La Premiere Guerre Mondiale (WWI)

Dans cette famille de droit, la fonction de la règle de droit est de donner une solution à un litige, à un procès ( uniquement). Il faut rétablir l’ordre troublé. Il ne s’agit aucunement de formuler une règle générale de conduite pour l’avenir. La première source de droit est la jurisprudence. Le juge se réfère aux solutions précédemment dégagés. Si l’on compare ces droits des deux familles, on peut dresser le tableau suivant : Common law Droit Romano-germanique La personne  est protégée par des droits

chef de l'Etat, du gouvernement, etc. A cette époque, il n'y avait que des règles entre ses constitutions. Il n'y avait aucun droit de liberté. B) Le droit constitutionnel gouverné par la science politique: Après la seconde guerre mondiale, la science politique à gouverné le droit constitutionnel. C'est l'étude des phénomènes politique appréhendé en tant que tel par delà les règles juridiques posées par la constitution. La science politique c'est la compréhension des textes juridiques

d’établissement en droit communautaire). La première règle est l’article 419 du Code Pénal de 1810, qui sanctionnait le délit d’accaparement. Ce texte sanctionne l’accaparement qui était lié à la spéculation sur les denrées alimentaires après la Révolution. Ce texte va rester le texte de base pendant tout le XIXème et une partie du XXème. Peu de texte jusqu’au milieu du XXème : réforme de l’article 419 C. Pen : interdiction des ententes. Durant WWI, la concurrence n’était pas à la mode. Il

de Panama, Grandes voies de chemins de fer), ces projets demandent beaucoup d'argent donc les capitaux apportés par les actionnaires aux SA permet de tout financer. L'économie dirigée entre WWI et WWII. On voit de plus en plus l'État intervenir dans les activités économiques privées. L'État va pour la première fois contrôler les taux de change, règlementer les activités bancaires et des crédits, contingentement des importations, fixation des prix de certaines biens. L'économie concertée. Toujours

britanniques - Quelques fetes americaines t LA POLITIQUE rII Les institutions politiques - Political institutions r:IJ La politique au Royaume-Uni et aux Etats-Unis - 152 154 156 158 160 r:m Les relations Nord-Sud - North-South relationships m La guerre - War r:m Les relations internationales - International relations Pour aller plus loin • Les partis politiques au Royaume-UniLe saviez-vous ? L'histoire du drapeau britannique • Les partis politiques aux Etats-Unis Le saviez-vous ? L'histoire du

objectifs est d’assurer la paix sociale en définissant un certain nombre de règles de conduites qui garantissent d’abord la sécurité des personnes. L’une des toutes premières règles de droit apparue est celle qui interdisait le meurtre. Le droit est là aussi pour protéger les biens, les règles qui garantissent les biens font parties des premières de droit. Le droit est aussi un phénomène extrêmement variable selon les époques et les pays. Le droit positif c’est le droit qui est en vigueur dans un pays

Transformation du monde commercial  Transformation et enrichissement du droit commercial Exemples : o Brevets d’invention o Marques de fabrique o Chèques o Sociétés par action 3§ Le droit commercial dépassé. A. La période 1914-1958. 1914-1958 : guerres mondiales  Intervention plus marquée de l’Etat dans le commerce, entre autres o Moralisation du commerce  Exemple : fraude sur la qualité des marchandises  Protection des épargnants et des porteurs de valeurs mobilières à partir de 1929  Ordre public

Transformation du monde commercial  Transformation et enrichissement du droit commercial Exemples : o Brevets d’invention o Marques de fabrique o Chèques o Sociétés par action 3§ Le droit commercial dépassé. A. La période 1914-1958. 1914-1958 : guerres mondiales  Intervention plus marquée de l’Etat dans le commerce, entre autres o Moralisation du commerce  Exemple : fraude sur la qualité des marchandises  Protection des épargnants et des porteurs de valeurs mobilières à partir de 1929  Ordre public

politique pacifique, débouchant sur des éléctions libres organisées selon des règles établies et admises. B) L’exercice du pouvoir doit être précaire (jamais définitif) et modéré) C) L’opposition majorité/minorité doit pouvoir exister sans que la première muselle la seconde : celle-ci doit être investie du droit inaliénable de contester le pouvoir et les minorités doivent voir la garantie de ne pas être dissoutes dans la majorité Pas de démocratie sans Etat de droit ( même s’il peut y avoir des états