9 Avril 2009 2ème Ch Civile

30 33 36 Les de s tendance n o ati m m o s con Tendances de consommation des produits laitiers en France La consommation humaine de lait et de produits laitiers en France (kg/habitant) Produits/années 2003 2005 2007 2008 2009 • L a consommation de produits laitiers par habitant a baissé sur 25 ans. Elle représente 371 kg de lait entier par habitant et par an. Laits conditionnés (tous laits) 64,9 62,6 60,6 59,2 59,2 Yaourts et desserts lactés

problèmes institutionnels, a simplifier la procédure de coopération entre les états membres. - Puis celui de Lisbonne en 2007, entrée en vigueur en 2009, procède à une vaste réforme institutionnelle, on ne parle plus de CE mais d' UE, il introduit le changement de fonctionnement des institutions européennes pour les prises de décisions par les 27. depuis 2009 , on fonctionne sur deux traités , d'abord sur le TUE (qui affirme les objectifs de l' Union dans un cadre institutionnel), les autres règles

consacrées à l’influence française au Parlement européen (2004), à la Constitution européenne (2005) et aux Elections européennes (2009). Il a travaillé sur les enjeux économiques et financiers européens, en publiant notamment un ouvrage sur la Stratégie de Lisbonne (CAS-Fondation Schuman, 2007), un « Tableau de bord des dépenses de l’UE et de ses Etats membres » (CAS, 2009) et en étant Rapporteur général de la mission ministérielle sur « l’Europe dans la mondialisation » confiée à Laurent Cohen-Tanugi

UFC Couv bilan social 2008 2/02/10 15:21 Page 1 UNIVERSITÉ DE FRANCHE-COMTÉ w w w. u n i v - fco m t e . f r Bilan social DONNÉES 2009 Le Mot du Président Bilan social 2009 de l'Université de Franche-Comté Le bilan social est un outil contributif du dialogue social interne qui permet de dresser un état des lieux de la situation du personnel au sein de notre Etablissement. En effet, il apporte une vue d’ensemble des caractéristiques du personnel et de leurs conditions de travail

en sciences juridiques fondamentales Préparé et soutenu publiquement par Khaled DABBABI Sous la direction de Pr. Rafaâ BEN ACHOUR Jury Président : Membre Membre : : M. Brahim BERTEGI Mme. Mouna KRAIEM-DRIDI M. Rafaâ BEN ACHOUR Année universitaire 2009-2010 La faculté n’entend donner aucune approbation ni improbation aux opinions émises dans les mémoires et les thèses. Ces opinions sont considérées comme propres à leurs auteurs. Dédicace À mon cher père Qui m’a enseigné l’amour du savoir

Droit civil 26/09/13 1. La disparition de l’élément subjectif 2. C. Distinction des fautes de commission et d’abstention Œuvre de la doctrine : Faute de commission consiste pour celui qui a causé le dommage, à faire ce qu’il n’aurait pas dû faire Faute d’abstention : ne pas avoir fait ce qu’il aurait dû faire, faute de commission résulte de la violation d’une obligation de ne pas faire (Tun/Unterlassen) Conséquence juridique ? Une partie de la doctrine a souhaité attaché a cette distinction

formation • lycée • transport • environnement & tourisme • culture & sport • solidarité • europe Agenda 21 de la Région Bretagne Région partenaire Catalogue des indicateurs Session de décembre 2009 de la Région Bretagne Agenda 21 Région partenaire Catalogue des indicateurs Session de décembre 2009 Le tableau de bord des indicateurs du volet Région partenaire de l’Agenda 21 régional 8 I Renforcer la prospérité économique et l'emploi en favorisant des modes de production et de consommation

contrôle de la gestion des Collectivités Territoriales, ainsi qu’aux réponses des organismes contrôlés. Le nombre de ces rapports a atteint 127 en 2013, contre 93 en 2012, soit un accroissement de 36%. Les 127 rapports élaborés par les CRC ont concerné 9 préfectures et provinces, 27 communes urbaines, 83 communes rurales, 5 contrats de gestion déléguée, une association et 2 missions thématiques. Il ressort de ce qui précède, que la Cour des comptes continue à mener une action intensive de contrôle, dans

sanctions pénales qui sont les plus graves puisqu'elles portent atteinte aujourd'hui à la liberté des individus, il s'agit de peines privatives de liberté en matière de délits, et de la réclusion criminelle en matière de crime. Loi BADINTER du 9 octobre 1981 qui a abolit la peine de mort. C'est une matière qui n'intéresse pas seulement les juristes, mais aussi le citoyen qui est un justiciable. Puisque la transgression de la loi pénale est plus lourde de conséquences, l'application

fondement du droit de punir dès 1832 Recul se manifeste par le système des habilitations= le leg va déléguer une partie de ses attributions à un autre pvr (exé et judiciaire). Habilitations sont de deux ordres : * habilitations permanentes : loi du 28 avril 1832 ajoute un 15ème al à l’art 471 du CP, cet al prévoyait que « sont puni d’une amande de police de 1ère classe ceux qui auront contrevenu aux décrets et arrêtés légalement fait par l’autorité admi et ceux qui ne se seront pas conformé au règlements