A Quoi Sert La Constitution

politique. Notion de Constitution apparaît en 1789. Les états généraux vont se réunir pour discuter des doléances. Il crée une assemblée que le roi conteste, ils se réunissent donc dans la salle du jeu de paume et décide de créer une constitution. -> Serment du jeu de Paume, les députés jurent de ne pas se séparer avant d’avoir donné une constitution à la France. Le fondement de l’état nouveau est fondé sur la constitution. La constitution matérialise donc la création d’un état. A l’origine l’état c’est

loi: Une loi écrite hiérarchisée dans les différentes institutions: - La Constitution La Constitution permet de définir les structures/ proclame les droit fondamentaux c'est à dire les normes. - Les lois organiques/traités Les lois organiques sont une source interne, elles permettent une oganisation de la structure de la société. Les traités (art 55 Constit') sont une source internationale, les traités sont supérieurs à la loi. (cf) Ratification: Le parlement vote le traité ce qui permet une

(impôt). On appelle cette alliance la Ligue de Délos. Très vite, l’argent de la Ligue ne sert plus à des fins militaires : le tribut contribue à reconstruire et embellir Athènes. Les allié d’Athènes sont mécontents, et refusent parfois de payer le tribut. La colère d’Athènes ne tarde pas à se faire ressentir : les cités rebelles sont détruites. Ce document est un extrait d’une œuvre littéraire, " La constitution des athéniens ", qui est un traité politique rédigé par Aristote et parut vers 330 av. J

Introduction : « La démocratie implique que le peuple participe à l’exercice du pouvoir ». C’est ce qu’énonce l’article 3 de la Constitution de la cinquième république du 4 octobre 1958. La question de l’origine du pouvoir est fondamentale, non seulement du point de vue juridique car elle commande largement la nature du régime, mais aussi sur le plan politique. En effet, elle constitue l’un des éléments qui suscitent l’adhésion des citoyens au pouvoir, c’est-à-dire qui fondent la légitimité d’un régime politique

un stratège militaire et sans doute l'un des plus grands de tous les temps. Il a su profiter de la révolution et des systèmes politiques fragiles pour assurer son coup d’état le 18 brumaire. Partisan de la révolution, Napoléon Bonaparte va mettre en place un régime innovent et autoritaire qui accorde une grande importance aux acquis de la Révolution mais qui marque aussi une profonde rupture avec cette dernière. En quoi le régime Napoléonien marque-t-il une continuité et une rupture avec la Révolution 

droit constitutionnel année 09/10 (marie) |     Droit constitutionnel 1   13/10/09 Introduction Droit qui a pour objet d'encadrer le droit public. Actualité: Affaire clearstream. Affaire Berlusconi => procès contre lui surtout pour corruption; Quand il était premier ministre il s'est protègé par des lois qu'il fait voter par le parlement pour l'immunité a cinq hautes autorités Italiennes (Président de la République, Président des Assenblées, Premier ministre et Président de la cour constitutionnelle)

garantie des droits n'est pas assuré, ni la séparation des pouvoirs déterminés na point de constitution". -Dans cet article on peut voir les éléments qui composent la constitution. C’est l’état qui possède les 3 pouvoirs, législatif, exécutif et judiciaire, et non un homme seul. L'état est divisé en plusieurs institutions par la constitution, qui permet d'établir le statut d'un état, c'est à dire que la constitution permet de déterminer l'ensemble des institutions : l'état, l'exécutif, le législatif

I. constitution comme fondement de l’ordre juridique Chez Kelsen, l’ordre juridique se caractérise par un ensemble de norme hiérarchisé (a) et indépendante(b) a) Hiérarchie des normes * Définition de hiérarchisé : une norme inferieur ne peut pas contredire une norme supérieure. * Principe pyramidale, relation avec le document 1: Plus on remonte dans la hiérarchie + la norme va avoir de valeur; mais aussi plus on descend dans la hiérarchie + on va avoir une qte importante de normes

Dissertation, c’est un travail littéraire. Cette discipline littéraire implique une bonne maîtrise du française. Le bon agencement des idées, la bonne utilisation des formules de transition. Il y a 3 choses à distinguer dans une dissertation : Le sujet qui est posé La problématique La réponse apporté à cette problématique. 1) Première étape ( 45min-1h), l’analyse du sujet. Peut- on parler, aux Etats-Unis, d’une séparation stricte des pouvoirs? C’est l’étape dans la quelle on va problématiser

dissertation juridique correspond à la mise en œuvre d’un discours ordonné et cohérent à propos d’un problème envisagé dans sa dimension juridique. Deux termes caractérisent l’exercice de dissertation. Il s’agit de l’exhaustivité et la rigueur. *L’exhaustivité signifie que tous les aspects importants du sujet doivent être abordés. * La rigueur consiste à éviter les deux écueils suivants : _ le premier écueil est le hors sujet. _ le second est de veiller à ce que les développements correspondent