3eme 4eme République Président Du Conseil

inconditionné (il n’est tenu par aucun texte préexistant).  Un pouvoir constituant dérivé limité Le pouvoir constituant dérivé est le pouvoir des organes qui sont compétents en vertu de la Constitution pour réviser cette dernière ; ex : Sous la Vème République c’est le Sénat et l’Assemblée nationale qui sont réunis au congrès à Versailles parle peuple lui-même, peuple consulté par référendum pour prendre cette décision. Ce principe de séparation des pouvoirs interdit de remettre entièrement le pouvoir

du 27 août 1958 devant le Conseil d’Etat que « le Président est la clef de voûte des institutions ». Le passage à la 5ème République le 4 octobre 1958 est le synonyme de changement au sein des institutions françaises, car on observait alors une prééminence très forte de l’organe exécutif sur l’organe législatif (l’exécutif ayant une compétence générale et apparaissent des techniques de rationalisation du législatif), notamment en la personne du président de la République. Cette « pièce maîtresse »

REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE 3 questions avec une plus compliquée que les autres et 2 de cours (accumulation de connaissances). La plus compliquée : + hard mais plus payant si bien traitée. 10 points sur chaque question : pas de plan mais attention au temps. On peut entrer directement dans la questions. Dans tous les cas une STRUCTURE : pas mettre tout ce qui vient dans le désordre. Faire un paragraphe par idée ou type d’idée. 3 livres sur ce sujet : * Pierre Avril en 1964 réédité

Droit Constitutionnel de la Cinquième République Introduction En France on ne peut pas parler de continuité dans la constitution. Elle a connu 15 textes de constitution, elle a essayée tous les régimes qui seront soit la source de répulsion ou d’inspiration. L’histoire constitutionnelle, en France on a essayé quatre fois la confusion des pouvoirs au profit de l’exécutif ; 13 décembre 1799 (consulat) 4 août 1802 (le consulat à vie) 18 mai 1804 (1e empire) 14 janvier 1852 Aujourd’hui

vision gaulliste de la 5ème république qui s'est imposée. Quand ce fut le cas, le système politique mis en place a-t-il perduré après le départ du général de Gaulle ? A la suite du débarquement, le 6 juin 1944, Laval et Pétain sont emmenés par les Allemands à Sigmaringen. Là en août 1944, une Commission gouvernementale française est créée pour poursuivre la politique du régime de Vichy. Mais, dés juin, de Gaulle met en place le gouvernement provisoire de la République Française (GPRF). Ce gouvernement

diverses branches du droit Pendant longtemps le droit constitutionnel était considéré comme le parent pauvre du droit car la matière reine était le droit administratif, cela en raison des nombreux changements de constitution. Sous la (5ème république, le conseil constitutionnel a développé le droit constitutionnel jurisprudentiel. La constitution est au sommet de la hiérarchie des normes. (Toutes les autres normes (lois etc.) doivent respecter la constitution. Chapitre 1 : L’état Etat= fiction

est difficile de les contraindre au nom de l’Etat à respecter telle ou telle règle de droit. Théoriquement, la règle est au-dessus des acteurs juridiques, mais ceux-ci définissent les règles : problème, qui les obligera à respecter la règle ? Le conseil d’Etat, mais les sanctions ne sont pas toujours appliquées. Il dépend de la bonne volonté bien comprise des acteurs juridiques que les règles soient ou non totalement respectées. Distinctions relatives La distinction est relative du fait de

fait le régime politique de la 4ème République va avoir du mal . La situation devient critique, GUY MOLLAY socialiste va engager la France dans un contingent(=> Guerre). Les pieds noires vont avoir un rôle de sandwich Un mouvement séditieux, Institutionnellement contestataire ( Manifestation, attentat). Les pieds noires vont se trouver entre les algériens de souche et la population française, au moi de mai 58 déjà 3ème Gouvernement, le président de la République (René Coty) confie le pouvoir

LE REGIME POLITIQUE DE LA Vème REPUBLIQUE TITRE 1 : La formation historique du système politique français contemporain Chapitre 1 : L’enracinement de la démocratie dans la République parlementaire Sur le plan des institutions politiques, les historiens reconnaissent que l’époque contemporaine démarre en 1789 avec l’abolition des privilèges, la déclaration des droits de l’Homme mais surtout avec la suppression du principe de souveraineté de droit divin. 1789 marque une cassure

universel (seul les hommes). Il va y avoir une très forte abstention. Mais c’est la première foi qu’on va appliquer le droit de suffrage pour tous. Des sa première réunion, la convention proclame l’abolition de la monarchie et l’instauration de la république. Le roi va être jugée par cette assemblée politique et va être condamné a mort pour être décapiter place de la concorde On va crée le nouveau calendrier révolutionnaire qui commence au premier vendémiaire (septembre). Cette convention juge le roi