96 heures

trajets et heures d’abstreintes (Celles-ci donnent droit à compensation : financière ou repos) Les jours de travail se décompte en jours ouvrables : Tous les jours à l’exception du dimanche et jours fériée ou en jours ouvrés : Les jours travaillés Durée légale du travail : (35 Heures * 52 semaines / 12 mois) = 151,67 Heures mensuelles ce qui correspond en cas d’annualisation 1607 heures Au-delà → déclenchement des heures supplémentaires Sont exclus salariés au forfait (Seules les heures au-delà

grandes directions et les antennes ...........................................................1 2. Le fonctionnement des services - Le temps de travail ................................................................................... 7 - Les heures supplémentaires...................................................................... 10 - Les congés et les absences au travail ....................................................... 11 - Les congés de maladie ..................................

annuelle de 2288 heures en ce qui concerne le secteur non agricole et 2496 heures pour le secteur agricole ; - Une durée hebdomadaire de 44 heures au lieu de 48 heures. - Un plafond journalier de 10 heures pour le secteur non agricole. Les durées journalières dans le secteur agricole sont fixées par le décret n° 2-04-570 fixant les conditions d’emploi des salariés au-delà de la durée normale de travail. Ainsi, les heures supplémentaires dans les activités agricoles sont les heures de travail accomplies

. . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .35 Le travail de nuit . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .39 Les heures supplémentaires : définition et limites . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .41 Les heures supplémentaires : contreparties . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . .43 Les principales caractéristiques du contrat de travail . . . . . . . . . . . . .

l’agroalimentaire, l’industrie, l’énergie, le commerce et artisanat, le tourisme, les télécoms et internet, la recherche, la finance et l’assurance. D’autre part, qu’est-ce que le domaine de la publicité ? En 2009, le secteur de la publicité représentait 96 511 actifs (soit 0,45% du total des actifs en France à l’époque). Les effectifs travaillant dans le secteur de la publicité ne sont pas répartis de façon homogène sur l’ensemble du territoire. En effet, quatre régions concentrent la majorité des effectifs

NECESSITANT UN ACCORD D'ENTREPRISE OU D'ETABLISSEMENT. ⋅ Modes d'organisation nécessitant un accord d'entreprise ou d'établissement. (article 44) ◊ 4. HEURES SUPPLEMENTAIRES. ⋅ Heures supplémentaires. (article 45) ⋅ Contingent conventionnel d'heures supplémentaires. (article 46) ⋅ Autres heures supplémentaires. (article 47) ⋅ Remplacement du paiement des heures supplémentaires par un repos. (article 48) ◊ 5. SITUATIONS PARTICULIERES. ⋅ Gardiennage et sécurité. (article 49) ⋅ Travail de nuit, du dimanche

nature prévus au contrat de travail sauf ceux qui ont un caractère de remboursement des dépenses ou qui ont le caractère de libéralités. ✓ Les éléments permanents du salaire Ces éléments font toujours partie du salaire. Ce sont : - les heures supplémentaires ; - la prime de rendement ; - la prime d’ancienneté ; - le logement et la nourriture ; - le sursalaire. ✓ Les éléments facultatifs du salaire Ces éléments font parfois partie du salaire lorsqu’ils

. . . . . . . . . . . . Section 3 . – Forme et contenu du contrat . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 4 . – Heures supplémentaires . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . Section 5 . – Droits du salarié à temps partiel . . . . . .

LES HEURES SUPPLEMENTAIRES : LE NOUVEAU DISPOSITIF Le décret précisant les modalités d'application du nouveau régime social des heures supplémentaires et assimilées vient d'être publié au Journal Officiel. Dès le 1er octobre 2007, pour les entreprises de moins de 20 salariés, la majoration des heures supplémentaires passera à 25% pour les huit premières heures hebdomadaires et à 50% pour les heures réalisées au-delà (sauf en cas de convention collective ou accord d'entreprise plus favorable)

Salaire: Le salaire est de X euros brut par heure, soit, pour X heures par mois, un salaire mensuel brut de X euros. Ceci équivaut à un salaire net de X euros mensuels. L’employeur passant par la PAJE (Prestation d'Accueil au Jeune Enfant) pour la gestion de ce contrat d'embauche, c'est la CAF (Caisse d'Allocations Familiales) qui enverra tous les mois à la salariée ses feuilles de paye. L’employeur s’engage à déclarer la totalité des heures effectuées par la salariée sur www.pajemploi.fr et à effectuer