Securite Sociale

l’objectif de l’Etat. Cependant, il existe des divisions car on a des Etats qui pratiquent le modèle béveridgien, basé sur un système national de santé, et d’autres préfèrent le modèle bismarckien reposant sur une gestion par le biais d’assurance sociale. Bien que des pays comme la France ou la Suède jouissent d’excellentes réputations dans ce domaine, il n’existe pas pour l’heure dans le monde un système de santé idéal, qui concilie à la fois universalité de l’accès à des soins de qualité, équilibre

enfants 2 1 Livret de famille si vous êtes marié(e) ou chargé(e) de famille A détenir 1 Carte nationale d’identité (encore valable au moins 6 mois) A détenir 1 Permis de conduire civil (recto - verso) A détenir 1 Carte Vitale ou Attestation de la sécurité sociale A détenir 2 Relevé d’identité bancaire ou postal à votre nom photocopie sur feuille A4 parfaitement lisible 4 Photos d’identité récentes normées passeport – en tenue civile (avec le nom et prénom écrit sur chaque verso) 6 Attestation de

et entrée en France en cette qualité en vue de s’établir sur le territoire français. Un immigré peut, au cours de son séjour en France, avoir acquis la nationalité française. sur trois est de nationalité française. La citoyennetéCitoyennetéLien social établi entre une personne et l’État qui la rend apte à exercer l’ensemble des droits politiques attachés à cette qualité sous réserve qu’elle ne se trouve pas privée de tout ou partie de cet exercice par une condamnation pénale (privation de droits

Sarah Session: 2011/2012 1ère année Rapport de stage Brevet de Technicien Supérieur Services et Prestations des Secteurs Sanitaire et Social 6, avenue Maréchal-Foch BP 70254 21002 Dijon Cedex Tél : 09 72 72 28 29 Fax : 03 80 43 25 13 Du 26 Mai au 29 Juin Maitre de stage : ....... SOMMAIRE INTRODUCTION I) Présentation de

gouvernement votera dans la même année la mise en place de fonds de pension, dans le cadre de la "loi Thomas". - La troisième réforme apportée est la création du Fond de réserve pour les retraites en 1999 dans le cadre de la loi de financement de la Sécurité sociale par le parti de gauche, au pouvoir depuis 1997. Conçu comme temporaire, son but était de couvrir la pointe de besoin de financement du régime général à partir 2020, anticipée pour des raisons démographiques. Cependant, ce fond ne recevra jamais

être conservés jusqu'à la fin 2015) art. L.176 du livre des procédures fiscales Attention : les délais sont portés à 10 ans, en cas d'activité occulte : fraude fiscale, travail dissimulé, absence de déclaration, activité illicite... Document social (société commerciale) Type de document Durée de conservation Texte de référence Statuts d'une société, d'un GIE ou d'une association (le cas échéant, pièce modificative de statuts) 5 ans à partir de la perte de personnalité morale (ou radiation

une demande de stage ou une période de formation en entreprise à une condition fondée sur l'un des éléments visés à l'article 225-1 ; 6° Refus d'accepter une personne à l'un des stages visés par le 2° de l'article L. 412-8 du code de la sécurité sociale Lorsque le refus discriminatoire prévu au 1° est commis dans un lieu accueillant du public ou aux fins d'en interdire l'accès, les peines sont portées à cinq ans d'emprisonnement et à 75 000 Euros d'amende. http://rhconseilpme.blogs.com/rh/files/affiche_dicrimination_poser

© Réseau CRCF - Ministère de l'Éducation nationale - http://crcf.ac-grenoble.fr 1/4 DCG session 2009 UE3 Droit social Corrigé indicatif I. CAS PRATIQUE Dossier 1 Rappel des faits M. BERTRAND, comptable en CDI dans la société MEGAPUCE accumule des retards répétitifs, des négligences et des erreurs dans son travail. Le directeur des ressources humaines de la société souhaite le licencier. 1.1 Le licenciement est-il possible ? Pour quel motif ? Règles de droit Parmi les différents modes de rupture

avec 101 médecins généralistes pour 1000 habitants face à une moyenne national de 113 pour 1000. D’autre part elles sont liées au revenue, au type d’emploi occupé ainsi qu’au niveau d’étude car même si les français possèdent quasiment tous une sécurité sociale qui prend en charge la base des frais de santé, les inégalités concernant la couverture maladie complémentaire sont assez nombreuses. Les prises en charge dépendent du type de contrat, soit de grandes sociétés publiques ou privées soit des contrat

jusqu’à 90% les 6 premiers mois. Il obtient aussi une prime si le contrat est transformé en CDI. L’employeur signant des contrats d’avenir obtient également des avantages fiscaux. Ainsi, il est exonéré :     - des cotisations patronales de sécurité sociale, d’allocations familiales et d’accident du travail, dans la limite du SMIC ;     - de la taxe sur les salaires, l’apprentissage et l’effort de construction. Enfin, le salarié en contrat d’avenir n’est pas comptabilisé dans les effectifs de