Code du Travail

En France, il n’existe pas de réglementation spécifique à la prévention du stress au travail. Cependant, l’obligation générale d’évaluation et de prévention des risques porte aussi sur la « santé mentale » (Article L 4121-1 du code du travail) ; ces risques doivent donc bien être insérés dans l’évaluation des risques et consignés dans le Document Unique. Pour organiser la prévention du stress en entreprise, le chef d'entreprise peut donc s'appuyer sur les principes généraux de prévention qui peuvent

INSPECTEUR DU TRAVAIL Quel est son rôle ? ● ● Un inspecteur du travail a pour rôle d'appliquer la loi. En effet, il doit veiller à ce que chaque entreprise respecte le code du travail, notamment ceux touchants à la santé, la sécurité, l'hygiène, les conditions de travail et les droits des salariés comme les congés payés ou la liberté d'expression au sein de l'entreprise. ● ● ● Il doit aussi conseiller et informer les employeurs et les salariés de leurs droits et leurs

------------------------------------------------- ATTESTATION SUR L’HONNEUR DU SOUS-TRAITANT ------------------------------------------------- DANS LE CADRE DE LA LOI SUR LE TRAVAIL CLANDESTIN (Conformément à la loi n° 91-1383 du 31 décembre 1991 et ses textes d’application) Je soussigné, (Nom et Prénom) | | Représentant de l’entreprise | | Adresse | | | | | | | | Article 1 – Pièces jointes à la présente déclaration  Copie de la carte d’identification justifiant

- durée maximale quotidienne de travail, - durées hebdomadaires maximales de travail (moyenne et absolue). Quelles sont les règles régissant la pause obligatoire et le repos quotidien obligatoire. Art.L3121-10, L3121-34,L3171-4, R3121-21 à 28, R3124-6-7-11-12 (pénalités) ;L3121-19-20-35-36-37- 54 , D3121 à 19 ; L3131-1 ET L3131-2 ; L3121-33, D3131-1 à 6 et R3135-1 Le code du travail fixe des durées maximales quotidienne et hebdomadaire qui, sauf dérogation, s'appliquent à toutes les formes

 Sujet d’étude éco / droit INTERNET AU TRAVAIL. Intro : De nos jours internet et devenu un logiciel indispensable pour tout travail mais aussi pour des fin personnelles, internet et employé dans tout les domaines et y est quasiment indispensable. Problématique : Quelles sont les règlements concernant internet au travail ? L’employeur peut-il le contrôler ? L’utilisation d’internet au travail peut-elle être une cause de licenciement ? Annonce du plan :

imputables au salarié et suffisamment sérieux pour justifier la rupture du contrat de travail. Qu'est-ce que la faute simple ? La faute simple constitue un des motifs du licenciement pour motif disciplinaire ainsi que le premier degré de faute. Elle est également appelé faute légère et s'apparente à une cause réelle et sérieuse de licenciement. Elle correspond donc à une inexécution fautive de la prestation de travail par le salarié. Il s'agit d'une faute sérieuse commise par le salarié, pouvant justifier

La discrimination à l'embauche Guillaume, 25 ans et Karim, 25 ans ont le même niveau d'études, ils postulent à une offre d'emploi dans la même société (précisons qu'ils habitent à égale distance de leur «futur» lieu de travail dans le même quartier). Pourquoi Guillaume décroche-t-il le poste et non Karim ? Sommaire : 1- Qu'est ce que la discrimination et quelles sont ses différentes formes ? 2- Quels sont les moyens de défense pour les victimes ? 3- Quelles sont les sanctions

contrat de travail, pendant laquelle chaque partie est libre de rompre le contrat sans motif, sans formalités et sans indemnités. La période s'analyse comme une phase de consolidation du contrat définitif. Elle ne doit pas être confondue avec les stages en entreprise qui ne donnent pas lieu à la conclusion d'un contrat de travail Il convient également de distinguer la période d’essai de la « période probatoire en vue d'une promotion professionnelle, en cours d'exécution du contrat de travail ».

d’évaluer les compétences du salarié dans son travail, notamment au regard de son expérience, et au salarié d’apprécier si les fonctions occupées lui conviennent. La période d’essai constitue ainsi une première phase du contrat de travail qui : • n’est pas obligatoire, • doit, pour exister, être prévue dans le contrat de travail ou la lettre d’engagement, • a une durée maximale fixée par le Code du travail, les conventions collectives ou le contrat de travail, avec, dans certains cas (CDD, VRP…), application

relative au code du travail traite de l‘hygiène et de la sécurité des salariés, des services médicaux du travail et des comités d’hygiène et de sécurité L’arrêté n° 93-08 du ministre de l’emploi relatif à l'application des principes énoncés par les articles de 281 à 291 du code de travail précise un certain nombre de mesures se rapportant à l’aménagement des locaux de travail. la préservation de l'hygiène et de la sécurité des salariés dans les locaux du travail. l’ambiance des locaux du travail : aération