A Qui Appartient La Souveraineté Dans Une Démocratie

Mounet Estelle Groupe 312 TD DE DROIT CONSTITUTIONNEL : LA SOUVERAINETE L’article 3 de la Constitution du 4 octobre 1958, dans son alinéa premier, dispose que «  la souveraineté nationale appartient au peuple qui l’exerce par ses représentants et par la voie du référendum  ». Cet article traduit une certaine fusion des différents concepts de souveraineté que sont la souveraineté nationale et la souveraineté populaire. La souveraineté est le principe de l'autorité suprême de l'Etat. Elle est le

royale, 7 septembre 1789, Assemblée national constituante. « Le principe de toute souveraineté réside essentiellement dans la nation. Nul corps, nul individu, ne peut exercer d'autorité qui n'en émane », affirme l'article 3 de la Déclaration des droits de l'Homme et du citoyen de 1789. En effet les révolutionnaires c’étaient basés sur les pensées de nombreuses Lumières, en refusant de laisser au Roi sa souveraineté (absolutisme monarchique), mais en la confiant aux citoyens, sur les bases d’un fonctionnement

de la limitation du nombre de mandats présidentiels. Il vise à montrer que le principe de la limitation du nombre de mandats présidentiels est un principe consubstantiel au modèle républicain de gouvernement, et qu’au Burkina Faso, beaucoup d’intellectuels politiques se sont égarés sur cette problématique. Ils se sont fourvoyés dans une double aberration : aberration par rapport à la notion de souveraineté et aberration par rapport à l’étendue des matières intangibles consacrées par la constitution

Actuellement, la constitution de 1958 est la constitution qui régie l’Etat français ; hiérarchiquement c’est la norme suprême de l’état. Contrairement aux constitutions précédentes, qui se résumaient à des instabilités ministérielles et des problèmes économiques et sociaux. La Constitution de la cinquième République est la plus stable qu’ait connue la France. Mais ce n’est que durant la crise de la guerre d’Algérie que le peuple français, par le biais de sont assemblée, investit le Général de Gaulle

Constitution des États-Unis précise que le Congrès est un parlement bicaméral composé du Sénat et de la Chambre des Représentants. Le Sénat, véritable chambre fédérale, compte 100 membres (2 sénateurs par État) élus au scrutin majoritaire direct à un tour (il est à noter qu'en Géorgie et en Louisiane, la majorité absolue est requise) pour une durée de six ans. Le Sénat est renouvelable par tiers tous les deux ans. Le Vice-président des États-Unis, élu au suffrage universel, en même temps que le Président

importante 2/3 par exemple. Il y a des constitutions plus rigides que d’autres. L’avantage car elle est souple, on peut l’adapter plus facilement. L’inconvénient c’est que la constitution c’est un point fixe c’est la ou on a nos droits et liberté, est ce que c’est bon de pouvoir la modifier facilement ? Donc c’est son instabilité or l’état doit être stable. L’avantage de la constitution rigide est elle stable mais a plus de mal a s’adapter moins de souplesse. On a à deux reprises pratiquer le système

Winston Churchill (1874-1965 à Londres), est un homme d’Etat Britannique qui devient par la suite Premier Ministre de 1940 à 1945 pendant la seconde guerre mondiale. En 1945, il prononce un discours dans la Chambre des Communes, à cause de sa défaite face aux travaillistes, parti dirigé par Atlee, dans lequel, il cite : « la démocratie est le pire de tous les régimes, à l’exception de tous les autres déjà essayés ». La démocratie du grec ancien dêmos (peuple) et kratos (pouvoir), est un système

ouveraineté populaire et nationale Souveraineté : Caractère suprême d’une puissance qui n’est soumise à aucune autre. C’est une puissance suprême et inconditionnée dans laquelle l’ordre international reconnaît un attribut essentiel de l’Etat mais qui est aussi reconnue, par exception, à certaines entités. Souveraineté nationale : Principe selon lequel les organes suprêmes de l’Etat ne tiennent pas leurs pouvoirs d’une droit propre mais l’exercent en qualité de représentants qui peuvent

Droit Constitutionnel Le Droit Constitutionnel fait partie de la branche du droit public. Mais qu’est-ce que le droit ? Il peut être considéré comme un ensemble de règles de conduite socialement édictées et sanctionnées qui s’imposent à l’ensemble de la société. Qu’est-ce que le Droit Public ? Il s’oppose au Droit Privé. En effet le Droit Privé régit les relations entre les entreprises, entre les particuliers, alors que le Droit Public règle le fonctionnement de toutes les institutions, constitue

Souveraineté nationale : La Souveraineté se définit, en droit, comme la détention de l’autorité suprême, c’est-à-dire d’un pouvoir absolu (dont tous dépendent) et inconditionné (qui ne dépend de qui que ce soit). Dans les régimes despotiques, la Souveraineté est le plus souvent détenue par un seul homme. Dans les démocraties, elle est détenue par le peuple, constitué en un corps politique, la nation : on parle dès lors de Souveraineté nationale. Souveraineté populaire : La souveraineté populaire