4 Juillet 2006 Dénigrement

effet, de plus en plus nombreux. Ils sont souvent regroupés dans de grands centres industriels. Ils commencent à s'organiser (malgré l'interdiction) à l'instar des "Trade-Unions" britanniques. De plus, la Cours de Droit du Travail Sénégalais Page 4 Mr Mamadou SENE, Prof de Droit IIème République leur accorde, par le suffrage universel (1848), le droit de vote. Progressivement, mais de façon encore embryonnaire, divers textes limitent les conditions d'emploi des enfants et des femmes reconnaissant

ou fonctionnels. Appréhension qui reste délicate. Arrêt 13 novembre 2008 : originalité appréhendé en lui opposant la notion de banalité. Il faut un apport créatif. Question des œuvres olfactives (parfums) : œuvre de l’esprit ? la CA de Paris en 2006 l’a admis, car œuvre perceptible (odorat). Mais C.Cass a retenu une autre approche, a estimé qu’il s’agit d’une simple mise en œuvre d’un savoir-faire, donc pas de protection droits d’auteur. Pourtant, article L112-1 CPI : indifférence aux techniques

Salma CHAFIQ Morad SBITI Stage effectué à : KLEM EURO RSCG Année Universitaire : 2007 / 2008 Session Juillet 2008 Mémoire de fin d’études 2ème année Master Marketing et Commerce L’IMPACT DE LA CAMPAGNE PUBLICITAIRE LESIEUR Elaboré par: Salma CHAFIQ Encadré Par: M. Morad SBITI Année Universitaire 2007/2008 Session de Juillet 2008 Dédicaces A la mémoire de mes grands-parents paternels, A mes très chers parents qui ont toujours été

Myspace, le moteur de recherche affichant désormais les statuts des réseaux sociaux populaires en indexant en temps réel les contenus sociaux (les statuts publiques des Fan Pages et personnes ayant un profil visible à tout le monde, ce qui correspond à 4 millions de profils sur Facebook par exemple). De plus, depuis la mi-avril 2010, Google a étendu sa recherche aux archives de Twitter en justifiant sur son blog cette nouvelle fonctionnalité par « la conversation constante » qui existe avec les services

(1929–1932) 3 Accession au pouvoir absolu 3.1 Destruction de la démocratie (1933-1934) 3.2 Absence de concurrence 3.3 Culte du Führer 3.4 Système nazi : interprétations et débats 3.5 Les Allemands et Hitler 3.6 Politique économique et sociale 4 Diplomatie hitlérienne 4.1 Opposition au traité de Versailles 4.2 Complaisances à l’étranger 4.3 Alliances 4.4 Anschluss 4.5 Crise des Sudètes et accords de Munich 4.6 Pacte germano-soviétique et agression de la Pologne 4.7 Durant la guerre 4

DROIT DU TRAVAIL Licence P. Steichen Notes de cours 2005-2006 INTRODUCTION Précisions étymologiques Le droit du travail s'insère dans le cadre plus général des politiques sociales. La notion de politiques sociales est plus vaste que celle du droit du travail. Dans les "politiques sociales" on englobe : - la protection sociale (sécurité sociale), l’aide sociale, la vieillesse, l’indemnisation du chômage, - les politiques de la formation professionnelle et de l'emploi, - différentes politiques

5% des séparations judiciaires et du peu de temps qui nous est imparti pour faire le tour des principaux thèmes du droit de la famille, seule la question du divorce sera ici traitée. Principes directeurs du droit du divorce C’est la loi du 11 juillet 1975 qui a posé les grands principes du droit contemporain du divorce. Ces principes ont été repris et développés par la loi du 26 mai 2004 et s’organisent autour de trois idées : * Libéralisation : l’idée progresse que ce n’est pas au droit, c’est

1° PARTIE : Le droit objectif : La législation, au sens droit, la loi : Comment s’élabore le droit objectif, quel en sont les sources ? Chapitre I : Les sources du droit : Comment se crée le droit ? D’où vient-il ? 4 sources de droit : la loi, la coutume, la jurisprudence et la doctrine. Section I : les sources directes du droit : Elles sont par elles-mêmes des expressions juridique du droit. Elles sont d’une part la loi et la coutume. Paragraphe 1 : La loi : A) Qu'est-ce qu'une loi ?

devaient donc porter le nom du père. Cela s'est modifié avec l’évolution vers une égalité hommes femmes. En 1938 une femme ne perd plus sa capacité juridique en se mariant, la puissance paternel a été remplacée par l'autorité parentale conjointe. Loi du 4 mars 2002 modifiée par une loi du 18 juin 2003 et qui est entrée en vigueur le 1 janvier 2005 a abandonné la notion de nom patronymique au profit du nom de famille. Avant cette réforme l'enfant portait forcément le nom du père, l'article 311-21 fait

p o u r l e co m p t e d u G ro u p e R é s e a u « G e n re » Avec le soutien du Fonds social européen GESTION DES ÂGES réseau EDITIONS Avant-propos Construction de la problématique « Genre » dans le cadre du Contrat de Progrès n° 4 Objectifs du financement FSE/ATEON pour la réalisation des notes des chercheurs consultants Partant du constat d’un certain nombre de points aveugles concernant les liens entre genre, âges et conditions de travail aussi bien au niveau des travaux