3eme 4eme République Fonction President Du Conseil

La responsabilité du Président de la République Le régime politique français est un régime parlementaire instauré par la constitution dont le chef de l’état est le P de la R, clef de voute de la 5ème République il a la plus haute fonction du pouvoir exécutif. Cependant, il n’exerce pas tous les pouvoirs c’est son gouvernement qui est responsable. En effet, être responsable c’est celui « qui doit accepter et subir les conséquences de ses actes et en répondre ». Ainsi on peut se demander « Comment

l’administration qui met en application concrètement les décisions du pouvoir politique. Il y 2 types d’administration: collectivités territoriales (administration qui se caractérise par un territoire) et autorités fonctionnelles (se caractérise par une fonction, un service) -Les finances publiques ou droit financier: concerne la réglementation juridique de la gestion financière de l’Etat et des collectivités publiques intra étatique. En France, il y a une règle fondamentale du droit financier : autorisation

écrites, chaque peuple a sa constitution. Et pourtant, il y a des normes constitutionnelles qui vont être produites, énoncées alors même qu’elles n’ont pas été écrites. 1. Coutumes constitutionnelles et conventions de la constitution 3ème république sous l’influence du roi anglais. L’influence du droit anglais car en Angleterre pas de constitution, donc les juristes anglais ont élaboré des théories sur la façon peuvent être produites des normes constitutionnelles sans texte. Elle s’est déroulée

 Introduction : Définition : institutions Une institution est une structure juridique organisée dotée de compétences et de moyens (matériels ou financiers) chargés d’une mission ou d’une fonction. il existe une grande variété d’institutions : De droit public : elles doivent respecter des règles qui sont différentes des règles applicables dans les rapports entre personnes de droit privé D’autres sont régis par le droit privé. De même, certaines institutions ont la personnalité morale (être soumis

vouloir vivre ensemble, et le sentiment d’appartenance est renforcée par des éléments objectifs telle que la langue. C’est sur le sentiment de nations que sont nés les Etats, que les empires se sont disloqués. En principe une Etat=une Nation ? Le Conseil constitutionnel avait déclaré anticonstitutionnel. « Peuple corse, une partie du peuple français » : indivisibilité. ιIl n’y a pas équation absolue entre Etat et nation. Il existe des Etats multinationaux, fondés sur la coexistence des différentes

L’Etat (sens juridique) Chap2) La Constitution ( Chap3) La démocratie (notion) Chap4) L’étude des différents régimes politiques II) Etude histoire constitutionnelle française Chap1) La Restauration Chap2) Etude 3e (1875-1940) et 4e (1945-1958) République III) Etude de la constitution actuelle française (celle de 1958, Ve Rép) I) Bases constitutionnelles de l’Etat de droit Droit constitutionnelle = répondre aux questions que soulève la vie d’une population à l’intérieur d’un état souverain Droit

dans les trois lois constitutionnelles de 1875 , qui donnaient le droit au président de la république de dissoudre la chambre des députés sur avis du sénat. Ainsi d’abord introduit comme un pouvoir destiné à réprimer une assemblée trop forte, le droit de dissolution ne sera utilisé qu’une seule fois sous la 3ème république , et ce à l’occasion de la « crise du 16 mai 1877 », durant laquelle le président de la république , a dissous l’assemblée des députés , pour obtenir une majorité parlementaire

 juridiction  (=  un  tribunal  par  exemple)  est  une  institution  judiciaire,  c’est-­‐à-­‐dire   un  organe  qui  rend  la  justice.       Le  Corps  judiciaire  fait  fonctionner  la  «  machine  justice  »  :  juges,  greffiers,  avocats…       L’Organisation  Judiciaire  comprend   -­‐  l’ordre  judiciaire  qui  représente  l’ensemble  des  juridictions

Le conseil des ministres Le conseil des ministres est censé incarner une cohésion de l’exécutif, où il doit y avoir un consensus autour d’une délibération (plus marqué en période de fait majoritaire). C’est est un organe établi par la Constitution française, présidé par le président de la république (en vertu de l’article 9 de la constitution) pour discuter et adopter certains des actes principaux du pouvoir exécutif. De même, Certains actes réglementaires doivent également être présentés

au conseil de sécurité de l'ONU. La France fait partie des puissances occidentales (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Islande, Italie, Norvège, Portugal, E-U et Canada) qui s'inquiètent de la progression du communisme en Europe et dans le monde. Elle signe en 1949, le traité de Washington qui donne naissance à l'Alliance Atlantique ( OTAN).  Les limites de la puissance française apparaissent cependant à l'occasion de la crise de Suez en octobre 56. Le président égyptien