3eme 4eme République Président Du Conseil

au conseil de sécurité de l'ONU. La France fait partie des puissances occidentales (Belgique, France, Luxembourg, Pays-Bas, Royaume-Uni, Danemark, Islande, Italie, Norvège, Portugal, E-U et Canada) qui s'inquiètent de la progression du communisme en Europe et dans le monde. Elle signe en 1949, le traité de Washington qui donne naissance à l'Alliance Atlantique ( OTAN).  Les limites de la puissance française apparaissent cependant à l'occasion de la crise de Suez en octobre 56. Le président égyptien

La 4eme république dans un sens vit ses dernier instant car celle ci se voit en son gouvernement une instabilité qui demeurait depuis la 3eme république. Investiture de De gaulle le gouvernement doit tout d’abord, recueillir l’avis d’un comité consultatif constitutionnel. *2ème* condition : le projet de constitution doit ensuite être soumis à l’avis du Conseil d’Etat. *3ème* condition : Enfin, la nouvelle constitution devra être ratifiée ou (approuvée) par référendum

la république. En 1848 cette forme républicaine fait encore peur a tout ce qui se souviennent de la période révolutionnaire, il faudra attendre les anée 1880 pour voir la république s'imposer comme un régime appésé assagi. Les révolutionnaire de 1848 n'ont pas trouvé la solution permettant de consillié la democracie et l'équilibre contitutionnel, cette echec va conduire au coup d'état de Louis Napoléon bonapparte 2dec 1851 et l'abénement du second empire jusqu'en 1870. La seconde république renoue

distinction entre droit public et droit privée n'est pas absolue, le droit fiscal peut être appréhender soit du coter du droit privée, sait du coter du droit publique. Du coté du droit privé, la question est comment payer le moins d'impôt possible ? (Conseiller dans une entreprise) . Du coté publique la question est comment les personnes publique …………………. Définition au sens formelle: c'est la première matière de droit publique, c'est l'ensemble des loi et règles incluse dans

élaborée par l’Etat, mais pas ratifiée par le peuple. 3ème République 1875 = Forte instabilité gouvernementale. Après le Maréchal Pétain, De Gaulle refus d’entrer dans le système, car avant il à été collaborationniste. On va donc demander au peuple si on remet une 3ème République ou bien on créer quelque chose de nouveau, la 4ème République : par référendum. Et personne ne veut retourner en arrière, et ils veulent une nouvelle République. Ils vont élaborer un projet : qui va créer une assemblée

rupture totale dans la vie politique Française. Entre 1940 et 1944 suite à la défaite de l’Allemagne la 3ème république s’effondre, elle est remplacée par la dictature du régime de Vichy, dirigé par le Maréchal Pétain depuis le 11 juillet 1940, date à laquelle la dictature a pris corps juridiquement. L’assemblée Nationale a donnée tous les pouvoirs de la république au Maréchal Pétain. La république est abrogée par les actes constitutionnels du 11 juillet 1940 qui confère à Pétain les fonctions de « Chef

III ET IV REPUBLIQUE La Troisième République avait duré jusqu'en 1940; le régime de Pétain était une dictature : il faut donc rétablir le régime politique de la France, la République, c'est ce que va faire De Gaulle sous la IVème République. La République est la forme de gouvernement ayant une constitution et dont les représentants du peuple sont élus par celui-ci pour une durée déterminée. En France la République est unitaire par rapport à son système politique et économique. La 3ème République

FONDEMENTS DE LA Vème REPUBLIQUE CHAPITRE 2 : L’APPROFONDISSEMENT DE L’ETAT DE DROIT Cet approfondissement passe par l’adoption d’une nouvelle Constitution. Cette Constitution va durer. Il y a une volonté de réviser les institutions, et une volonté de construction de l’Union Européenne. D’une manière chronique, se pose le problème de saisine du Conseil constitutionnel. SECTION 1 : LA CONSTITUTION DE 1958 A- LES DOCTRINES CONSTITUTIONNELLES DES FONDATEURS DE LA Vème REPUBLIQUE Ces idées constitutionnelles

vocation d'accéder au grade de préfet. Le statut est très proche de celui de l'autorité préfectorale, il a fait l'objet d'un décret du 14 mars 1964 modifié en {text:soft-page-break} 1982 et en 1987. Les sous-préfet sont nommés par décret du président de la république sur proposition du premier ministre et du ministre de l'intérieur. Du point de vue des attributions les sous-préfet sont les adjoints des préfets ou plus exactement ils sont les délégués des préfets de département, ils sont placés sous leur

progressivement être élaborée. Ainsi sous la troisième République on ne nomme dans la constitution de 1875 de président du conseil or ce dernier sera mis en place en tant que chef du gouvernement. -La coutume interprétative va conduire à interpréter dans un certain sens une formulation ambigüe. C’est par exemple en France le cas de l’ART.13 de la constitution de 1958 selon lequel le président de la République signe les décrets et les ordonnances en conseil des ministres. Pour les ordonnances qui constituent