3eme 4eme République Président Du Conseil

mesures - On nomme une Convention extraordinaire qui va surveiller les ministres restant en place Dans un 2ème décret : le Roi et sa famille sont otages. Dans un 3ème décret : nomination de nouveaux ministres (Danton, Monge…) qui rejoignent ceux en place. Cinq jours après, la législative décide que ces nouveaux ministres formeront un Conseil exécutif provisoire (le véritable gouvernement) présidé par Danton, chargé de toute la fonction exécutive. = la Constitution cesse de fonctionner. Le Roi reste

des Juin 46 alors même que l’on est en train de discuter de la constitution de la 4em république, qui fixe et permet a DG d’enoncer sa conception des institutions. Et quand on relie cela, on a une représentation presque parfaite des futures institutions de la 5eme république. DG exige que les institutions soient séparés, et équilibrés. Cela annonce le futur article 8 de la constitution qui permet au president d enommer le premier ministre du gouvernement, dans un régime ou le gouvernement reste

La protection de la République dans la constitution de 1958 : le sens et l’utilité de l’interdiction de réviser la forme républicaine du gouvernement Introduction : Phrase d’accroche ⎝ Tout régime se construit sur un certains nombre de valeurs notamment la souveraineté nationale, le principe démocratique, et la forme républicaine. Définitions ⎝ République : régime politique où le pouvoir est chose publique, ce qui implique que ses détenteurs l’exercent non en vertu d’un droit propre, mais

tendance étonnante a réviser fréquemment la constitution. Comme s’il fallait la refaire régulièrement sous l’œil moqueur de nos voisin qui savent que le pays le plus puissant du monde se contente du mm constitution depuis des décennies. Sous la la Vème république non pas résister à la tentation, la plupart on ouvert le chantier juste après leur élections c’est le cas je J.d, Chirac et Sarkozy. Apres avoir constaté ce fait, on va voir le chantier de 08. Avant : amont de la révision la question qui se pose

I) Le gouvernement provisoire de la 4éme république 1944/ 1958 L'élaboration de nouvelles institutions En 1945, De Gaulle propose des élections à une assemblée constituante, soumis au vote des français le 21 octobre 1945. Les communistes avec 26% des voix Le (MRP) mouvement de la république populaire 25% des voix La (SFIO) section Française internationale ouvrière 23% des voix. De Gaulle instaure le droit de vote au femme pour le première fois en 1945. Ce gouvernement va prendre un certain

REPERES HISTORIQUES Septembre 1792 : Première République 1848 : Deuxième République 1870 : Troisième République Avril (projet rejeté)/Octobre 1946 : Quatrième République 1958 : Cinquième République Le premier président français à voir été élu au suffrage universelle direct est Louis Napoléon Bonaparte en 1848. INTRODUCTION Contrairement a d’autre matière comme notamment le droit civil, le droit constitutionnel n’a pas put être enseigné pendant de nombreuses années au sein des facultés

16 juillet 1971 le conseil constitutionnel y a intègre son préambule et par la même les texte qu'il renvoi c'est a dire déclarations des droits de l'homme et du citoyen de 1789 e préambule de la constitution 1966 ( 4éme république) La constitution de 1946 son préambule et la déclaration des droits l'homme et du citoyen forme le bloc de constitutionnalité , plus largement le conseil a accordé valeur constitutionnel au principe fondamentaux reconnu par les lois de la république , il s'agit des libertés

PARTIE 2 : HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE. Chapitre 1 : La 3ème république. A) La difficile naissance du régime (1870-1875). Napoléon III est battu à Sedan. Le 4 septembre 1870, un gouvernement de la défense nationale, le même jour, la République est prononcée. GAMBETTA, Jules SIMON, Jules FERRY sont présent. Au début de l’année suivante, une Assemblée constituante est mise en place. Celle-ci est constituée en grande majorité de monarchistes. Mais c’est derniers sont très divisés, de manière duale

administratif est un droit jurisprudentiel. 1992, le législateur entérinera ce droit qui figure aujourd’hui dans le code de collectivités territoriales. Le droit administratif est un droit jurisprudentiel et n’a pas d’autres origines que les arrêts du conseil d’Etat. Cette origine prétorienne fait que la norme est souvent instable. Le droit jurisprudentiel a aussi des inconvénients. Le risque c’est de substituer à ce bon plaisir administratif un bon plaisir judiciaire, de faire que le juge exerce un pouvoir

"Le président de la République, comme il se doit, n’a pas d’autre pouvoir que de solliciter un autre pouvoir : il sollicite le Parlement, il sollicite le Conseil constitutionnel, il sollicite le suffrage universel. Mais cette possibilité de solliciter est fondamentale. " Michel Debre , premier ministre sous Ve republique et joue un role important dans la redaction de la constitution de la Ve republique D'apres cette citation , Michel debré place le conseil constitutionnel comme une institution importante