96 heures

dimanche 5 2. Les heures supplémentaires 6 2.1. Définition 6 2.2. Les limites 6 2.3. Les conventions de forfait 7 2.3.1. Le forfait en heures sur une base hebdomadaire ou mensuelle 7 2.3.2. Le forfait en heures ou en jours sur une base annuelle 7 2.3.3. Conditions applicables à toutes les conventions de forfait 7 2.4. Contingent 7 2.6. Repos compensateur 8 2.7. Journée de solidarité 8 2.8. Le régime fiscal et social des heures supplémentaires et des heures complémentaires 9

MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1.1 Notion Les conditions de travail : il s’agit des décisions de l’employeur qui se rapportent à l’organisation et à l’exécution du travail comme la réalisation des heures supplémentaires, une modification peu importante des horaires, une mutation à un poste identique… La loi n’ayant rien prévu, c’est la jurisprudence qui a élaboré le droit de la modification en distinguant la modification du contrat et le simple changement des

LA DURÉE DU TRAVAIL Objectifs pédagogiques : Être capable de : ➢ décrire les principes de la réglementation en matière de durée du travail : • Durée journalière, hebdomadaire, mensuelle, annuelle ; • Heures supplémentaires, repos compensateur. MISE EN SITUATION I – QUELLE EST LA DURÉE LÉGALE DU TRAVAIL ? 1 – La durée légale du travail 2 – Le travail effectif 1. 2. 3. |Cas |Temps de travail |Justification

relaient au même poste les unes après les autres (en 2 x 8, en 3 × 8, équipe du samedi voir du dimanche). * la durée des déplacements quotidiens. * la variabilité de la durée quotidienne de travail * les pauses et congés. * les heures supplémentaires, le travail de nuit et les horaires décalés. Les contraintes physiques : * sollicitations mécaniques (efforts, posture pénible, attention permanente, gestes et déplacements répétitifs, secousses et vibrations, ...).

salarié un objectif mensuel minimum à atteindre. Cet objectif mensuel minimum est calculé de la manière suivante : salaire de base conventionnel ou contractuel, calculé sur l'horaire collectif en pratique dans le salon ou l'établissement, majoré des heures supplémentaires si elles existent, multiplié par un coefficient 3, 4. - La part variable ne peut en aucun cas faire partie de la rémunération minimum obligatoire (SMIC ou plus selon convention collective en vigueur) le seuil minimum devra être versé

ne comprend ni les primes ni les heures supplémentaires. Son montant correspond généralement à celui de la première ligne du bulletin de paye d'un salarié. Le salaire fixe correspond souvent à un temps de travail déterminé, apprécié en général dans le cadre du mois. Il existe aussi des commissions fixes qui peuvent être fixés dans un contrat et qui se distinguent des commissions variables. Avantages : Le salaire reste fixe chaque mois Inconvénients : Les heures supplémentaires ne sont pas payées

perçoivent donc en moyenne un salaire supérieur de 25%. Le premier facteur explicatif des inégalités des salaires provient des différences de temps de travail. Les femmes sont 5 fois plus souvent en temps partiel que les hommes. Entre en jeu les heures supplémentaires que les hommes effectuent plus. En comparant des salaires à temps complet il y a quand même une différence de 19%. Ce choix de temps de travail désavantage aussi les femmes en ce qui concerne la pension. Si l’on tient compte du

23.2.3 Repos compensateur .......................................................................................16 23.3 La durée maximale de travail ...............................................................................16 Article 24 - Heures supplémentaires ................................................................................16 Chapitre 5 – Congés payés ..................................................................................... 17 Article 25 - Durée des congés

de temps de travail. Les femmes sont cinq fois plus souvent en temps partiel que les hommes : leur revenu tous temps de travail confondu est logiquement inférieur à celui des hommes. De plus, le temps de travail des hommes est aussi accru par les heures supplémentaires qu’ils effectuent plus souvent que les femmes. Pourtant, en comparant des salaires à temps complet, les femmes perçoivent encore 14 % de moins (ce qui revient à dire que les hommes touchent 16 % de plus).  L’écart à poste et expérience

.. 5 ARTICLE 2.03 : DUREE ET AMPLITUDE DU TRAVAIL ............................................................. 5 ARTICLE 2.04 : HEURES SUPPLEMENTAIRES ......................................................................... 6 2.4.1 Contingent conventionnel d’entreprise ............................................................ 6 2.4.2 Rémunération des heures supplémentaires...................................................... 6 ARTICLE 2.05 : TRAVAIL A TEMPS PARTIEL ...................