défavorisées qui n’ont pas les moyens de se fixer durablement et surtout d’accéder à la propriété. François Arago dans son discours à la chambre des députés du 17 mai 1840 dénonce la pratique du suffrage censitaire. Son premier argument repose sur

double vote, les plus riches peuvent voter 2x ; - Réaction religieuse, qui a commencé après la chute de l’empire. Et la mort de Louis XVIII le 16 septembre 1824… Charles X 1824-1830, est très traditionnaliste, symbolises de l’ancien régime : 29 mai 1825 il se fait sacrer à Reims ; 20 avril 1825, loi sur le sacrilège/ réaction anticlérical 27 avril 1825, loi sur le milliard des émigrés ; 18 mars 1830, adresses des 221. 25 juillet 1830 quatre ordonnances : Suspend liberté de presse ; Rétablie la

Dans cet arrêt rendu par la cour de cassation rassemblée en assemblée plénière en date du 31 mai 1991, le procureur général, demandeur, se pourvoit de cassation puisque Madame X n'a pas respecté la loi. En effet, celle-ci étant d'une stérilité irréversible a demandé à son mari Monsieur Y de donner son sperme à une autre femme pour effectuer une insémination artificielle. Mais est-ce que les conventions relatives à la maternité de substitution sont licites et conformes à l'ordre public ? La Cour de

consommateurs, les théories de Taylor ayant prévalu sur celles de Ford. 2 Vers une conscience de classe (p.38) Mieux organisé le monde ouvrier apparaît plus menaçant aux yeux des bourgeois...la grève du 1er mai 1886, à Chicago, est à l'origine de la célébration de la fête du travail. Le 1er mai devient pour le monde ouvrier un jour de manifestations, certaines parfois violentes:9 morts et 60 blessés à Fourmies en 1891 Ce paragraphe donne à croire que la manifestation de Fourmies a été violente au

exterminés et les conservateurs sont effrayés. Aux élections partielles de l’été, les monarchistes s’emportent. Section 2 : La Constitution de la Second République (4 novembre 1848). L’Ass nationale élue pour donner une consti à la France le 17 Mai 1848. Votée le 4 nov et promulgué le 21. Déclaration des D et des devoirs des citoyens : La consécration d’une Rép une et indivisible comme «forme définitive du gouv que c’est donné la France». Les bases de cette Rép sont la famille, la propriété

président de la république). Le 10 décembre Louis Napoléon Bonaparte est élu président de la république avec l’aide du « parti de l’ordre », celui-ci remporte les élections législatif de mai 1849. En mai 1850, la loi Failloux réduit l’enseignement publique et favorise l’enseignement privé à l’église. La loi du 31 mai 1850, prive du droit de vote, et le 2 décembre Louis Napoléon Bonaparte (napoléon III) organise un coup d’état et crée une constitution fictive qui réduit les libertés rétablit par la république

13 mai 1849 : l’Assemblée législative est élue pour 3 ans. La Droite triomphe (Parti de l’Ordre) : on dénombre 500 députés de droite. Durant un temps très bref, les pouvoirs semblent collaborer : une politique conservatrice est menée contre toute renaissance du péril révolutionnaire. Mais un divorce se produit lorsque l’Assemblée constate que le président entame une série de voyages en province, et que ses discours traduisent une politique personnelle, accroissant sa popularité. 31 mai 1850 :