Accord de Cotonou

secrétariat permanent du Comesa, considère aussi les avantages qu’elle retire de cette présence. Les négociations entre l’UE et la plupart des pays ACP (Afrique, Caraïbes et Pacifique) de l’Accord de partenariat économique de Cotonou n’ayant pas pu aboutir, la Zambie a signé fin 2007 un accord de partenariat économique (APE) provisoire, sans soumettre d’offre d’accès au marché (voir Encadré 1). La Zambie n’impose que très peu de barrières commerciales non tarifaires. Dans l’ensemble, les importations ne

par des institutions communes. Le rapprochement en cours entre la CEDEAO et l’UEMOA leur fournit un cadre commun pour faire avancer le dossier de l’intégration. Il comporte : un programme de convergence entre les deux institutions. Aux termes d’un accord de coopération, un secrétariat technique conjoint a été établi. Les chefs de l’exécutif se réunissent deux fois par an, ainsi que le secrétariat technique pour préparer les sommets Une répartition des responsabilités. Ainsi, la CEDEAO est-elle chef

De plus les délais de mise sur le marché des produits pharmaceutiques sont relativement grands. Par conséquent, on se devait de protéger un travail de si longue haleine. protéger les travaux des laboratoires afin 25 Il faut donc de leur accorder une certaine L’Autorisation de Mise sur le Marché dit AMM est l’autorisation obligatoire que doit obtenir un médicament pour être commercialisé. 26 Loi du 9 aout 2004 relative à la politique de santé publique, disponible à l’adresse suivante :

politiques publiques ▪ Fiche 2 L’Organisation mondiale du commerce ▪ Fiche 3 L’Accord sur l’agriculture ▪ Fiche 4 Application des règles : le cas du coton ▪ Fiche 5 Les Accords sur les normes ▪ Fiche 6 L’Accord sur les droits de propriété intellectuelle ▪ Fiche 7 Les produits non agricoles à l’OMC ▪ Fiche 8 Autres accords commerciaux internationaux ▪ Fiche 9 À qui profite l’Accord sur l’agriculture ? ▪ Fiche 10 Comment agir ? ▪ Fiche 11 En savoir plus ▪ Sigles Fiche 9 : À qui profite

d'autres SGI ou en concours avec des établissements bancaires, et en vertu d'un contrat écrit avec l'émetteur, assurer le placement de titres à émettre par ce dernier. III - Les dispositions communes (Régulation de l’activité des SGI) L'agrément accordé aux SGI par le Conseil Régional emporte agrément pour toutes les activités qui leur sont ouvertes. Pour la réglementation des modalités d'exercice reconnues aux SGI, le Conseil Régional peut déléguer, sous son contrôle, l'autorité nécessaire en

développe un autre type de français qui, au départ perceptible au sein des classes sociales marginales, s’étend à présent aux élites. Cette langue dite FPA (Français populaire africain) est pratiquée dans les capitales africaines comme Abidjan, Dakar, Cotonou, Lomé ou Ouagadougou. La particularité de cette langue qui a ses propres règles grammaticales et son lexique riche et varié est de révéler l’esprit et le sens de créativité de ses locuteurs. Cette langue FPA participe de ce fait au développement d’une

préférence générale PMA (pays les moins avancés), les pays du GATT-OMC peuvent accorder des droits de douane inférieurs pour les PMA alors que le principe est celui de la clause de la nation la plus favorisée (la plus forte ristourne accordée est appliquée à tous les pays de l'OMC). La communauté a mis en place un système de préférence tarifaire, ainsi avec les accords de Cotonou (succédés aux accords de Lomé), les accords entre CE et des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique (Etats ACP). Certains

budgétaire croissafftefort fâcheuse dans une période oìì le rééquilibrage des comptes publics est un impératif déjà dqficile. De surcroît le f l u x qui avait été financé par la B I R D et le F M I étant stoppe‘, ces institutions ne pouvant décemment plus accorder de crédits supplémentaires, le déficit à la charge de la France s’alourdissait D (5). Devant son inéluctabilité, la décision d’une dévaluation de 50 pour cent du F CFA a été prise le 11 janvier 1994 à Dakar par les chefs d’Etats des PAZF(6). La dévaluation

loin de nombreuses personnes. C'est le moment pour nous de leur être reconnaissant et de leur adresser nos vifs et sincères remerciements. Nous nous adressons tout particulièrement : Au Docteur Charlemagne IGUE, notre maître de mémoire, pour son accord à diriger ce travail malgré ces multiples et impérieuses occupations mais aussi pour la rigueur scientifique exigée de ce travail ; A tout le corps professoral de la FASEG, pour les sacrifices consentis aux fins de nous assurer cette formation qui

sous sa forme d’un simple accord, en 1947, sous les bons auspices de plusieurs pays, en tête desquels les Etats Unis d’Amérique ; le General Accord on Tarifs and Trade (GATT) était dès lors acquis. Ce processus s’est poursuivi sur la base des négociations appelées Rounds, sur le commerce international, qui ont eu lieu durant toute la guerre froide, entre différents acteurs. Dans son évolution le processus a permis au monde de passer du GATT, sous sa forme de simple accord, à celle plus institutionnalisée