Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

socialeTexte 5 : Ambre SimonInes Dali Td3 L3 AESIntroduction :La protection sociale recouvre tous les mécanismes institutionnels publics ou privés, prenant la forme d'un système de prévoyance collective ou mettant en œuvre un principe de solidarité social. Ce système couvre les charges résultant pour les individus, ou les ménages de l'apparition ou de l'existence de certains risque sociaux identifiés. La protection sociale implique le versement de prestations aux individus ou aux ménages confrontés

le rapport de l’Organisation internationale du travail (OIT) publié fin 2011, 317 millions d’employés sont blessés chaque année sur leur lieu de travail,  soit une moyenne de 850.000 accidents journaliers qui inévitablement entrainent arrêts de travail et remboursements. Cependant, Dans le régime générale de la sécurité sociale, on considère comme accident du travail, une blessure plus ou moins grave survenue par le fait ou à l’occasion du travail, quelle qu’en soit la cause, à toute personne travaillant

Le CHSCT : Rôle et importance au sein de l’entreprise Annexe 1 : Entretien avec la S.A Carrefour Je suis élève en Terminale STG et je réalise une étude dans le domaine de la Santé et de la Sécurité au travail plus précisément sur le rôle du CHSCT dans les entreprises. Pourriez-vous répondre à quelques questions s’il vous plaît ? 1) Quel est le nom de votre entreprise ? Carrefour 2) Combien d’employé compte votre entreprise ? 320 3) Avez vous un CHSCT dans votre

DROIT DE LA SECURITE SOCIALE C’est une matière transdisciplinaire (privé/public car droit constitutionnel y occupe une place importante, le préambule de 46 comporte de droit à l’emploi, à mener une vie dans des conditions de dignité, à la protection de la santé….). Le principe d’égalité joue un rôle central. On trouve aussi des mécanismes importants concernant le droit fiscal. Il est sollicité car le financement du droit de la sécurité social provient de cotisations professionnelles (charges

 OFPPT Office de la Formation Professionnelle et de la Promotion du Travail Direction Recherche et Ingénierie de la Formation Filière : Technicien Comptable d’Entreprise Epreuve : Théorie Durée : 4h. Barème : 100 points Dossier n°1 : (26 points) A/ (11 points) 1) Qu’est-ce que le management ? (2 points) Le management consiste à établir et entretenir une dynamique qui permet qu’un ensemble de personnes à qui on confie un certain nombre de tâches réalisent l’objectif

Droit du travail L’histoire du droit du travail Le XIXe: Le droit du travail n’existe pas pendant la révolution française, en revanche, le droit civil règne, avec pour bases la liberté contractuelle et l’autonomie de la volonté. Ces deux principes signifient que les individus sont libres de s’engager contractuellement sur une base négociée entre eux. Ce qui est voulu engage les parties. Le postulat du code civil c’est l’égalité formelle des parties au contrat. Ces principes ont perduré jusque’à la

éventuellement causées par les risques sociaux (maladie, chômage, vieillesse, maternité, etc.) Par quels moyens y arrive-t-il ? >>les impôts et taxes (fiscalité) pour la redistribution verticale >> les cotisations sociales (protection sociale) pour la redistribution horizontale. Est-ce le cas dans tous les pays ? >> non, la France est bien placée derrières les nordiques. Les anglo-saxons accordent peu d’importance à la protection sociale (systèmes au mérite et cotisations

actif dans les domaines des coûts sociaux (réduction et optimisation des charges, diagnostic de l'absentéisme au travail, prévention...), des charges fiscales et financières (immobilisations, environnement, fiscalité locale, cash...), des frais de fonctionnement (dépenses de télécommunications, énergie, flotte automobile...), du financement de l'innovation (Crédit d'Impôt Recherche, et obtentions de subventions nationales et européennes), de la protection sociale (retraite et prévoyance) et de la

Conclusion du contrat de travail TITRE III - Durée du travail CHAPITRE III-1 - Horaires de travail CHAPITRE III-2 - Organisation du travail TITRE IV - Rémunération TITRE V - Jours fériés - Autorisations d'absence - Congés payés CHAPITRE V-1 - Jours fériés - Autorisations d'absence CHAPITRE V-2 - Congés payés TITRE VI - Maladie - Accident - Maternité CHAPITRE VIII-1 - Arrêt de travail pour maladie ou accident CHAPITRE VII-3 - Maternité TITRE VII - Liberté d'opinion, droit syndical et représentation

complexifier au cours du temps, d’autre part Le terme  développement économique désigne les évolutions positives dans les changements structurels d'une zone géographique ou d'une population : démographiques, techniques, industriels, sanitaires, culturels, sociaux... De tels changements engendrent l'enrichissement de la population et l'amélioration des conditions de vie. C'est la raison pour laquelle le développement économique est associé au progrès. Dans les pays économiquement avancés le développement est