9 Avril 2009 2ème Ch Civile

de proposer une définition synthétique. • Vous pouvez aussi le définir par sa fonction, en décrivant son utilité (écrire sur une feuille de § 1. L'approche fonctionnelle Cette approche est d'autant plus nécessaire que, contrairement au droit civil ou au droit 1 UNJF - Tous droits réservés commercial, le droit international privé touche - par son objet - toutes les branches du droit, ce qui le rend difficile à cerner à partir de son seul domaine matériel d'application. En tout état de cause

DROIT CIVIL. le 27.01.11 INTRODUCTION. La famille est à la fois un phénomène de mœurs et un phénomène de droit. C’est principalement un phénomène de mœurs car l’appel au droit est souvent ressenti comme quelque chose de pathologique. Cependant, l’un et l’autre sont étroitement liés. C’est pourquoi, l’introduction au droit de la famille nécessite quelques éléments sur le phénomène sociologique. A. LA FAMILLE : PHENOMENE DE MOEURS. La famille constitue le groupe social de base et son importance

matières PROCEDURE CIVILE............................................................................................................................................................................................................... 4 Chapitre préliminaire :...................................................................................................................................................................................................4 Section 1 : L'objet de la procédure civile...........

GENRE SOUS LE PRISME DES DROITS DE L’HOMME : LA TRANSVERSALITE COMME PRE REQUIS DE LA PERFORMANCE......................................................................................................................... 6 II- ACCES EQUITABLE AUX DROITS CIVILS ET POLITIQUES............................................................................ 17 1. MINISTERE DE LA JUSTICE ET DELEGATION GENERALE A L’ADMINISTRATION PENITENTIAIRE ET A LA REINSERTION...................................................

Droit des contrats Le droit des contrats fait parti du droit des obligations tout comme le droit de la responsabilité civil et le droit des quasi contrats. P1 / L’obligation Qu’est-ce qu’une obligation et quels sont ses faits générateur ? Et enfin quels sont les objets de l’obligation ? A-La notion d’obligation L’obligation désigne un lien entre deux individus, le débiteur et le créancier par lequel le premier doit accomplir une prestation au profit du second. Trois éléments constitutifs

heures par personne/mois - 32 millions de personnes ont acheté en ligne au moins une fois en 2012. Profil des utilisateurs du e-commerce : - Revenu entre R$1000 et R$ 3000 - 38% - Revenu entre R$3100 et R$ 5000 - 22% - Revenu au-delà de R$ 8000 - 9% En moyenne, le consommateur dépense chaque mois environ 46 euros (R$ 118,00) 94% des visiteurs de magasins brésiliens de e-commerce deviennent acheteurs, chiffre le plus haut de l’Amérique Latine. Des 6% qui, après visiter un site de e-commerce, n’achètent

des émissions de fluides frigorigènes ............................................................. 25 Présentation des inventaires..................................................................................................... 25 Bilan général 2009 des émissions de fluides frigorigènes ............................................................ 26 II.2.1) II.2.2) III. Impact indirect : la consommation d’énergie...........................................................................

d’entreprise : Il est doté d’une personnalité juridique, il peut ester en justice, acquérir des biens, engager du personnel ou engager sa responsabilité civile. A la différence du syndicat qui défend les intérêts des salariés au sens large, le CE ne peut agir en justice que pour défendre ses propres intérêts. Ex : très souvent le CE sera partie civile dans le cadre des infractions qui concernent ses attributions économiques. Lorsque l’employeur projette un grand licenciement économique, il doit au

augmente : elle atteint 6,6% au global (soit plus de 40 millions d’enfants) et jusqu’à 12,5% en Europe. Par ailleurs, 9,8% de la population mondiale souffre de diabète. Quant à l’hypertension, elle concerne 1 milliard de personnes dans le monde et en tue 9 millions chaque année. Dans de nombreux pays à revenu élevé, des interventions de santé publique ont fait baisser cette prévalence. Mais elle reste élevée, notamment dans certains pays africains à faible revenu. Ces maladies dites « non transmissibles »

-AUGMENTATION DE CAPITAL CHAPITRE 1 - RESPONSABLE DU PROSPECTUS ET RESPONSABLES DU CONTROLE DES COMPTES 1.1. Responsable du prospectus 1.2. Attestation du responsable du prospectus 1.3. Responsables du contrôle des comptes 1.4. Responsables de l’information 9 14 17 17 17 18 21 CHAPITRE 2-RENSEIGNEMENTS CONCERNANT L’AUGMENTATION DE CAPITAL 22 2 .1. Renseignements relatifs à l’émission 22 2.1.1. Décision à l’origine de l’augmentation de capital 22 2.1.2. Caractéristiques de l’émission 22 2.1.3. Prix d’émission