Propriété Intellectuelle

utilisation conforme aux termes de cet accord. Apple se réserve la totalité des droits qui ne vous sont pas expressément conférés. Les droits accordés ici se limitent aux droits de propriété intellectuelle d’Apple et de ses concédants sur le logiciel Apple et ne comprennent aucun autre brevet ni droit de propriété intellectuelle. Vous êtes propriétaire du support sur lequel le logiciel Apple est enregistré, mais Apple et/ou les concédants d’Apple restent propriétaires du logiciel Apple. Les droits accordés

Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle. Droits et devoirs des utilisateurs Pour un usage strictement

permettre la diffusion des innovations tout en protégeant la propriété des inventeurs. De plus, à l’heure de l’immatériel et de la mondialisation ces brevets semblent indispensables pour protéger la propriété intellectuelle. Cependant, depuis plusieurs années on voit des failles importantes à ce système de brevets. La course aux brevets qui s’opère actuellement remet en question la raison même du brevet, qui est de protéger la propriété intellectuelle. Il convient donc très certainement d’en faire évoluer

de lutter ? 5  Les peines encourues en France 5  Civil : 5  Pénal: 5  VIGILANCE SUR INTERNET 6  CONCLUSION 6 * DEFINITION La contrefaçon est un acte qui porte atteinte aux droits découlant d’un titre de propriété intellectuelle (marque, brevet, droit d’auteur). La contrefaçon est aussi le terme généralement utilisé pour désigner un produit contrefaisant. Les marques et les produits qui font l’objet d’une contrefaçon sont dits «contrefaits ». On conçoit traditionnellement

La contrefaçon 1.1 – Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon est une violation d'un droit de propriété intellectuelle par le fait de reproduire ou d'imiter quelque chose sans en avoir le droit ou en affirmant ou laissant présumer que la copie est authentique. La notion de contrefaçon a souvent une connotation péjorative, c’est a dire une chose de mauvaise qualité. 1.2 – Depuis quand cela existe-t-il ? À partir des années 1980, la mondialisation croissante favorise la contrefaçon

pour la vente des marchandises 9.6.3 Acceptation ou refus de la marchandise 9.6.4 Droits du vendeur non payé 9.7 Contrats pour la vente de services 34 9.8 9.9 Négocier dans d’autres cultures d’affaires Protection des droits de propriété intellectuelle 43 43 43 8 8.1 8.3 8.2 Trouver des fonds : Planifier le financement des exportations Les risques du financement des exportations 35 Planifier le financement de vos exportations 35 35 10 10.1 10.2 10.3 10.4 Nouer

et ses principales fonctionnalités. Le cahier des charges devra être validé par le prestataire et faire partie intégrante du contrat de développement. Le contrat de développement intégrera notamment une clause de cession de droits de propriété intellectuelle sur les divers éléments du site, du prestataire au bénéfice de la société. Le contrat prévoira également un calendrier de développement et des procédures de réception du site. Si le respect du calendrier est un élément déterminant du contrat

etc. On n’abordera pas ici ces différents aspects. Les conventions avec les employés ainsi qu’avec les consultants indépendants devront également contenir des clauses appropriées (confidentialité des informations, transfert des droits de propriété intellectuelle, nonconcurrence, etc). Un fournisseur d’accès offrira fréquemment un service d’hébergement de sites, un opérateur de télécommunications disposera d’un département de création de sites, etc. 4 5 Droit et Nouvelles Technologies

Sous-direction des bibliothèques et de la documentation – détient la propriété intellectuelle et les droits d’exploitation. A ce titre il est titulaire des droits d'auteur et du droit sui generis du producteur de bases de données sur ce site conformément à la loi n°98-536 du 1er juillet 1998 relative aux bases de données. Les oeuvres reproduites sur le site « PERSEE » sont protégées par les dispositions générales du Code de la propriété intellectuelle. Droits et devoirs des utilisateurs Pour un usage strictement

des étudiants de L3 Nom de l'entreprise : « SmartStudent » Vocation de l'entreprise: sensibilisation aux plagiat, alerte à l'appauvrissement intellectuel, et favoriser le respect des droits d'auteurs ainsi que le propriété intellectuel. Quelles sont les valeurs véhiculées ? Pluralité des idées, respect du droit d'auteur et de la propriété intellectuel, vérifier la crédibilité des sources pour rendre un travail plus « authentique » ainsi que favoriser la liberté de pensée et d'opinions. Les