Securite Sociale

l’adresse de l’employeur. En 1959, après les bouleversements de la protection sociale d’après-guerre, un décret allonge encore la liste : organisme auquel l’employeur verse ses cotisations, l’emploi occupé, la distinction entre les heures de travail à taux normal et celles à taux majorées et les primes. En 1986, la loi du 18 août 1986, parue au journal Officiel le 19 août, prévoit que les cotisations patronales de Sécurité Sociale d’origine légale ou conventionnelle, devront apparaitre sur le bulletin

transformation sociale douloureuse : – Une journée de travail de 16h pour les adultes est plutôt banale. À cette époque (le 19e siècle), on fait travailler les enfants dès 6 ans, entre 15 et 17heures par jour. Les travailleurs étant des anciens paysans, on les fait travailler 16 heures par jour pour les rendre dépendant de ce travail. – La qualité de travail n’est pas très bonne. Quand on commençait certains travails, on n’avait encore que 10 ans d’espérance de vie. – Il n’y avait pas de Sécurité Sociale

publique : Il existe 4 types d'organisation : Organisation publique d'Etat : Ministères Collectivité territoriale : Commune, conseil régional, conseil municipal Fonction hospitalière : Hopitaux, maison de retraite publique Organisme de sécurité sociale : URSAF Finalité d'une organisation publique : - assurer ou produire un service publique - gerer le domaine public Définition : Est une activité qui a pour but de satisfaire les besoins jugés essentiel pour la collectivité et ainsi améliorer

dans l’économie consiste en l’utilisation de la politique budgétaire comme instrument de politique économique et sociale. Les théories développées par John Maynard Keynes (1883-1946) justifient l’intervention de l’État. Celle-ci passe par les différents canaux des finances publiques : • hausse des dépenses publiques et extension de leurs domaines d’intervention (ex : Sécurité sociale, assurance chômage) ; • rôle redistributif et incitatif de la politique fiscale (ex : impôts progressifs) ;

prélèvements
 obligatoires).
Les
finances
de
ces
derniers,
et
notamment
des
organismes
de
sécurité
sociale,
 ont
été
classées
par
le
CC
dans
les
finances
publiques
(décision
du
20
janvier
1961).
Depuis
 1996,
loi
constitutionnelle
du
22
février
1996,
une
loi
de
financement
de
la
sécurité
sociale
 doit
 être
 votée
 tous
 les
 ans
 par
 le
 Parlement,
 qui
 prévoit
 les
 recettes
 des
 organismes
 de
 sécurité
sociale.

 Les
FP,
ce
sont
également
les
finances
des
entreprises
publiques.

 Notre
étude
s

Concurrence et protection sociale - Contexte de : difficultés financières structurelles Procès des modes de régulation administrés de l’offre et de la demande - Hypothèse selon laquelle l’introduction de mécanisme concurrentiels pourrait favoriser la maîtrise structurelle de la dépense sociale - Analyse cachée : l’ensemble des assureurs mais aussi des prestataires bénéficierait d’une rente liée au monopole organisé par la réglementation de la protection sociale - Question de fonds : savoir

RESOCIALISATION DES PLUS DEMUNIS. A°) Action de l’Etat en faveur des plus démunis : L’Etat intervient de différentes manières pour harmoniser le niveau de vie de tous : Les enjeux des politiques sociales en France sont très diverses : travail, emploi, formation professionnelle, protection sociale, éducation, l’accompagnement des SDF, politiques en directions des personnes handicapées, l’assurance maladie. 1°) Mesures gouvernementales contre le chômage. Avec la hausse

particulière) exercée directement par l’autorité publique (Etat (Etat-Providence), Collectivités territoriale ou locale) ou sous son contrôle, dans le but de satisfaire un besoin d’intérêt général (à tous les citoyens appelés usagers), une demande sociale considérée comme devant être disponible pour tous. Par extension, le service public désigne aussi l’organisme qui a en charge la réalisation de ce service. Il peut être une administration, une collectivité locale, un établissement public ou une

seconde guerre mondiale Le Plan Ryan Paul Ryan avait dévoilé la proposition des républicains prévoyant une réduction de 5.800 milliards de dollars des dépenses publiques sur dix ans, sa principale mesure visant à transformer Medicare (assurance sociale publique couvrant 50% des soins médicaux et d’hospitalisation des personnes âgées de plus de 65 ans) en une aide à l’acquisition d’une assurance privée (Medicare représentant 15% des dépenses publiques). Vendredi les démocrates entérinaient une politique

premières tentatives de réforme du système social aux Etats-Unis. Le candidat Théodore Roosevelt inscrit alors dans son programme un nouveau système d'assurance-santé dont il prend l'exemple sur l'Allemagne de Bismarck «Nous devrions étudier ce qu’a fait l’Allemagne pour les pensions de retraites et l’assurance, et adapter ce système à nos besoins». Ce système s'appuie sur des caisses d'assurance maladie financées majoritairement par des cotisations sociales et gérées par les représentants des entreprises