4 Juillet 2006 Chambre Commerciale

LABEL’VIE SA 1. Environnement international de la grande distribution a) Rappel historique Historiquement, le secteur de la grande et moyenne distribution a connu depuis 1850, 4 grandes étapes : 1850-1930 : du grand magasin au supermarché La première période, allant de 1850 à 1930, s’est caractérisée par la création des premières coopératives, des premiers grands magasins en Europe et par la vente par correspondance aux USA. En 1852, Aristide Boucicaut innove en

1. D'où provient et depuis quand existe-t-elle? La politique agricole commune (PAC) est la plus ancienne et a été jusqu’en 2006 inclus la plus importante des politiques communes de l’UE. Créée par le traité de Rome en 1957, elle a été mise en place en 1962. Ses objectifs sont alors : • d’accroître la productivité de l’agriculture ; • d’assurer un niveau de vie équitable à la population agricole ; • de stabiliser les marchés ; • de garantir la sécurité des approvisionnements ; • d’assurer des

1 Du GATT à l’OMC: soixante ans de libération des échanges Les échanges mondiaux ont été organisés dans le cadre du GATT après la Seconde Guerre mondiale puis remplacés par l'OMC à partir de 1995 Section 1. L'évolution des accords commerciaux internationaux depuis 1945 Fondés sur l'idée que l'ouverture aux échanges internationaux contribue accroître le bien-être mondial, les accords du GATT ont réussi la mise en plan d'une libéralisation progressive des échanges. A. Le fonctionnement et

N° 44 48ème ANNEE Dimanche 4 Chaâbane 1430 Correspondant au 26 juillet 2009 JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE CONVENTIONS ET ACCORDS INTERNATIONAUX - LOIS ET DECRETS ARRETES, DECISIONS, AVIS, COMMUNICATIONS ET ANNONCES (TRADUCTION FRANÇAISE) Algérie Tunisie Maroc Libye Mauritanie ETRANGER (Pays autres que le Maghreb) DIRECTION ET REDACTION SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT WWW. JORADP. DZ Abonnement et publicité: IMPRIMERIE OFFICIELLE Les Vergers, Bir-Mourad

patrimoine Décisions majeures • CA Douai 14/1/1996, D., n°24, 1997, pp. 312-314 • Cass. com., 7/1/2004, n°02-12.727 • Cass. com., 12/07/2005, n° 02-19.860 • Cass. com. 12/07/2005 n° 03-14.809 • Cass. com., 13/12/2005, n°03-16.878 • Cass. com., 7/06/2006, n°05-11.384 Étude. 1.- La transmission universelle de patrimoine est un mécanisme juridique bien particulier qui provoquera le transfert automatique de la totalité du patrimoine, actif et passif, d’un sujet de droit vers celui d’un autre. Le patrimoine

une personne sans relation de droit avec la victime, à voir son préjudice réparé. Dans un arrêt de la Chambre criminelle de la Cour de cassation du 17 octobre 2000, la Cour a permis la réparation d'un préjudice par ricochet qui faisait suite au décès d'un homme qui avait une épouse, qui elle même avait un enfant qui n'était pas biologiquement celui de l'homme. Ils vivaient ensemble depuis 4 ans, le dommage était donc réparable. En revanche, la Cour de cassation a des réticence a réparer le préjudice

de droit commun. 1. Les juridictions communales et  d’arrondissementsElles sont considérées comme étant des tribunaux spéciaux agissant dans le cadre de la justice de droit commun. Ces juridictions ont été créées par le dahir portant loi du 15 juillet 1974, soit au siège des communes rurales pour les tribunaux communaux, soit au siège des tribunaux de première instance ou des juges résidents pour les tribunaux d’arrondissement.Les juridictions communales et d’arrondissement comprennent des juges

sont la librairie et la SARL. II. Qualification de leurs activités En droit, on fait une distinction entre activité commerciale et activité civile. A- Les activités commerciales Le Code du commerce dresse une liste non-exhaustive d’actes considérés comme étant des actes de commerce, dans son article L110-1 et L110-2. On en déduit qu’une personne pratique une activité commerciale lorsqu’elle entreprend des actes de commerce. On distingue classiquement 3 catégories d’actes de commerce : les

l’Espagne comptabilise 682 559 chambres hôtelières soit, 10% de plus que la France et ce, malgré un nombre inférieur d’établissements hôteliers. Alors que la catégorie 2* est prédominante en France avec 46% des chambres, ce segment (qui correspond aux hôtels 3* en Espagne) se situe à hauteur de 30% des chambres en Espagne, dont 20% de chambres en « hostales » (pensions). Qualitativement, l’offre espagnole est montée en gamme au cours des 10 dernières années : + 98% de chambres en 4* et + 163% en 5*. On observe

CHIFFRES ET NOTIONS CLES LE MARKETING SENSORIEL 25 CHIFFRES ET NOTIONS CLES 1. L’exposition « Ultra peau » au Palais de Tokyo en 2006 a offert un parcours sensoriel à ses visiteurs « comme un voyage interactif au pays des 1000 sens » avec des murs tactiles, chambres olfactives, ou encore messages tatoués sur la peau du visiteur, visibles qu’à la lumière noire. 2. Pour la sortie d’Hypnose Homme, Lancôme a récemment installé des bornes aux endroits les plus fréquentés de l’univers