Abrogation Des Lois Par Désuétude

DROIT S’interroger sur le fondement du droit, c’est se demander par quel processus il est créé et où il est contenu. En général, ce sont des textes qui régissent le droit. Parmi ceux-ci, certains représentent les sources directes : ce sont les lois au sens large, les conventions internationales, les règlements, les usages, les réglementation professionnelles et les principes généraux du droit (PGD). A côté de ces sources directes cohabitent des sources indirectes que sont la jurisprudence et

nécessaire et la plus importante dans l'ordre de la société des Hommes et qui a aussi plus de dignité, est la science des lois qui règle la justice que les Hommes se doivent les uns aux autres, dans toutes sorte d'affaires, que les liaisons, les engagements et les autres suite de leurs société peuvent naitre ... ce sont les lois qu'on apparue droit. II Thomas, Le droit public, Livre 1, tome 17. INTRODUCTION GENERALE Il est impossible d'étudier

un parlement local, qui est souvent monocamérale mais qui peut être bicaméral, qui peut comprendre une chambre de représentations il existe en tout hypothèse qui est l’expression du pouvoir de soufflage, ou les députés ont pour fonction de voter des lois. Il s’agit d’exercé un pouvoir de créer des règles de droit. Pouvoir judicaire local, qui s’appuie sur des tribunaux qui s’exerce qu’a l’intérieur des états fédérés. Avec des tribunaux qui n’ont de vocation à faire appliquer que la législation propre

dire organiser les rapports entre les individus vivants en société. Donc parler de société anarchique est une antinomie d'ailleurs les anarchistes peuvent récuser la loi telle qu'elle est mais ne prônent pas l'absence de lois. Joseph Proudhon récuse l'anomie (absence complète de lois). On observe une distinction entre les droits objectifs et les droits subjectifs. Le droit objectif est l'ensemble des règles de conduite qui dans la société gouverne les relations des individus entre eux et qui

TGI séparation net entre dt privé / dt public T Adm Droit Marocain Les juridictions judiciaires : privé + public Système unitaire jusqu’au 1993 Lois nr 41-90 le 3/11/93 C. suprême C. d’appel Chambre Adm appel T. 1ere Insti T. Adm

législateur) -> la règle postérieure déroge à l’ancienne règle = exception au régime instauré par la 1ère -Lex specialis derogat generali La règle spéciale déroge à la règle générale -La combinaison des deux principes Le législateur précise les lois spéciales antérieures qu’il souhaite garder. En cas de doute, rechercher la volonté du législateur -Autres cas de figure Coutume peut déroger une coutume en principe mais en pratique il est difficile de l’imaginer. Jurisprudence : examiner la

objectif. La loi constitue la principale source de ce droit objectif et ce qu’il s’agisse de la loi proprement dite (celle qui est votée par le parlement : ces lois sont désignées par les termes : textes législatifs) ou des règlements ou textes réglementaires qui émanent du pouvoir exécutif. Les principales sources de droit marocain étant les lois et règlements, on peut légitiment se demander s’il existe d’autres sources en droit positif. Ainsi peut on se demander si la coutume qui n’émane pas d’un

supérieure à toutes les autres lois, donc un principe supérieur de justice qui s’imposerait à la société. 2. C’est une doctrine qui a culminé avec le christianisme puisque la règle de droit actuelle est directement l’héritière des grands principes du christianisme. Exemple : tu ne tueras point,tu ne volera point… ⋄ pareil que dans le droit français.  On s’est appuyé sur ce droit idéal pour adopter un certain nombre de lois. Il y a une hiérarchie  dans les lois avec au sommet : la loi

meme que ds le rang hierarchie norme loi < au traiT. En 75 : modification, sur l’avis implicite dui C cnell ki a refisé con trole cnalité, C cass fonde sur l’art 55 c° : traiT > loi pr appli lestraiT fussent il antérieur aux lois, et dc pr refuser d’applides lois postérieur a un traiT des lors que laloi serait contraire a untraiT, Ici txt hierarchiquement >, dc le traiT sur la loi. Contrôle cnaliT/ le c constitu, loi par rapp a laC° jusqu’en 2008 : contrôle a priorie av la promulgation

au reste, et le point commun à ttes les règles de droit, au-delà de leur diversité (II). I. Le caractère coercitif de la règle de droit 1. La notion de coercition inhérente au droit (p. 7) - nuancer caract. obligatoire : à côté des lois impératives on trouve les lois supplétives de volonté (qui s'appliquent si rien d'autre n'est prévu par les intéressés) - nuancer le terme de la sanction : de la simple application de la loi jusqu'au châtiment (pas toujours de punition) - mais la sanction est toujours