Accord instituant l'Organisation mondiale du commerce

scène mondiale une puissance et une influence qu’aucun d’entre eux ne saurait posséder seul. Le partage de la souveraineté signifie, dans la pratique, que les États membres délèguent une partie de leurs pouvoirs de décision aux institutions européennes qu’ils ont mises en place, de sorte que les décisions sur certains thèmes d’intérêt commun peuvent être arrêtées par un processus démocratique au niveau européen. Ainsi l’Union Européenne repose sur quatre traités: 1. le traité instituant la

travail utilisé. > La productivité du travail joue un rôle essentiel dans l’emploi. Rapport Meadows (1972) : Remis à l’ONU, il préconise la « croissance 0 » en vue de l’état des ressources naturelles mondiales. En 2001, le rapport Brundtland reprend le rapport Meadows en instituant le terme de développement durable. La productivité : - Augmentation des profits (EBE) : nouveaux investissement ou nouveaux salariés. - Baisse du temps de travail : augmentation des loisirs (augmentation

organisations internationales, principalement celles qui existent en vue de la coordination inter-étatique (pour la France, il s'agit de l'Union européenne essentiellement, mais il peut aussi s'agir dans une moindre mesure de l'Organisation des Nations unies ou de l'Organisation mondiale du commerce). Un politologue américain, Stephen Krasner, limite les dimensions de la souveraineté aux questions d'autorité et de contrôle. Cependant, cette position reste contestable. La notion de terra nullius peut être utilisée

concernant le dossier de la diversité culturelle. Ces positions ont trouvé écho dans divers forums internationaux multilatéraux, que ce soit à l’Organisation des Nations Unies pour l'éducation, la science et la culture (UNESCO), à l'Organisation internationale de la Francophonie (OIF), au Réseau international sur la politique culturelle (RIPC) ou au Forum social mondial de Porto Alegre. Depuis quelque temps, le Groupe de travail franco-québécois sur la diversité culturelle s'interroge sur la faisabilité

Article 8 : Forum social mondial : pour une mondialisation plus humaine 19 Article 8 bis : Les altermondialistes d'Attac "satisfaits" mais "pas dupes, 21 III. Les évènements aléatoires 24 Article 9 : Le volcan révèle la fragilité de la mondialisation 24 Article 10 : Le changement climatique pourrait mettre fin à la mondialisation 26 Article 11 : La mondialisation est-elle un facteur de paix ? 27 Article 12 : Le commerce international face à la crise financière mondiale de 2007 28 Article

et remise du texte à la Présidence du Conseil de l’Union européenne; Octobre 2003 – Octobre 2004 : conférence intergouvernementale (CIG) chargée d’élaborer le texte final du Traité constitutionnel. 29 octobre 2004 : signature à Rome du Traité instituant une Constitution pour l’Europe et ouverture de la période des ratifications. La Charte des droits fondamentaux est incluse dans la partie II du Traité. La CES a activement défendu et soutenu la ratification du Traité constitutionnel. III Les

faire sous le roi de France devenu empereur. William Penn (1644-1718) : Écrit en 1693 « Essaie sur la paix présente et future de l'Europe ». Il élabore un plan de gestion et d'organisation de la paix en 24 articles : Charte internationale de l'organisation de l'Europe. Il propose de créer un diet général (AG) composé des représentants des pays européen où il y intègre la Turquie. Organisation minutieuse du statut de cette diet (réunion annuelle, latin ou français comme langue) Les députés devront

Rapport annuel 2011 Qui nous sommes L’Organisation mondiale du commerce s’occupe des règles régissant le commerce entre les pays. Sa principale fonction est de favoriser autant que possible la bonne marche, la prévisibilité et la liberté des échanges. Le Rapport annuel 2011 est divisé en deux sections principales. La première décrit brièvement l’Organisation et passe en revue l’année 2010. La seconde fournit des renseignements plus détaillés. Site Web: www.wto.org/fr Questions d’ordre général:

Droit français et marocain de la concurrence Introduction : Le droit de la concurrence regroupe l'ensemble des dispositions législatives et réglementaires visant à garantir le respect du principe de la liberté du commerce et de l'industrie. Cette branche du droit est l'un des fondements du droit communautaire. Il est connu sous l'expression de droit antitrust dans le monde anglo-saxon. «La concurrence apparaît de plus en plus comme une forme d’organisation et non plus comme un état naturel

droit d’initiative des citoyens : 1 Million de citoyens pourront demander à la commission de présenter une proposition sur tout domaine de compétence de l’UE Budget : 141.5 Milliards d’Euros : • 6 % dépenses administratives • 6% l’UE partenaire mondial • 1% Liberté, citoyenneté, sécurité et justice • 45% cohésion, compétitivité pour la croissance et l’emploi • 31% Aides directes et dépenses de marche • 11% Développement rural, environnement et pêche La présidence de l’UE dure 18 mois. Les