9 Avril 2009 2ème Ch Civile

Droit International Public Ce document comprend : ( La retranscription du Cours de Droit International Public 2009/2010 de Licence III de Mme Josette BEER-GABEL. DROIT INTERNATIONAL PUBLIC Licence de Droit 3ème année Cours de Madame Josette BEER-GABEL Année 2009/2010 PLAN Partie 1 - Introduction à la discipline du Droit International 5 Chapitre 1 - Spécificités du Droit International 6 Section 1. - Présentation générale 6 Section 2. - Le

l'entreprise. L'entreprise sera responsable seulement des dettes à hauteur de ses apports. - 3 tempéraments à ce principe : *1ere précision : Société à risque illimité, les associés répondent des dettes sur un montant illimité.(SNC, société civile) *2eme précision, même lorsque la société est à risque limité,comme SARL.Les créanciers de la société, en particulier les banques, peuvent exiger des garanties personnelles des associés pour les prêts qu’elles effectuent à l’entreprise.comme la caution

Maya Dratwa 3ème BAC Introduction aux Institutions Européennes Charles-Etienne Lagasse 2007-2008 Chapitre 1 : Mise en perspective Section 1 : Introduction Après la 2ème guerre mondiale (entre 1947 et 1949), différents éléments vont favorise et précipiter l’édification de nouveaux ensembles européens. On se trouve dans un remue-ménage et on se demande que faire de l’Europe. Les différents éléments sont : - la menace stalinienne, rideau de fer - la pression économique

pas, il reste trop général, alors que justement nos contrats ont des particularités. On ne pourra plus appréhender ces contrats sous le seul angle du droit des obligations. D’ailleurs, le Code Civil lui-même invite à cette étude des contrats spéciaux, et notamment à travers l’article 1707 du Code Civil qui précise que les contrats qu’ils aient une dénomination propre ou qu’ils n’en aient pas sont soumis à des règles générales. L’article précise que les règles particulières à certains contrats sont

Congrès International sur les Energies Renouvelables et l’Efficacité Energétique 20-21 avril 2011, FST-Fès PREFACE Le Maroc a toujours été confronté à une forte contrainte économique due à sa quasi dépendance de l‘extérieur pour son approvisionnement en énergie (plus de 96% des besoins). Or, et grâce à sa situation géographique (aux moyennes latitudes) et à ses 3500 km de cotes, le Maroc dispose d‘importants gisements en énergies renouvelables :  Solaire : Un rayonnement moyen de 5 kWh/m²/

protestants, le droit de se marier devant l’autorité civil. C’est la sécularisation du mariage. Cette sécularisation a été confirmée par la Révolution française. Les courants philoQ qui ont précédés la Révolution, reposaient sur la liberté. Ainsi, les pcpes régissant la famille et le mariage étaient inspirés de la liberté et de l’égalité on etaient favorable aux enfants nés hors mariage, le concubinageet le divorce avec consentement communs. Le code civil marquera le retour en force des conceptions traditionnalistes

risque de défaut : incertitude sur la qualité des débiteurs Chapitre 7 : le risque d’illiquidité : incertitude sur le comportement des déposants Chapitre 8 : le risque de taux d’intérêt : incertitude sur l’évolution des taux d’intérêt Chapitre 9 : la rentabilité des établissements de crédit Partie I : les intermédiaires financiers ------------------------------------------------- Chapitre 1 : les établissements de crédit (ou IFM institution financière monétaire). Lorsque les superviseurs

Favereau, « Psychiatrie: plus de loi, moins de droits », 30 mai 2011, LIBERATION.FR  Document 3 : Cour de cassation, chambre civile 1, 26 janvier 2011, n° de pourvoi: 09-14905  Document 4 : Nathalie Albert, « Hospitalisation d'office : le juge judiciaire sous pression . - À propos de la décision CEDH, 14 avr. 2011, n° 35079/06, Patoux c/ France », JCP A n° 17, 26 Avril 2011, act. 307  Document 5 : Code de la santé publique : Partie législative, Troisième partie : Lutte contre les maladies et dépendances

 Droit civil L1, semestre 2 Le droit civil englobe plusieurs branches : le droit des personnes, le droit des biens, le droit des contrats, le droit de la responsabilité civile, le droit de la famille et le droit patrimonial de la famille, le droit des sûretés. Le droit civil commence par le droit des personnes et le droit des biens. Ils constituent les 2 premiers livres du code civil. Il s’agit des droits fondamentaux du droit civil. En général, l’étude du droit des personnes qui précède

Préface Equipe de rédaction Présentation Sommaire Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Leçon 4 Leçon 5 Leçon 6 Leçon 7 Leçon 8 Leçon 9 Leçon 10 Leçon 11 Leçon 12 Leçon 13 Leçon 14 Leçon 15 Leçon 16 Leçon 17 Leçon 18 Leçon 19 INTITULE HISTOIRE PAGES 3 4 5 6 7 11 14 16 19 23 26 29 32 37 41 45 49 53 57 61 65 69 74 Leçon 1 Leçon 2 Leçon 3 Leçon 4 Leçon 5 Leçon 6 Leçon 7 Leçon 8 Leçon 9 Leçon 10 Les découvertes scientifiques et les mutations économiques. Le développement du capitalisme et les mutations