Absence D Homicide Involontaire Sur Foetus

donnée à un foetus n'est pas un homicide. Il faut savoir qu'avant que la cour de cassation ne tranche la question plusieurs juridictions du fond avait retenu le statut d'homicide involontaire,c'était notamment le cas de la cour d'appel de Douais le 2 juin 1987: une jeune femme enceinte, victime d'un accident perd sont foetus et les magistrats ont retenu l'homicide involontaire par imprudence. 13 mars 1997 Cour d'appel de Lyon avait retenu la qualification d'homicide involontaire contre un médecin

L’attribution de la personnalité  juridique Si la personnalité juridique est reconnu a tout être humain, celle-ci apparait calcer sur la vie humaine (naissance -› décès). Mais certaine situation sont complexe comme la question de la personnalité d’un fœtus (si le père décède, peut-il hériter de son père ou non ? Une personne qui a disparue sans donner de nouvelle, son épouse a-t-elle toujours l’obligation de fidélité au bout de 5 ans ?). Dès lors, il convient d’étudier la notion même de personnalité

responsabilité pénale. (seul compte l’acte, on pourrait incriminer un fou). Il est difficile d’admettre que la peine dépende uniquement du trouble causé sans s’intéresser au criminel. Il est absurde de traiter de la même manière un homicide volontaire et un homicide involontaire. Cela refuse au juge d’adapter la peine à la personnalité du criminel, avec le risque qu’une peine soit complètement disproportionnée par rapport à l’acte. Dans un système de peine fixe ( système objectif), on ne fera aucune différence

Conseil des Prud’hommes, mais lorsqu’il y a une violation important, on a du Droit pénal. Le Droit pénal innove aussi en considérant certaines valeurs essentielles, comme la vie et que toute atteinte à la vie, volontaire (meurtre) ou involontaire (homicide involontaire) constitue une infraction. Le Droit pénal considère que certains comportements doivent être prohibés. Le Droit pénal de direction détermine. Le Droit pénal qui se borne à sanctionner une autre branche du Droit est le Droit pénal sanctionateur

Embryon : de la semaine 0 à la 15e semaine. * Fœtus : de la 15e semaine à la 22e semaine. * Fœtus : à partir de la 22e semaine, si la mère accouche on considère qu’elle a eu un enfant alors qu’avant elle a fait une fausse-couche. Evolution du droit récente : arrêts de la Cour de cassation du 6 février 2008 sur la question de l’acte d’enfant sans vie. Règle de l’OMS : on considère qu’on a perdu un enfant à partir de 22 semaines OU lorsque le fœtus a atteint un poids minimum de 500g (avant les

Cour de Cassation : accident de la circulation  sur une femme enceinte. La prescription sur blessure involontaire sur la femme était écoulée. A la suite de l’accident elle avait perdu l’enfant à naître. Elle plaide l’homicide involontaire sur autrui (ici l’enfant à naître). L’assemblée plénière considère que le terme autrui n’est pas clair et s’oppose à ce qu’il s’étende à l’embryon ou le fœtus. Cette interprétation est stricte. La CEDH a été saisie et déclare qu'il y a une marge des appréciateurs

semaines aménorrhée et que le fœtus pesait plus de 500 grammes. La cour de cassation et plus précisément la 1ère chambre civile de la cour de cassation a néanmoins opérer un revirement de jurisprudence dans 4 arrêts du 6 Février 2008. Il s'agissait à chaque fois de la naissance d'un enfant ne remplissant pas les critères de viabilité de l'OMS, la cour de cassation a affirmer que l'art. 79-1alinéa 2 ne conditionne pas l'établissement d'un acte d'enfant sans vie au poids du fœtus ou à la durée de grossesse

puisque s’il n’y a pas cet acte d’enfant sans vie, l’enfant est relégué au rang de déchet hospitalier. En vertu de certaines normes de l’OMS, pour qu’il y ait un enfant sans vie, il faut que l’accouchement soit survenu au delà de 22 semaines et que le fœtus pèse plus de 400 grammes. Désormais on peut dresser un acte d’enfant sans vie en passant outre ces normes. Néanmoins, si l’on ne fixe aucune norme objective, quand peut on déterminer à partir de quand il y à eut un enfant (possibilité de contradiction

juridique avant la naissance mais il faut bien remarquer que cette personnalité n'est pas pleine et entière. Cette acquisition par anticipation ne remet donc pas en cause le statut juridique de l'IVG. En effet si l'on considère que dès la conception le fœtus est une personnalité juridique alors cela signifierait que l'IVG est un meurtre. C'est pour cela que l'adage ne donne une personnalité qui n'est pas complète. → simplement conçu l'enfant n'est pas considéré comme une personne. Il est considéré comme

spécial qui permet de rechercher la volonté de l'auteur. Exemple : je donne un coup de poing et la personne décède à quelqu'un on peut retenir la qualification d'homicide involontaire, de blessure involontaire si je l'ai donné par mégarde mais aussi coup et blessure ayant entraîné la mort sans l'intention de la donner ou homicide volontaire. Article 121-3 du code pénal, texte fondamental. Troi catégories de faute en matière pénale en principe elle est intentionnelle c'est à dire pas de faute s'il