La Premiere Guerre Mondiale (WWI)

également une science. Aussi loin que l’on regarde dans l’Histoire du droit, on a toujours fait des comparaisons. On voit parfois les systèmes juridiques d’Athènes dont les citoyens avaient voyagé autour du monde avant de légiférer. Cela indique une première fonction de la comparaison : la fonction instrumentale. Cela a servi à légitimer les lois que l’on adopte, les institutions que l’on créé. Il y a une autre justification de la comparaison qui est le but expérimental. I- Les buts de la comparaison

principes qui, s’ils ne sont pas respectés, sont sanctionnés par un juge. Le droit = règles + sanctions juridictionnelles Ex : Hadopie : sanction à l’égard des gens qui téléchargeaient MAIS art. 10 ? : Liberté de communication. Giraudoux : « la guerre de Troie n aura pas lieu » Juristes peuvent donner des interprétations diamétralement opposées : annonces ou les règles (qui écrit les règles (la constit, la loi, etc.) et la sanction par un juge. Textes sont ils rédigés de façon assez contraignantes

sont les principes structurels du DIP, elles sont signe de spécificité et de l'autonomie du DIP en tant qu'ordre juridique. Ce n'est pas parce que le DIP n'est pas comparable aux autres ordres juridiques qu'il n'en est pas un. ~> Section 1: Première caractéristique: le principe de la suprématie du DIP La suprématie ou la primauté du DIP signifie qu'il est au sommet de la pyramide par rapport au droit juridique national. C'est un principe inné, qui découle de la souveraineté des Etats, sujets

l’église. C’est seulement si l’on déclare qu’on n’appartient pas à cette église alors on ne paye pas. Par la suite, l’impôt est devenu un symbole de la puissance de l’état à travers les opérations militaires. Car au MA sa première use était d’entretenir les armées et de faire la guerre. Par exemple en France, le premier impôt fixe date de 1292 (Philippe le bel) pour financer les opérations militaires. De nos jours, l’impôt est tjs un symbole de la puissance de l’état, l’une de ses fonctions régaliennes

conventions internationales l’y contraigne. Les premières représentations élues du personnel sont apparues en Allemagne, en France ce sont les Comités d’Entreprise qui sont apparus en 1945. Reconnaissance du droit de grève comme moyen de promouvoir l’intérêt collectif des salariés. En France, la loi des 14 et 17 juin 1791 Le Chapelier interdit les syndicats de salariés, d’employeurs et la grève. En 1800, les anglais adoptent le même type de lois. Pourquoi ? La première raison est l’hostilité de la révolution

taille de la forêt qui est beaucoup trop grande. §2 : l’affectation au SP. a) la relation entre la dépendance domaniale et le SP. CE, 19 octobre 1956, SOCIETE LEBETON : au bord de la Marne, une localité est créée pendant la WWI avec un port pour les besoins de l’armée. Après la WWI, le port subsiste et il est destiné à une vocation commerciale état le remet à un EP. Cet EP avait pour mission d’intérêt général développer la navigation fluviale : c’est donc un SP. Les installations portuaires des différents

raisons → elle confirme ce qui a précédé et d’autre part, sa première partie est beaucoup plus complète que la déclaration initiale. En effet, la Constitution de 1949 est la première constitution postérieure à la Seconde guerre mondiale à assurer cette proclamation. Par la suite, toutes les constitutions issues de dictatures vont suivre cet exemple (ex. constitution grecque, constitution portugaise, constitution espagnole). La première partie est composée de 19 articles qui détaillent les libertés

change souvent de constitutions.   Chapitre 1: Panorama de l'histoire Constitutionnelle de la France Section 1 : de 1789 à 1875  sous-section 1: L'Ancien Régime et la Révolution Ancien régime On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux   Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien

change souvent de constitutions. CHAPITRE 1: PANORAMA DE L'HISTOIRE CONSTITUTIONNELLE DE LA FRANCE SECTION 1 : DE 1789 A 1875 SOUS-SECTION 1: L'ANCIEN REGIME ET LA REVOLUTION ANCIEN REGIME On s'appuyait sur des traditions anciennes pour créer la première constitution. Qu'est-ce qu'une constitution? C'est un texte juridique qui organise les règles d'attributions et d'exercices du pouvoir. + La garantie des droits fondamentaux Ce sont des questions qui datent depuis longtemps: l'ancien régime a bien

compose en 66 articles résumant l’esprit britannique avec notamment le pragmatisme : on a des droits concrets, souvent les droits du commerçant, du bourgeois. On a aussi parfois quelques éléments de procédure pénale comme à l’article 48 qui donne les premières traces du procès équitable. On y trouve aussi quelques principes politiques avec le principe des Communes qui devront consentir à toute nouvelle levée d’impôts. Mais les Rois, malins, lèvent plutôt des emprunts en oubliant de les rembourser. En