5 Avril 2005 Produits Défectueux

Partout dans le monde, les clients exigent que le produit ou le service pour lequel ils ont payé correspond à leurs spécifications, répond à leurs attentes ; et qu'il fonctionne comme prévu. La qualité est alors vue comme la capacité de répondre aux attentes du consommateur à un coût et à un prix, tous les deux, « acceptables » l'un par l'entreprise, l'autre par le client. Il n'est possible aujourd'hui d'atteindre le niveau de qualité requis dans un produit qu'en utilisant un système de management de

 conséquences II. L’illustration de la variété des préjudices au sein du dommage corporel Atteinte à l’intégrité physique entraine bcp de préjudice Lead to évolution de la resp civil  importante accordée à ce dommage Nomenclature Dintilhac de 2005  chefs des préjudices corporels (ts ne sont pas listés) Rationnaliser chefs de préjudice Assurer aux victimes lisibilité et prévisibilité des préjudices Préjudice victime directe/indirecte A) Préjudice de la victime directe 1. Patrimoniaux

anticoncurrentielles L’abus de position dominante Le contrôle des concentrations Troisième partie : Contrôles et sanctions - Les contrôleurs - Les sanctions Acteurs et contentieux traitée sous forme de TD (à mettre à jour) 1. 2. 3. 4. 5. 6. Jeux et paris en ligne La défense des consommateurs Le contrôle de la publicité Les ordinateurs prééquipés La protection des consommateurs par le droit européen La lutte contre la contrefaçon - Cours de M. Marc Guidoni – document établi

foruminternet.org Le Forum des droits sur l’internet 1 6, rue Déodat de Séverac 75017 PARIS 31 août 2007 Introduction PREMIÈRE PARTIE – LA FORMATION DU CONTRAT I. – L’information précontractuelle A. – L’information relative au commerçant électronique 5 8  9  10  1. – Rappel des obligations légales et réglementaires 10  a. – Obligations résultant du droit des affaires général 10  b. – Obligations résultant du droit de la vente à distance 11  c. – Obligations issues de la LCEN 11  2. – Discussion

1800, l’appel circulaire est abandonné. Plusieurs modifications ont lieu avec l’Empire. L’élection des juges est abolie : ils seront désormais nommés. En 1800, les tribunaux d’appel sont crées. B) De la loi du 20 avril 1810 à 1958 : La loi du 20 avril 1810 est intitulée « loi sur l’organisation de l’ordre judiciaire et l’administration de la Justice ». Elle constitue la véritable charte des juridictions de l’ordre judiciaire. Elle contient une synthèse des différentes lois antérieures :

22,8% 21,5% 18,9% 20% 16,3% 17,5% 15,9% 13,5% 15% 12,5% Prévisions 2014 Chiffre d’affaires de la VAD globale (val.) Chiffre d’affaires de la vente en ligne (val.) Dépenses moyennes par cyberacheteur 10% +12,5% 5% +14,0% 0% +8,0% 2007 2008 2009 2010 2011 2012 2013e 2014p Estimations 2013 Consommation globale des ménages (vol.) Population de cyberacheteurs Dépenses moyennes par cyberacheteur Nombre de transactions par

du commerce électronique. ------------------------------------------------- 1ère Partie Le droit spécial §1 La préhistoire I. Le droit international : La CNUDCI La préhistoire commence ne 1996 avec la loi type de la CNUDCI (la CNUDCI produit des lois types). La CNUDCI (Commission des Nations Unies pour le développement du commerce international créée en 1966 dont la mission est de favoriser les échanges internationaux ou plutôt, d'encourager l'harmonisation et l'unification progressives

1re ANNÉE 8/08/07 Livre du professeur 160373_Droit_BTS_Couv Livre du professeur Votre site internet réservé aux enseignants : www.nathan.fr/ecodroit/ Édition 8 07-200 20 Laurence Audouin Laurence Garnier ISBN 978-2-09-160373-5 -:HSMATB=[UX\XZ: 00_BTS_Droit_1_160373 8/08/07 13:13 Page 1 BTS 1re année Droit Livre du professeur dition É – 2008 2007 Laurence Audouin Professeur en classe de BTS Laurence Garnier Professeur en classe de BTS

quelques-uns de ses logiciels emblématiques, tels que Google Earth. Google s'est donné comme mission « d'organiser l'information à l'échelle mondiale et de la rendre universellement accessible et utile ». Eric Schmidt en a été le PDG (CEO) jusqu'au 4 avril 2011, et est désormais remplacé par Larry Page. Larry Page (né le 26 mars 1973) Capitalisation boursière au 24/08/2012 : 222 milliards de dollars Chiffre d’affaire 2010 : 22,7 milliards de dollars 96,4 % du chiffre d’affaire provient de la vente

Alors comment le Conseil de sécurité fonctionne-til ? B-­‐  Fonctionnement  (membres  non-­‐permanents,  membres  permanents)  :     Lors de la création des Nations Unies en 1945, le Conseil de sécurité comptait 11 membres : 5 membres permanents (États-Unis, Chine, France, URSS – aujourd’hui fédération de Russie –, Royaume Uni), disposant d’un droit de veto, et 6 membres non-permanents, élus pour 2 ans et non immédiatement rééligibles. Grace à la décolonisation, plusieurs