Accidents Du Travail Maladies Professionnelles Droit Social

apporte sa force de travail, on a en échange un salaire, et si on apporte notre capital, ce sont les moyens de production. Ces deux types de revenus sont les revenus primaires. 2ème distribution : Ce sont les revenus sociaux ou secondaires. Ils sont liés aux risques sociaux. Ils ne découlent pas directement de la participation à la création de richesses. C'est la PS. Section 1: Le système redistributif. 1. La fonction de la PS. La sécurité sociale est un partenaire sociaux. La fonction de l'état

Éducation civique, juridique et social LE DROIT DE GRÈVE Sommaire Introduction La grève, un droit mais pas toujours pour tous a. Depuis quand ? Communs à tous ? b. Pourquoi les femmes ont-elle eu besoin de ce battre pour obtenir ce même droit ? Ce droit est-il toujours pleinement consacré ? a. Qui exerce ce droit  et dans quel but ? b. Quels sont les limites, les restrictions et les conséquences ? Conclusion Introduction : Par définition, la grève est une

Le secret médical C’est un principe Hippocratique de bon sens qui constitue le fondement de la confiance du malade, c’est un mode de protection mis à la disposition du patient qui consiste en l’interdiction faite à tout professionnel de santé de divulguer à autrui les informations apprises au sujet de ses patients. En réalité, c’est le plus complexe des problèmes juridiques concernant l’exercice de la médecine. 1)Les origines du secret médical: son origine juridique remonte à 1810 premier

SERVICE SOCIAL TRAVAIL Introduction Le service social du travail est une branche spécialisée du service social. Il consiste en l’exercice du service social dans le milieu du travail (entreprises privées, publiques, institutions etc.) . Il est fait obligation aux entreprises employant 250 salariés au moins d’organiser un service social et de s’attacher les services d’un Assistant(e) Social(e) selon le décret 61-317 du 06 octobre 1961 et les articles 4 ; 6 et 14 du décret 96-206 du 07 mars

fiscal semble pertinent. Si les objectifs de la politique fiscale se diversifient, elle reste néanmoins soumise à un ensemble de contraintes et nécessite des arbitrages délicats. Pour bien mener une politique fiscale l’Etat doit faire recours au droit fiscal qui se défini comme l’ensemble des dispositions juridiques relatives à l’impôt, soumis aux principes des hiérarchies des normes. L’administration fiscale n’est plus la maîtresse du jeu fiscal, l’exigence démocratique lui impose de soumettre

|[pic] | | | |Haut du | |DICTIONNAIRE JURIDIQUE - DEFINITION DE SECURITE SOCIALE | |formulaire | |Définition de Sécurité sociale et organisation | |[pic] | |

définitions La définition du mot santé qui date de 1946 par l’OMS : c’est un état de bien être physique moral et social, et pas seulement l’absence de maladie et d’infirmité La définition du mot santé qui date de 1989 par l’UNICEF : la santé est un sentiment profond de bien être qui ne d »pend pas seulement des services de santé mais u travail, du revenu, de l’éducation, de la culture des droits et des libertés. La santé publique : approche collective et administrative des problèmes de santé d’une

Selon Pierre Laroque, le but de la sécurité sociale est d’assureur la « sécurité du lendemain » aux travailleurs. Depuis 1830, des assistances publiques apparaissent. De 1898 à 1939, c’est l’apogée de l’assurance sociale. Puis en 1945, le système de la sécurité sociale apparait en France suite à la fin de la Seconde Guerre Mondiale et à la demande du Général De Gaulle. La sécurité sociale est un système de protection « des travailleurs et de leurs familles contre les risques de toute nature susceptibles

distribution exclues de la nationalisation ; c) De la Caisse nationale de l’énergie. Ces établissements, ainsi que les services régionaux des établissements publics nationaux, sont dénommés dans le présent statut : exploitations, à l’exception du siège social des services nationaux dénommés : service. Les modalités d’application des mesures prises par les établissements nationaux en exécution dudit statut au personnel de la Caisse nationale de l’énergie seront fixées par des décisions du ministre de l’industrie

protection des travailleurs contre les maladies générales ou professionnelles et les accidents résultant du travail est l'un des objectifs exposés dans le préambule de la constitution de l'OIT. Plus récemment, la protection de la sécurité et de la santé des travailleurs, qui est essentielle pour que chacun, à l'heure de la mondialisation, bénéficie de conditions de travail décentes, a été réaffirmée. Sécurité et santé au travail sont, non seulement, indispensables au travail décent mais constituent aussi