451 av. J.-C.

de tenir dûment compte des documents émanant des autorités de l'État membre d'origine lors de la procédure d'enregistrement de la société. M. Lenaerts, prés. de ch. ; Mme Silva de Lapuerta, MM. Malenovský, Arestis, von Danwitz, juges ; M. Jääskinen, av. gén. Note 1. Par touches successives, la Cour de justice précise le droit de la mobilité transfrontalière des sociétés dans l'espace européen (1). L'arrêt Vale (2) n'est certainement pas le point final de l'évolution, mais il prolonge et éclaire les

amnisties fiscales n'échappent pas à cette règle, d'où l'intérêt d'aborder un tel sujet. 0.1.Les amnisties fiscales : un bon moyen de lutte contre l'évasion fiscale? La plus ancienne amnistie fiscale dont nous ayons conservée la trace remonte à 200 ans av. J.-C. en Egypte. Elle a alors été octroyée sous la forme d'une annulation de peines de prison en faveur de contribuables récalcitrants (Torgler et Schaltegger, 2004, p.3). Les amnisties fiscales remontent donc non seulement à la nuit des temps mais

plebis ), qui peuvent opposer leur volonté à toute décision nuisible à la plèbe. D'après la tradition, deux tribuns furent créés en 491, puis quatre en 471, et enfin dix en 457 ( v. Jean-Louis Halpérin, « Tribunat de la plèbe et haute plèbe, 493-218 av. J.-C. », Revue Historique de Droit français et étranger, 2, 1984, pp. 161-181 ). Les historiens romains présentent la loi des XII Tables comme le résultat principal du conflit entre plébéiens et patriciens. Selon Tite-Live, les plébéiens se plaignaient

les termes de l'ordonnance. Y ajoutant, la Cour condamne la société Électro Dépôt à payer aux intimées la somme globale de 15 000 € au titre de l'article 700 du Code de procédure civile. (Mme Louys, prés. ; Mes De Maria, Abello, Monin et Benard, av.) PIBD N° 977 III 936 ■ ■ ■ Jurisprudence – Brevets ■ Cour d’appel de Toulouse ■  Action en nullité du contrat de mandat – Recevabilité – Prescription ─  Responsabilité du conseil en propriété industrielle (oui) – Absence de vice

1433 éaxill Le:1 9 „i1.4,14 J.L.1 41.1U - — Il 3,1...11 JI _hg I „là 6092 .1.1e3_....,111 t_e.l.i,(1) (2012 y ÿ Si 18) 1433 ;4..11 „5,:à 2 È_,L,LL. ë1.2..J1 i.L1111 „JI %I ule ..s1.)41 1141,:>.% 40 ._à k*„.t. J12.11 JJ 28.005.12 àc. âv~1,11 014, ()('.,L 4 tri,>La 3059.12 k, viétl t,} % tituan . tabija....1.101491 LUI Là a I -97J 9Cni . 4-!Ll';'.9 '-`")-11 J!)4 1 Lrà -1.):" 1 vrà tata de-le mir. (2012 e..1..Amiel 23) 1433 0:t.e(jtja.4,.11 M'a. ira .2012 42012

qui ma paru plus clatant dans la sienne. Quand je ne lui devrais que la seule ide du caractre de Phdre, je pourrais dire que je lui dois ce que jai peut-tre mis de plus raisonnable sur le thtre. Il sinspira en effet de Hippolyte porte-couronne (428 av. J.-C.), tragdie qui, comme son titre Iindique, est centre sur Hippolyte. Ce jeune homme dlite lducation trs soigne est un fervent fidle dArtmis, la vierge desse de la chasse. Pour lui, la chastet est la vertu par excellence il a le plus grand mpris

plus éclatant dans la sienne. Quand je ne lui devrais que la seule idée du caractère de Phèdre, je pourrais dire que je lui dois ce que j'ai peut-être mis de plus raisonnable sur le théâtre.» Il s'inspira en effet de ’’Hippolyte porte-couronne’’ (428 av. J.-C.), tragédie qui, comme son titre I'indique, est centrée sur Hippolyte. Ce jeune homme d'élite à l'éducation très soignée est un fervent fidèle d'Artémis, la vierge déesse de la chasse. Pour lui, la chasteté est la vertu par excellence ; il a le

assiste à une laïcisation. Fas : béni des dieux. 2 – Loi. Le peuple romain a peu légiféré. En effet on considère que c’est un acte important car trop de lois tue l’autorité de la loi. X Loi des 12 tables. Les 10 premières sont rédigées en -451 puis les deux dernières sont rédigées en -449. C’est la premier grande loi votée par les Romains, elle résulte des réactions plébéiennes contre les patriciens, : il faut limiter le contrôle des pontifes sur le droit. C’est pourquoi dix hommes sont

Mémoire3-9U N I V E R S I T É L U M I È R E L Y O N 2 A qui les enfants accordent-ils leur confiance ? Vigilance épistémique et dominance sociale MÉMOIRE DE PREMIÈRE ANNÉE DE MASTER SCIENCES HUMAINES ET SOCIALES MENTION : PSYCHOLOGIE SPÉCIALITÉ : PSYCHOLOGIE COGNITIVE ET NEUROPSYCHOLOGIE Responsable de la formation : Professeur Annie MAGNAN Présenté par : COLLOMB-CLERC Jérémy FERREIRA Alan Réalisé sous la direction de : Responsable : VAN DER HENST Jean-Baptiste Directeur de recherche au CNRS

entité politique.    Ce processus de regroupement, que l'on retrouve dans plusieurs cités grecques s'appelle un Synœcisme. Il aurait été du à l'instigation de Thésée, personnage mythique. Dans l'archéologie, on voit émerger la cité d'Athènes vers 900 av J.C, les textes nous apporte la présence d'une vie politique bien après.   I] Le règne de l'aristocratie          1) Des rois aux archontes    Les premiers temps d'Athènes sont mal connus si ce n'est par la tradition qui rapporte une succession