Droit

Droit de l’Union Européenne En orange dans le cours, TRES IMPORTANT POUR L EXAMEN. Introduction : UE : tout état qui a son territoire sur le sol européen fait partie/peut faire partie de l’union européenne. Ensemble de 27 états européens. Le droit européen : l’ensemble des normes législatives qui va essayer de s’appliquer à l’ensemble des états-membres de l’UE, avec toutes les conséquences juridiques que cela va entrainer. Au niveau institutionnel, il y a différents organes qui vont

Politiques de Paris. Conférence de Droit de M. Jean-Philippe Mochon du mercredi 6 décembre 1998. Séance n°5 : Droit international, droit communautaire et droit français : le droit communautaire. Exposé : Droit communautaire et droit français. INTRODUCTION : Différence entre droit communautaire et droit européen. Les différentes sources du droit communautaire et son statut particulier vis -à-vis du droit français par rapport au droit international. I / L E DROIT COM M UNAUTAIRE S’E ST CONSIDE

COURS DE DROIT PREMIERE PARTIE : INTRODUCTION GENERALE..................................................................................4 CHAPITRE I : PRINCIPES GENERAUX DU DROIT ................................................................................................. 4 1. raisons d’être du droit ......................................................................................................................... 4 2. définition du droit ...........................................

Chapitre 1 : Relations entre le droit et l’entreprise Le droit applique à l’entreprise des règles qui protègent les intérêts de l’entreprise ( Ex. : le code du commerce, réglemente la concurrence, les concentrations ; le droit du travail réglemente les relations avec les salariés ). Le droit applique des règles communes à toutes ces organisations, que ce soit à l’artisan ou à la société de plusieurs milliers d’employés. Si l’entrepreneur est une personne physique : le droit baptise l’entreprise « d’entreprise

fonctionne en marge des institutions communautare. A partir de 1972 cela va sa’apeler le conseil européen et se réunisse plusieurs fois par ans. L’acte unqieu vient codifer cette pratique, la difficulté c’est que cette coopération ne fais pas partit du droit comunautaire elle ne relève pas du champs de compétence de la cour de justice.Cette politique vise essentiellement à mettre en commun une politique etrangère européenne mais au départ il y aura assez peu de resultat parce que le processus n’est pas

pratiques) .................................................................................................. 15 C. BIBLIOGRAPHIE ................................................................................................... 21 1. Ouvrages généraux de droit français..................................................................... 21 2. Ouvrages Spéciaux................................................................................................ 22 Introduction 1- La rencontre de deux volontés

Introduction historique au droit: B: la naissance d’écoles doctrinales: La première école de droit connue date de 254 AVJC, elle est informelle, c'est un particulier qui ouvre les portes de sa maison afin que des personnes intéressées puissent l’écouter parler de questions juridiques.Il s’agit d’un grand pontifs, chef du collège de pontife, Tiberius Coruncanius , en contact avec la tradition du college de poncif qui consiste a rendre le culte officiel mais aussi a conserver la mémoire de la

constitutionnelle. Tout Homme peut défendre ses droits et intérêt par l’action syndicale et adhérer au syndicat de son choix. La Constitution garantit deux formes de libertés : celle d’adhérer ou non a syndicat, celle d’agir collectivement et syndicalement (dans l’intérêt de la profession). Cette liberté est également consacrée dans les traités internationaux et ce relatif à l’UE. CEDH prône par la CEDH à Strasbourg. La jurisprudence de la cour DDH garantit le droit de grève et la négociation collective fondée

l’action administrative, ce qui suppose, puisque juge administratif et administration actives sont distincts, d’éviter les immixtions du premier sur la seconde. Contrôler sans faire œuvre d’administration nécessite un subtil dosage entre ce qui relève du droit, de la légalité et ce qui reste à la libre appréciation de l’autorité publique, ce qui relève de son pouvoir discrétionnaire. Dés lors, la conciliation passe par la distinction entre légalité et opportunité : l’une relève de l’examen du juge et l’autre

garantissant le paiement). Le débiteur peut demander au juge de substituer un capital à tout ou une partie de la rente (art 276-4 nouveau CC). LE mode de calcul sera fixé par un décret en conseil d'état. -attribution d'un bien en propriété, ou d'un droit temporaire ou viager d'habitation.(arrêt 31/03/2010 n0913811, on a attribué le domicile conjugal en pleine propriété à l'ex épouse à titre de prestation compensatoire, d'un bien propre. L'accord de l'époux débiteur est nécessaire pour l'attribution