96 heures

OZDEMIR doit prêter son concours à La SARL UNITED GREEN Chaque fois qu’il en est requis. ARTICLE 5 Le salaire de MONSIEUR BAYRAM OZDEMIR est fixé à un montant brut égal au SMIC en vigueur pour 60 heures de travail MENSUEL. MONSIEUR BAYRAM OZDEMIR accepte d’effectuer, le cas échéant, des heures supplémentaires motivées par les besoins du service, dans la limite du contingent légal. ARTICLE 6 MONSIEUR BAYRAM OZDEMIR aura droit aux conges payes prevus par les articles L 223-I et suivants

Emploi : …………….Classification : ………… URSSAF de …………..… N°….…………. Convention collective : ………………………… SALAIRE BRUT Nombre d’heures Taux horaire Montant Salaire de base Heures supp. Nature et volume du forfait pour les salariés dont la rémunération est déterminée sur la base d'un forfait hebdomadaire ou mensuel d’heures Les heures supplémentaires sont détaillées sur plusieurs lignes en fonction des différents taux de majoration Primes Avantages en nature MONTANT TOTAL DU SALAIRE BRUT : COTISATIONS

rétablissement de son horaire de travail à 169 heures et sollicite le rappel d'heures supplémentaires afférent. Embauché pour un horaire mensuel de 169 heures, ce salarié était payé sur la base de cet horaire, son employeur lui rémunérant par ailleurs les heures supplémentaires réalisées au-delà. À la suite de la réduction du temps de travail, l'intéressé avait été payé sur la base d'un horaire mensuel de 151,67 heures, systématiquement complété par des heures supplémentaires, à tel point que pendant quatre

paie et modalité de versement, Mensualisation 10 Nombre de semaines programmées 11 Base de calcul du salaire 12 Heures complémentaires, Heures supplémentaires, Augmentation de salaire 13 Absence pour formation, Absence de l’enfant, 14 Absence de l’assistante maternelle

le salarié, les relations individuelles, vous y trouverez notamment, sous forme de courts articles, la législation concernant : les différents contrats de travail, l'interdiction des discriminations, le décompte du temps de travail et le calcul des heures supplémentaires, le salaire, la fin du contrat de travail (licenciement, démission, rupture conventionnelle...), les congés payés... Le Code du travail 2010 définit également les relations entre l'employeur et les institutions représentantes du

aussi extérieurs à l’entreprise ou intérimaires peuvent saisir les délégués du personnel de leurs réclamations. ✓ En l’absence de comité d’entreprise : • L’employeur le ou les consulte sur les licenciements économiques, la durée du travail (heures supplémentaires, horaires individualisés), la formation professionnelle. Ils sont également consultés sur la fixation des congés payés. • L’employeur informe les délégués du personnel, une fois par an, des éléments qui l’ont conduit à faire appel

nombre d’heure ou de jours de travail. L’aménagement du temps de travail a pour effet de modifier la répartition de la durée du travail et donc l’horaire du travail. La modification du temps de travail suppose l’accord du salarié sous réserve des heures supplémentaires qui peuvent lui être demandé. En revanche la modification des horaires s’impose aux salariés sauf si les horaires de travail ont été contractualisées et sauf si la modification est très significative ; par exemple : passage d’un travail

règlement, une classification des emplois. Le salaire de base correspond au salaire minimum de la catégorie. Ce salaire de base est la rémunération minimum versée au travailleur. Il rémunère le travail accompli dans la durée légale hebdomadaire de 40 heures. II. le sursalaire C’est un complément de salaire accordé à titre individuel au travailleur. Lorsque il est fixé, il constitue un droit acquis pour le travailleur et l’employeur ne peut le modifier ou le supprimer sans le consentement de celui-ci

salaire. Il doit obligatoirement comporter : noms et adresses des parties (il faut indiquer le numéro SIRET), heures de travail, période de travail, primes, déductions, date, nature et montant des primes, classement de l’emploi, convention collective applicable, cotisations patronales et salariales. C'est-à-dire qu’à Chaque fin de période chaque salarié reçoit un document comportant ses heures effectuesé et ses’’ bonus’’ ainsi que le montant de ce salaire. SIRET : Système d’Identification du Répertoire

BACHIR 1 1 MODIFICATION DU CONTRAT OU CHANGEMENT DES CONDITIONS DE TRAVAIL 1.1 Notion Les conditions de travail : il s’agit des décisions de l’employeur qui se rapportent à l’organisation et à l’exécution du travail comme la réalisation des heures supplémentaires, une modification peu importante des horaires, une mutation à un poste identique… La loi n’ayant rien prévu, c’est la jurisprudence qui a élaboré le droit de la modification en distinguant la modification du contrat et le simple changement