3eme 4eme République Fonction President Du Conseil

de lui infliger des sanctions qui peuvent aller du simple avertissement jusqu’à la révocation. Cependant des textes spéciaux peuvent intervenir mais ayant pour effet de limiter le pouvoir disciplinaire. Exemple : recrutement par concours dans la fonction publique. L’administration étatique se divise en l’administration centrale et en l’administration déconcentrée. Chapitre 1 : L’administration centrale Ce sont les organismes qui constituent le pouvoir central. Organismes dont la compétence

La République et ses Présidents Fondée par la révolution. L'an 1er en 1793. La République est alors sans précédent : la convention gouvernait de manière collégiale. C'est une rupture avec l'ancien régime. Les grandes différences : La souverraineté ne se donne plus par hérédité mais réside dans l'ensemble du peuple Instauration d'un régime d'assemblé, les décisions ne sont plus prises au nom d'un seul mais plutôt au terme d'un vote d'assemblée. Selon la 1ere République , le pouvoir

compte 17 millions de Km carré ce qui en fait le plus grand état du monde Le Vatican mesure 0,44 Km carré, La France fait 670 mille Km carré . Pourtant quelques soit la grandeur et superficie du territoire, ils ont les mêmes caractères et fonctions identique. Paragraphe 1:Caractère du territoire de l’État. En principe Stable, le socle matérielle de l’État n’est pas appelé à se modifier. Depuis la décolonisation le territoire de la France n’a pas évolué. En effet le territoire peut

française avec la 3ème République, les gages de sa stabilité sont en question. En effet, la forme que le régime doit revêtir pose encore problème à l'aube de la 5ème République. La France a pu expérimenter de façon chaotique les excès des deux bords, du parlementarisme absolu à la surpuissance du chef de l'État. Le compromis semble nécessaire. On a parlé de régime mixte. Mais on peut assurer sans trop de doutes qu'au départ, il n'était pas dans l'intention des fondateurs de la 5ème République d'instaurer

• Les présidents de la 5e république 1er président de la Vème république : Charles de Gaulle (1959-1969) Le 21 décembre 1958, Charles de Gaulle est élu le 1er président de la Ve République. Il succède à René Cotty. En 1962 il propose de réformer l’élection du Président de la République en la passant au suffrage universel. Réélu en 1965. Il démissionne en 1969 et meurt en 1970. Nota : Alain Poher, par intérim : 28 avril 1969 – 20 juin 1969. Il exerce les fonctions de Président par intérim

constitutionnel du 23 juillet 2008 L’objectif était de réhabilité le parlement Droit constitutionnel : droit issue de la constitution (règles de la vie politique, droits de l’homme) * On étudie le régime politique (monarchie qui s’oppose à la rèpublique, règime autoritaires et régime non autoritaires) Pour qualifier un régime, il faut étudier la séparation des pouvoirs ( régime présidentiel= séparation des pouvoirs stricte, régime parlementaire = régime ou il ya une collaboration entre les pouvoirs

Chap2 - la IVème République (1946-1958) I/La difficile naissance de la Ivème Rép A)L'élaboration compliquée de la nvlle Constitution *1945: mise en place d'éléctions: 1ère fois que les femmes votent. Mise en place d'une Assemblée constituante chargée de rédiger une Condtitution. Apparaît le tripartisme: PCF, la SFIO (sexion fçaise de l'internationale ouvrière), MRP (mvmt Républicain populaire): démocrates chrétiens, seul parti à droite ds cette Ass, fait tt même alliance avec SFIO & PCF.

CONSTITUTIONNEL FILIERE DROIT (L1) Seance n°1 La responsabilite du President de la Republique Exercice a rendre : Plan detaille de dissertation avec au moins une introduction entierement redigee, les titres, les sous-titres ainsi que « chapeaux » et transition. « L’irresponsabilite presidentielle » Introduction Winston CHURCHIL proclamait que “la responsabilite etait le prix de la grandeur des rois”. Royal, le statut du president l'est en deux sens. Au sens propre, en ce qu'il est comparable a celui

politiques, l’institution est une composante de la sphère publique. Aussi parle-t-on d’institutions administratives (les ministères, des autorités administratives indépendante tel que le conseil supérieur de l’audiovisuel) et d’institutions politiques matérialisées par un individu (le président de la république) ou par un organe collégial (assemblée nationale et Sénat). 4) Institutions administratives et puissance publique. Les juristes publiciste, c'est-à-dire les spécialistes du

pouvoir dans l’exécutif. 3ème observation : pour M. la séparation des pouvoirs est une théorie fonctionnelle, c'est-à-dire les fonctions de ces 3 pouvoirs. Le pouvoir se sépare en 3 fonctions : * Fonction législative * Fonction exécutive * Fonction judiciaire Ces fonctions doivent être confiées à des titulaires différents. Elles doivent être équilibrées entre elles car la séparation c’est la liberté, l’oppression c’est la tyrannie. Rien interdit que ces 3 fonctions collaborent : M. dit