Securite Sociale

candidat et les observations du site de stage le positionnement du candidat au niveau du travail en partenariat et en réseau. Compétences repérées :   Développer des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé Développer et transférer ses connaissances professionnelles Personnellement, je passe cette épreuve en fin d'année ; ainsi, c'est mon stage actuel qui est le support de ce travail. Je bosse actuellement sur le dossier de 15 pages

personnes sont hospitalisées chaque année et 10 millions passent par les urgences. Il constitue également un enjeu financier considérable. En effet, il consomme, à lui seul, près de 45 % de la consommation de soins et biens médicaux. Les enjeux sociaux et politiques associés à l’hôpital ne doivent pas non plus être négligés. La politique hospitalière doit ainsi prendre en compte des enjeux de nature très différente, ce qui explique en partie pourquoi la "question hospitalière" est souvent si

------------------------------------------------- Introduction Créée par la loi du 27 juillet 1999, la couverture maladie universelle (CMU) est entrée en vigueur le 1er janvier 2000. Elle assure aux plus démunis une affiliation au régime de base de la Sécurité sociale et une couverture complémentaire gratuite. La CMU complémentaire devrait concerner 6 millions de personnes. La mise en oeuvre de la CMU doit permettre de mieux lutter contre les inégalités que mettent en lumière les enquêtes comme celle

ensuite faire une déclaration, sous 48 heures, à la Caisse primaire d’assurance maladie et délivrer à la victime une feuille d’accident qui lui permet d’être dispensée de l’avance de ses frais médicaux (dans la limite toutefois des tarifs de la Sécurité sociale). Cette déclaration obligatoire peut être faite, par l’employeur ou son mandataire (experts-comptables, centres de gestion, etc.), directement sur Internet. Toute fausse déclaration portée sur la déclaration d’accident du travail ou tout non-respect

Elle s'applique aussi à toutes les personnes, tant pour le secteur public que pour le secteur privé, en ce qui concerne l'accès à l’éducation, la protection sociale, y compris la sécurité sociale et les soins de santé et l'accès aux biens et services et à la fourniture de biens et prestations.

aujourd’hui les prélèvements obligatoires en % du PIB ? Commentez leur évolution de 1985 à 1999. 3. Quels sont les trois premiers prélèvements obligatoires en % du PIB ? 4. Attribuez à chaque administration publique (centrale, locale, de sécurité sociale) les prélèvements obligatoires qui à priori leur sont destinés. Quelle est leur part respective exprimée en % du PIB pour 2002 ? Quelle est celle attribuée aux institutions européennes ? Commentez. 5. Constatez l’évolution des prélèvements

procédures permettant de les établir et de les mettre en oeuvre, or, la distinction entre personne publique et privée est loin d’etre nette aujourd’hui. Bcp de personnes mixtes, c’est le cas de la sécurité sociale : CPAM qui sont juridiquement des personnes de droit privé Le déficit de la sécurité sociale s’intègre dans les budgets publics. Les FP ne sont pas uniquement l’étude de règles et de procédures, c’est avant tout le moyen d’expression d’une politique. B) Une conception plus dynamique

prélèvements
 obligatoires).
Les
finances
de
ces
derniers,
et
notamment
des
organismes
de
sécurité
sociale,
 ont
été
classées
par
le
CC
dans
les
finances
publiques
(décision
du
20
janvier
1961).
Depuis
 1996,
loi
constitutionnelle
du
22
février
1996,
une
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
 doit
 être
 votée
 tous
 les
 ans
 par
 le
 Parlement,
 qui
 prévoit
 les
 recettes
 des
 organismes
 de
 sécurité
sociale.

 Les
FP,
ce
sont
également
les
finances
des
entreprises
publiques.

 Notre
étude
s

cadre de cette étude, l’impact de ce vieillissent sur le système de la retraite a été aussi mesuré et évalué par les données fournies par les différentes composantes de ce système ( la CAISSE MAROCAINE DES RETRAITES , la CAISSE NATIONNALE DE SECURITE SOCIALE, REGIME COLLECTIF D’ALLOCATION DES RETRAITE , et la CAISSE INTERPROFESSIONNEL DES MAROCAINS RETRAITÉS ) . Le scénario de base évalue les effets du vieillissement de la population marocaine sur le système de retraite, à législation inchangée

assujettie aux diverses cotisations sociales et n'est pas soumise à l'impôt sur le revenu des personnes physiques. Modalités de couverture sociale en matière d'accident et de responsabilité civile. • Si le dommage est subi par l'élève : Dommage corporel, subi dans l'entreprise ou pendant le trajet pour s'y rendre : les élèves bénéficient de la législation sur les accidents du travail [cf. articles L.412-8, 2° (a et b) et D.412-2 et 3 du code de sécurité sociale ; note de service n° 86-017