Propriété Intellectuelle

mœurs, à l'ordre public, ni être de nature à tromper le public quant à l'entreprise, au produit ou au service auquel il est rattaché. D’un point de vue juridique, les slogans se situent à la croisée de plusieurs catégories de droits de propriété intellectuelle. On peut donc se demander quel est le meilleur moyen de protéger son slogan. Il faut en effet choisir l’outil le plus approprié. Le slogan peut être protégé par le droit des marques ou le droit d’auteur. Le droit de la concurrence déloyale

lequel il décrit les enjeux mondiaux des luttes d’intérêts dans tous les domaines de la propriété intellectuelle, de la contrefaçon industrielle aux brevets pharmaceutiques, du droit d’auteur sur Internet au droit à l’image et au respect de la vie privée. La course à la protection s’accélère chaque jour, les positions se radicalisent, au risque de voir se rompre l’équilibre déjà fragile entre les droits de propriété des uns et les droits d’usage des autres. Le livre, en révélant ces intérêts contradictoires

acronymes et abréviations utilisés à l’OMC: ACP Groupe des États d’Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Convention de Lomé et Accord de Cotonou) Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce Association européenne de libre-échange Accord environnemental multilatéral Zone de libre-échange entre les pays de l’ANASE Accord général sur le commerce des services Accord de libre-échange nord-américain Arrangement

l’Organisation internationale du commerce ACREANZ Accord commercial de rapprochement économique australo-néo-zélandais Mémorandum d’accord Mémorandum d’accord sur le règlement des différends ADPIC Aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce MEPC Mécanisme d’examen des politiques commerciales AELE Association européenne de libre-échange MERCOSUR Marché commun du Sud AEM Accord environnemental multilatéral MGS Mesure globale

sanctions malgré leur bonne foi, c’est-à-dire, s’ils ont fourni ou distribué les copies sans avoir connaissance du caractère contrefaisant des produits. Certains fabricants sont parfois très peu regardants quant au respect des droits de propriété intellectuelle. En Chine, par exemple, une reproduction d’un produit quasi identique à l’original n’est pas considérée par les fabricants chinois comme étant une contrefaçon… De même, la reproduction sur des vêtements d’un motif ou d’un dessin apposé par

entreprise. De plus, c’est une garantie auprès des consommateurs, un gage de qualité. Si elle n’est pas protéger, l’entreprise offre à ses concurrents la possibilité de s’en emparer et de bénéficier des efforts fait. La protection des droits de propriété intellectuelle et leur défense sont donc vitaux pour une entreprise. Déposer une marque permet de capitaliser sur son effort commercial et publicitaire, de céder la marque ou de conférer des licences afin d’en tirer des revenus. En protégeant sa marque

de la société. Tous les documents, lettres, notes de service, instructions, méthodes, organisation et/ou fonctionnement de l’entreprise dont vous pourrez avoir connaissance dans l’exercice de vos fonctions, seront confidentiels et resteront la propriété exclusive de la Société. Vous ne pourrez, sans accord écrit de la direction, publier aucune étude sous quelque forme que ce soit portant sur des travaux ou des informations couverts par l’obligation de confidentialité. Cette obligation de confidentialité

grande multinationale suisse était accusée de biopiraterie («Accusé de biopiraterie, le groupe Nestlé se défend», «Le Temps» du 10 juin 2010 p. 24). Selon l’article, le groupe a déposé cinq brevets auprès de l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) liés aux plantes du rooibos et du honeybush qui poussent en Afrique du sud. Ces demandes auraient été «plutôt mal accueillies» par l’Office européen des brevets. En l’espace de deux mois, c’est le deuxième cas de ce genre, lié à

est un phénomène qui inquiète et qui progresse ? I. Définition et analyse de la contrefaçon A- Qu’est-ce que la contrefaçon ? La contrefaçon se définit comme la reproduction, l’imitation ou l’utilisation totale ou partielle d’un droit de propriété intellectuelle sans l’autorisation de son propriétaire. La contrefaçon prend diverses formes telles que la copie, l’imitation, le piratage, le détournement, la ressemblance d’une œuvre littéraire, artistique ou industrielle, économique. Les marques et produits

construction et de rénovation 4.6 Les enseignes 4.7 La loi sur les heures et les jours d’admission dans les établissements commerciaux 4.8 L’étiquetage des produits de consommation 4.9 La licence d’exportation ou d’importation V NOTIONS DE PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE 5.1 La marque de commerce 5.3 Le brevet 5.4 Le dessin industriel 5.5 La topographie de circuits intégrés 5.6 La protection des secrets de commerce VI CONTRATS 6.1 Généralités 6.2 Le contrat d’entreprise ou de services 6