96 heures

contrer un surplus de main-d’œuvre que ce soit temporaire ou permanent. Premièrement, arrêter les heures supplémentaires s’il y en avait. On peut choisir d’offrir un départ volontaire tel qu’un programme de retraite anticipée ou les congés sabbatiques, ce qui a pour effet une réduction de la masse salariale. La réduction du temps de travail, exemple faire 30 heures par semaine comparativement à 40 heures. Une réduction de la rentabilité peut être une solution par contre il faut juger de la durée

Toutefois, en cas de dépassement de l’horaire habituel de travail, ces heures de dépassement ne sont pas considérées comme heures supplémentaires (travail à temps complet) ou comme heures complémentaires (travail à temps partiel) dans la limite de 50 heures par an et par salarié. Ce dispositif nécessite un accord d’entreprise ou à défaut l’accord écrit du salarié. Pour les salariés au forfait sur l’année, le quota des heures de formation en dehors du temps de travail est fixé à 4 %. Les actions

supplémentaires La délibération comporte 2 indemnités de ce type. Pour les Agents de catégorie C et B (indice brut inférieur à 380) sont mises en place les indemnités horaires pour travaux supplémentaires (IHTS). Celles-ci correspondent à des heures supplémentaires non compensées par un repos Les agents de catégories A et B (indice supérieur à 380) pourront se voir verser les indemnités forfaitaires pour travaux supplémentaires (IFTS). Cette prime varie selon la quantité et l’importance du

conformité du règlement intérieur avec la législation en vigueur. Il peut à ce titre, exiger le retrait ou la modification d’une des clauses du règlement intérieur ; autoriser l’utilisation d’heures supplémentaires supérieures au contingent de 130 heures. Les inspecteurs et contrôleurs du travail peuvent visiter les locaux où sont employés des salariés. Ils ne sont pas tenus d’annoncer leur visite. Le droit de visite peut être exercé même en l’absence de l’employeur y compris la nuit en cas de

son image de leader mondial. 3ème Diapo : McDonald's est connu pour ces conditions de travail pénible, plusieurs témoignages d'étudiants le confirme. Des conditions de travail pénible, des heures de travaille sans relâche, la pression des supérieurs qui disent d'aller toujours plus vite, des heures supplémentaires non payés... Le quotidien de ces jeunes étudiants qui décident de postuler chez McDonald's pour un simple job d'été ou plus dans le seul but de gagner de l'argent. «Un univers

2012 UE3 – DROIT SOCIAL Durée de l’épreuve : 3 heures – coefficient : 1 www.comptalia.com - 0800 COMPTA (soit 0800 266 782 - Appel gratuit depuis un poste fixe) © Comptalia.com - Ce corrigé est fourni à titre indicatif et ne saurait engager la responsabilité de Comptalia 1/20 DCG 2012 Corrigé de l'UE 3 Droit social 1 ère Ecole en ligne des professions comptables SESSION 2012 UE 03 – DROIT SOCIAL Durée de l’épreuve : 3 heures coefficient : 1 ____________________________

préliminaire : constitution du plan d'audit, les questions à poser et documents à recueillir Mise en situation en sous-groupes › Exécution du plan d'audit : définition d'un plan de tests sur la paie – calcul des congés payés, des cotisations, des heures supplémentaires – validation de la gestion des absences, de la rupture du contrat de travail, des charges sociales... › Établissement des conclusions et recommandations – construction du rapport d'audit : rapport détaillé et/ou rapport sous forme

travail dans l’entreprise Undiz Objectif : Analyser dans l’entreprise Undiz les conditions de travail plus précisément la durée du travail par semaine ou par mois. Problématique : -Quelle est la durée maximale de travail ? -Quelle sont les règle des heures supplémentaire ? -Quelle sont les temps de repos légaux ? Introduction : Le titre de mon étude est "les conditions de travail dans l’entreprise Undiz". Undiz est une entreprise qui fait partie du groupe Etam, sa forme juridique est une société SAS

heure supplémentaire. La durée légale du travail est de 35 heures par semaine. Pour les salariés mensualisés, cette durée correspond à une durée moyenne mensuelle de 151,67 heures (35 x 52/12). Par ailleurs, il existe une durée annuelle de 1 607 heures, applicable lorsque la durée du travail est annualisée (sous la forme d’une modulation ou de l’attribution de jours de repos RTT par exemple)   La durée légale du temps de travail (35 heures par semaine) ne constitue pas une norme impérative : un employeur

conditions de travail 20 La durée du travail . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 81 La durée légale du travail – Les heures supplémentaires – Les congés 21 La rémunération . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 85 Le mode fixation du salaire